Base de connaissances Urbanisme

Déroulement de la procédure de modification du PLU

Déroulement de la procédure de modification simplifiée du PLU

Évaluation environnementale de la procédure de modification du PLU

Les principes, normes et documents supérieurs au SCOT

Un SCOT en constante évolution

Exemple d’arrêté du préfet déclarant d’utilité publique une opération emportant mise en compatibilité du PLU

Exemple de mention à insérer dans la presse pour une déclaration de projet (DP)

Modèle d’arrêté de mise à jour du PLU (à adapter en fonction des circonstances)

Les constructions en zones agricole, naturelle et forestière dans le règlement du PLU

Les techniques contractuelles au service de la conception des projets en matière d’urbanisme

Le recours autorisé aux techniques contractuelles en matière d’urbanisme opérationnel

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités dans le règlement du PLU

Les effets de l’annulation du PLU dans le temps

La modification du projet de PLU avant l’enquête publique

Enquête publique concernant la mise en compatibilité d’un PLU

Les référés ou procédures d’urgence

Mixité fonctionnelle et sociale dans le règlement du PLU

Les prescriptions particulières de massif

Les règles relatives au délai de recours contre un PLU

Le principe de prohibition du recours au contrat en matière d’urbanisme réglementaire et individuel