Actualités Urbanisme

En modifiant les règles de protection du patrimoine, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine inquiète les collectivités territoriales.

« Une réussite globale », c’est ainsi que le ministère de l’Environnement qualifie le résultat de l’appel à projet portant sur « la relocalisation des activités et des biens sur les territoires soumis aux risques littoraux ».

L’implantation d’éoliennes en mer se poursuit avec l’annonce début avril de la ministre de l’Énergie Ségolène Royal du lancement d’un troisième appel d’offres vers une zone au large de Dunkerque.

Évoquée pour la première fois en 2009 lors du conseil interministériel de l’outre-mer, puis relancée en 2015, la mise en œuvre d’une opération d’intérêt national (OIN) pour le logement en Guyane devrait finalement voir le jour au cours de l’été 2016.

À la suite de l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine, celui-ci avait introduit par voie d’amendement un nouvel alinéa à l’article L. 553-1 du Code de l’environnement de manière à encadrer l’implantation d’éoliennes à p

A la fin du mois de mars, les sénateurs avaient déjà reçu près de 10 000 contributions sur la simplification de la règlementation en matière de construction et d’aménagement. Vous voulez participer ?

Comment relancer le marché de la construction immobilière, particulièrement dans les zones les plus tendues ?

L’administration poursuit sa révolution simplificatrice !

Un projet de décret facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire est mis à la consultation du public jusqu’au 15 mars prochain.

« Le temps c’est de l’argent ! » C’est par ces mots que le député Marc-Philippe Daubresse a introduit sa question en séance publique, le 12 janvier, sur le raccourcissement des délais de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Le 15 janvier dernier, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a mis en consultation un projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes jusqu’au 9 février.

Lors d’une question ministérielle, un député a souhaité connaître l’avis du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur une recommandation issue du rapport parlementaire chargé d’élaborer un acte II de la loi Montagne, et selon laquelle il faudrait « permettre aux populations

La proposition de résolution, présentée fin novembre par le sénateur et ancien secrétaire d’État Jean-Marie Bockel, comporte un ensemble de mesures destinées à alléger le coût et la mise en œuvre de la réglementation en matière d’urbanisme.

Le 27 février 2015, le Gouvernement publiait le décret n° 2015-215 du 25 février relatif à la procédure intégrée pour le logement (PIL) afin de confirmer son soutien au secteur de la construction. La Lettre Légibase Urbanisme du mois de mars 2015 revenait en détail sur cet événement.

Les inondations qui ont touché les Alpes-Maritimes au début du mois d’octobre 2015 et causé d’importants dégâts matériels estimés à plus de 500 millions d’euros ont suscité une nouvelle réflexion sur la loi SRU et son quota de logements sociaux.

Le projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas, programmes et des documents d’urbanisme a été publié le 6 octobre dernier par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

En remplacement des zones de protection actuelles du patrimoine, telles que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) par exemple, le classement « cité historique » est créé par le proj

Mesdames Bernadette Laclais et Annie Genevard ont remis au Premier ministre, le 3 septembre dernier, leur rapport sur l’Acte II de la loi Montagne.

Avant d’entamer son parcours législatif à l’Assemblée nationale à partir du 28 septembre 2015, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine présenté par Fleur Pellerin a connu un premier examen de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation.

À la suite de la tempête Xynthia qui a dévasté le littoral atlantique en 2010, une politique de protection des populations face aux risques naturels a été mise en place au niveau national.