Base de connaissances Urbanisme

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune décidant ou refusant d’engager la procédure de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

La mise en compatibilité d’un PLU avec une DUP

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure simplifiée

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU avec un document supérieur

Les zones urbaines dans les documents graphiques du règlement du PLU

Le développement touristique et les unités touristiques nouvelles

Contentieux des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Le débat sur les orientations du PADD lors de la révision du PLU

Les règles relatives à la notification des recours contre un PLU

Les composantes particulières aux zones N dans les documents graphiques du règlement du PLU

La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère dans les documents graphiques du règlement du PLU

Exemple d’approbation d’une modification simplifiée

Les consultations facultatives tout au long de l’élaboration du PLU

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions dans le règlement du PLU

Mixité fonctionnelle et sociale dans les documents graphiques du PLU

Les zones à urbaniser dans les documents graphiques du règlement du PLU

Exemple de lettre du président de l’EPCI ou du maire au président du tribunal administratif l’informant d’une modification du PLU

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur la reprise des procédures

Quelles perspectives d’évolution ?

Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme