Base de connaissances Urbanisme

Distinction entre la modification de droit commun et la modification simplifiée du PLU

La mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée

La volumétrie dans les documents graphiques du PLU

Publicité et opposabilité des servitudes d’utilité publique

Champ d’application de la modification simplifiée du PLU

La préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques montagnards

La concertation préalable dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU

Le contrôle de la légalité interne du PLU

Servitudes de passage littorales

Historique et principes de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU

Champ d'application de l'aménagement et de la protection du littoral

L'applicabilité directe des lois Littoral et Montagne aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol

Procédure de révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison du covid-19

La mise en compatibilité du PLU ou sa prise en compte d’un document supérieur

Le régime d’urbanisation de la montagne

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune décidant ou refusant d’engager la procédure de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

La mise en compatibilité d’un PLU avec une DUP

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure simplifiée

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU avec un document supérieur

Les zones urbaines dans les documents graphiques du règlement du PLU