Actualités Urbanisme

Face à la diminution des recettes départementales et à la baisse du nombre de permis de construire, le Sénat a étudié plusieurs mesures, notamment des amendements visant un ajustement temporaire du taux de la taxe d’aménagement et des adaptations de certains paramètres fiscaux.

Adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2025, la proposition de loi no 172 a été déférée le 21 octobre devant le Conseil constitutionnel, afin qu’il se prononce sur sa conformité à la Constitution.

L’article 17 de la loi n°[px_nbsp:nbsp]2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets entrera en vigueur le 1er

Les violences urbaines qui se sont produites entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 ont engendré la dégradation de plus de 2 500 bâtiments pour un coût global estimé à 650 M€.

Comme nombre de dispositions de cette loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique loca

Le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets a été mis en consultation publique par le gouv

Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale d

Un rapport rendu en octobre 2021 propose une série d’évolutions pour accélérer la réalisation des projets soumis à évaluation environnementale et moderniser la participation du

Selon un rapport de la Cour des comptes sur l’application de l’article 55 de la loi SRU, de trop nombreuses communes se situent encore en dessous des

Le groupe de travail sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires a présenté le 12 mai à la commission des affaires économiques du Sénat son rapport intitulé «&nb

Modernisant la réglementation thermique en vigueur depuis 2013 (RT2012), la nouvelle réglementation environnementale (

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification, dite « loi 4D » est attendue comme un texte important de l’année 2021.

Votée en séance publique le 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est arrivée au

L’échéance de la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des autorisations d’urbanisme s'approche à grands pas. L’État continue de développer les solutions techniques pour permettre à tous les acteurs d’effectuer la transition la plus douce possible.

La sobriété foncière est devenue l’un des principaux enjeux de l’aménagement du territoire et se trouve concrétisée dans l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Si le second confinement a fait de l’ombre au plan « France Relance », l’ambition du Gouvernement reste la même : ne pas laisser une crise économique s’installer à l’issue de la crise sanitaire.

Alors qu’un nouveau confinement a été mis en place le 30 octobre, les acteurs de la construction ont signé le 13 novembre un pacte matérialisant leur engagement collectif pour la relance et la construction durable.

Le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) est une des pierres angulaires de la politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire.

Soumise à de nombreuses menaces, la gestion des forêts doit s'adapter et l’État doit accompagner cette adaptation.