Base de connaissances Urbanisme

Les effets de la révision du PLU

Le programme d’orientations et d’actions

Articulation des règles d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique

Les suites de l’enquête publique sur le projet de PLU

Les catégories d’orientation et de programmation

Le recours pour excès de pouvoir

Les composantes particulières aux zones A et N dans les documents graphiques du règlement du PLU

L’autorité compétente en cas de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée

Exemple de définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU

La procédure de mise à jour du PLU

Le stationnement dans le règlement du PLU

Le contenu des orientations d’aménagement et de programmation en cas de PLUi

Le régime d’urbanisation du littoral

Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme

Les consultations « à la demande » au moment de l’arrêt du PLU

Les zones naturelles et forestières dans les documents graphiques du règlement du PLU

La procédure d’élaboration du SCoT

Mise en œuvre de la procédure de modification du PLU

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune portant avis sur le projet de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

La concertation préalable à la modification du PLU