Actualités Urbanisme

Le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a ouvert depuis le 21 août 2015 et jusqu'au 15 septembre à la concertation du public la partie d’un décret portant sur la modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme et entraînant la recodification du livre Ier de la

Le 8 juillet 2015, lors du Conseil des ministres, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a présenté un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine qui devrait être débattu à l’automne devant le Parlement.

Lors du dernier Conseil des ministres, le 8 juillet 2015, un décret relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme a été annoncé, avant de paraître au Journal officiel deux jours après, le 10 juillet.

Le Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité accompagne, depuis 2010, les établissements de coopération intercommunale dans l’élaboration ou la révision des plans locaux d’urbanisme intercommunaux tant au niveau financier que méthodologique.

Stéphane Le Foll, porte-parole du Gouvernement, et le ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité ont annoncé, le 10 juin 2015, qu’une circulaire serait adressée « dans les prochains jours » aux préfets pour renforcer l’action contre les communes qui ne respectent pas le qu

Les schémas régionaux des carrières, créés par l’article 129 de la loi ALUR modifiant l’article L. 515-3 du Code de l’environnement, doivent être élaborés par les préfets de région d’ici 2020.

L’avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) du 29 avril 2015 comporte trois grandes ambitions : accompagner la société française vers la COP21, susciter la participation de tous dans la politique d’atténuation et enfin d’encourager l’avènement d’une société à bas carbone.

La résolution du conflit latent qui anime les élus locaux et les Architectes des Bâtiments de France ne semble pas proche, puisqu’une proposition de loi enregistrée au Sénat le 7 avril 2015, relance le débat entre protection du patrimoine et utilité ou nécessité de certains travaux d’amélioration d’

« Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public », tels sont les trois axes développés par le préfet Jean-Pierre Duport dans un rapport en trois parties remis le 3 avril aux ministres du Logement et de l’Écologie, Sylvia

À l'occasion du Comité interministériel aux ruralités, près d'une cinquantaine de pistes de réforme en faveur de la ruralité ont été annoncées par le Gouvernement le 13 mars 2015.

Un rapport publié le 23 février 2015 par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale des Affaires culturelles vient donner quatre scénarios d'évolution pour les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).

Le projet de réforme dit « Loi Macron » relatif à la croissance et l’activité a été déposé à l’Assemblée Nationale en décembre 2014.

Comment établir une politique territorialisée de développement durable pertinente ?

Trente ans après l’adoption de la première loi Montagne, le Gouvernement prépare un « Acte II » de cette loi et confie à deux parlementaires une mission en vue de la réviser.

La dualité de documents cadastraux entre les finances publiques (DGFiP) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), a conduit le gouvernement à réfléchir à un moyen de regrouper ces représentations.