Base de connaissances Urbanisme

Le contenu du PADD

Compatibilité des cartes communales et respect des principes généraux

Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

Les effets du PLU en matière de droit de délaissement

L’élaboration d’une carte communale

Les effets du PLU en matière de voirie

Présentation et contenu a minima du rapport de présentation du PLU

Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique

Exemple de mention de l’approbation d’un SCOT à insérer dans la presse

Composition du dossier de carte communale

Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale

La procédure d’institution des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions prises en matière foncière, d’aménagement et de fiscalité

Le contentieux des procédures d’élaboration et de révision du SCoT

La concertation préalable à la révision du PLU

Champ d’application de la procédure de modification du PLU

La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19 

L'apparition de règles spécifiques concernant le littoral et la montagne

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure de droit commun

Les règles relatives à l’intérêt à agir