Actualités Urbanisme

Créé en 2016, le Géoportail de l'urbanisme (GPU) a pour objectif de permettre une meilleure accessibilité aux règles d'urbanisme. Depuis, le 1er janvier 2020, l'entrée en vigueur des évolutions des documents d'urbanisme est conditionnée à la publication des documents sur le GPU.

L'abandon du projet Europacity n'est pas synonyme d'abandon de l'urbanisation du triangle de Gonesse.

Alors que les sécheresses se répètent sur le territoire français, les acteurs locaux cherchent des solutions à apporter aux usagers qui font part de plus en plus d'inquiétudes vis-à-vis de la préservation des ressources en eaux.

En pleine lutte contre la pandémie du coronavirus covid-19 et constatant les impacts sur le tissu commercial des récentes mesures sanitaires, la proposition de loi no 

Il est plutôt rare qu'une évolution législative du droit de l'urbanisme mobilise à ce point les médias et l'opinion.

Par une question orale du 18 juillet 2019, no 0887S, le sénateur de la Haute-Savoie, M. Cyril Pellevat, interpelle le Premier ministre concernant l’avenir des unités touristiques nouvelles et les c

Alors que les catastrophes naturelles se succèdent, le régime d'indemnisation de ces catastrophes montre ses limites.

Une proposition de loi déposée cet été vise à pérenniser l'expérimentation introduite en 2017 permettant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Île-

La patience des services de l’État semble avoir ses limites.

Le 16 juillet 2019, quatorze députés du groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine ont cosigné une proposition de loi relative aux contraintes réglementaires en matière d’urbanisme ru

Le sénateur Alain Richard a déposé, le 26 juin 2019, une proposition de loi no606 visant à créer un mécanisme de sanction des constructions irrégulières innovant qui apporterait aux autorités compétentes en matière d

Dans le cadre de la politique de simplification des démarches administratives et de réduction des délais de décision, un projet de décret concernant les autorisations de travaux des sites classés a été déposé.

La dématérialisation des documents d'urbanisme et celle des demandes prévues par le Code de l'urbanisme sont prévues respectivement pour 2020 et 2022.

Précédemment sur ou mal transposée dans le droit français, cette mesure qui impacte l’ensemble des copropriétaires a fait l’objet d’un remaniement récent.

Le contexte de mobilisation actuel, climatique ou social, semble avoir conduit le Gouvernement à rebasculer ses priorités.

Alors que l'hypothèse d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) semble de plus en plus probable, le gouvernement français se prépare et modifie le régime juridique en matière d’aménagement, d’urbanisme, de patrimoine, d’environnement ou encore de commande publique afin de

La proposition de loi « pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne » a été examinée en première lecture le 29 novembre 2018.

Présenté au Conseil des ministres par le ministre de l’écologie, François de Rugy, et la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, le projet de loi d’orientation des mobilités, dit « projet LOM », a été transmis au Sénat

En pleine contestation des gilets jaunes, dont une des motivations est le rejet de l'écologie punitive, la Métropole du Grand Paris (MGP) a voté le 12 novembre 2018 la mise en place d'une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine qui a pour but d'interdire la circulation des véhicules jugés t

 Par un arrêt, publié au Lebon, du 22 octobre 2018, le Conseil d’État précise les critères d’appréciation du contenu d’un dossier d’enquête publique relatif à un projet dont l’utilité publique doit être réexaminée.