Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatiblité du PLU avec un document supérieur
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatiblité du PLU avec un document supérieur
Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Du caractère communal ou intercommunal des PLU
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité avec une DUP
Urbanisme
Les interventions étatiques contractuelles
Les opérations de revitalisation du territoire
Urbanisme
La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU
La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU
Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le caractère non obligatoire des PLU
Urbanisme
Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU
La portée des orientations d’aménagement et de programmation
Urbanisme
Élaboration et évolution du SCOT
Les procédures d’évolution du SCoT
Urbanisme
Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol dans les documents graphiques du PLU
Urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme
Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
La définition des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
Urbanisme
Équipements, réseaux et emplacements réservés
Les emplacements réservés et les servitudes de localisation dans le règlement du PLU
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Les évolutions successives de l’enquête publique sur le projet de PLU
Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Les obligations relatives à la transformation du PLU en POS
Urbanisme
Les annexes du PLU
Objet et portée des annexes du PLU
Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
Champ d’application de l’aménagement et de la protection de la montagne
Urbanisme
Élaboration et évolution du SCOT
Le suivi du SCoT
Urbanisme
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols
Définition des servitudes d’utilité publique
Urbanisme
La nature des recours
Le recours par la voie de l’exception d’illégalité
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
La mise en œuvre de la procédure de révision de droit commun du PLU