Base de connaissances Urbanisme

Les consultations « à la demande » tout au long de l’élaboration du PLU

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

La prise en compte des destinations et sous-destinations dans le règlement du PLU

Les techniques contractuelles au service de la mise en œuvre des projets en matière d’urbanisme

Le projet d’intérêt majeur

Les principes applicables aux documents graphiques du règlement du PLU

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions d’occuper ou d’utiliser le sol

Les projets partenariaux d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme

La desserte par les voies publiques ou privées dans le règlement d’urbanisme

Déroulement de la procédure de modification du PLU

Déroulement de la procédure de modification simplifiée du PLU

Évaluation environnementale de la procédure de modification du PLU

Les principes, normes et documents supérieurs au SCOT

Un SCOT en constante évolution

Exemple d’arrêté du préfet déclarant d’utilité publique une opération emportant mise en compatibilité du PLU

Exemple de mention à insérer dans la presse pour une déclaration de projet (DP)

Modèle d’arrêté de mise à jour du PLU (à adapter en fonction des circonstances)

Les constructions en zones agricole, naturelle et forestière dans le règlement du PLU

Les techniques contractuelles au service de la conception des projets en matière d’urbanisme

Le recours autorisé aux techniques contractuelles en matière d’urbanisme opérationnel