Base de connaissances Urbanisme

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités dans le règlement du PLU

Les effets de l’annulation du PLU dans le temps

La modification du projet de PLU avant l’enquête publique

Enquête publique concernant la mise en compatibilité d’un PLU

Les référés ou procédures d’urgence

Mixité fonctionnelle et sociale dans le règlement du PLU

Les prescriptions particulières de massif

Les règles relatives au délai de recours contre un PLU

Le principe de prohibition du recours au contrat en matière d’urbanisme réglementaire et individuel

Les effets de la révision du PLU

Le programme d’orientations et d’actions

Articulation des règles d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique

Les suites de l’enquête publique sur le projet de PLU

Les catégories d’orientation et de programmation

Le recours pour excès de pouvoir

Les composantes particulières aux zones A et N dans les documents graphiques du règlement du PLU

L’autorité compétente en cas de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée

Exemple de définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU

La procédure de mise à jour du PLU

Le stationnement dans le règlement du PLU