Actualités Urbanisme

Suite à l’organisation d’une consultation publique, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a publié le 9 mars 2017 le cahier des charges du programme de prévention des inondations (PAPI 3).

Habilité par la loi du 6 août 2015 pour réformer les procédures d’information et de participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes (L. no 2015-99, art. 106-I) le Gouvernement a entamé la modernisation et la simplification de ce processus.

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer vient de lancer une consultation publique sur un premier projet de décret portant application de la loi montagne II du 28 décembre 2016.

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté le 9 mars 2017 un rapport intitulé « Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable ».

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 réformait les procédures d’information et de participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Après avoir examiné en commission la proposition de loi relative à l’érosion des côtes, de nouvelles versions ont été adoptées par le Sénat le 11 janvier puis par l'Assemblée nationale le 31 janvier, provoquant de vives critiques face aux assouplissements de la loi Littoral, vus comme une remise

L’ordonnance et le décret relatifs à l’autorisation environnementale unique ont été publiés vendredi dernier au Journal officiel.

Suivant la formule « Simplifier, transformer : l’État en mouvement », le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État, Jean-Vincent Placé, a publié le 5 décembre 2016 un rapport préconisant 25 nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales.

Présentée par un groupe de députés socialistes mené par Bruno Le Roux, Pascal Got et Chantal Berthelot, une proposition de loi conseille de nouveaux outils de protection des zones littorales face au recul des côtes.

Après avoir été adopté en nouvelle lecture le 23 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté vient à nouveau d’être déposé pour examen au Sénat. L’occasion donc de faire le point sur cette nouvelle mouture du texte.

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) vient d’être déposé au Sénat par le Gouvernement.

Par deux projets de textes, une ordonnance et un décret, le Gouvernement entend généraliser la procédure de l’autorisation environnementale unique (AEU). Cette procédure était expérimentée au sein de plusieurs régions depuis le printemps 2014 (ordonnances des 20 mars et 10 juin 2014).

Le 30 août dernier, le Conseil supérieur de l’Énergie a validé le projet d’ordonnance instituant l’autorisation environnementale unique pour les énergies renouvelables (éoliennes terrestres, méthaniseurs, hydroélectricité).

Le 8 juillet dernier était publiée la loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dite « loi CAP ».

Le Président de la République a convoqué en session extraordinaire les membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat à partir du 27 septembre 2016.

Les communes ont-elles pour obligation de suivre les conclusions d’une enquête publique menée dans le cadre d’un de leurs projets d’aménagement ? Prenons pour répondre à cette question l’exemple de la ville de Paris.

L’ordonnance relative au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) vient d’être publiée au Journal officiel du 28 juillet.

Simplifier les procédures d’urbanisme : tel est l’objectif de l’ordonnance n° 2016-354 publié le 26 mars dernier au Journal officiel. Mais pour entrer en vigueur, cette ordonnance doit être ratifiée par un projet de loi qui a été présenté le 19 juillet dernier en Conseil des ministres.

À l’initiative du sénateur Jacques Genest (Les Républicains) et de plusieurs de ses collègues, le projet de loi visant à relancer la construction en milieu rural avait été présenté le 8 avril 2016 en séance au Sénat.

Dans l’objectif de renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité, le Gouvernement avait présenté le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.