Base de connaissances Urbanisme

Composition du dossier de carte communale

Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale

La procédure d’institution des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions prises en matière foncière, d’aménagement et de fiscalité

Le contentieux des procédures d’élaboration et de révision du SCoT

La concertation préalable à la révision du PLU

Champ d’application de la procédure de modification du PLU

La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19 

L'apparition de règles spécifiques concernant le littoral et la montagne

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure de droit commun

Les règles relatives à l’intérêt à agir

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatiblité du PLU avec un document supérieur

Du caractère communal ou intercommunal des PLU

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité avec une DUP

Les opérations de revitalisation du territoire

La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU

Le caractère non obligatoire des PLU

La portée des orientations d’aménagement et de programmation

Les procédures d’évolution du SCoT

Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol dans les documents graphiques du PLU