Base de connaissances Urbanisme

Les évolutions successives de l’enquête publique sur le projet de PLU

Les obligations relatives à la transformation du PLU en POS

Objet et portée des annexes du PLU

Champ d’application de l’aménagement et de la protection de la montagne

Le suivi du SCoT

Définition des servitudes d’utilité publique

Le recours par la voie de l’exception d’illégalité

La mise en œuvre de la procédure de révision de droit commun du PLU

Les consultations « à la demande » tout au long de l’élaboration du PLU

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

La prise en compte des destinations et sous-destinations dans le règlement du PLU

Les principes applicables aux documents graphiques du règlement du PLU

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions d’occuper ou d’utiliser le sol

La desserte par les voies publiques ou privées dans le règlement d’urbanisme

Déroulement de la procédure de modification du PLU

Déroulement de la procédure de modification simplifiée du PLU

Évaluation environnementale de la procédure de modification du PLU

Les principes, normes et documents supérieurs au SCOT

Un SCOT en constante évolution

Exemple d’arrêté du préfet déclarant d’utilité publique une opération emportant mise en compatibilité du PLU