Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
La double préoccupation de la règle de constructibilité limitée
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
L’élaboration associée du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Exemple de délibération de l’EPCI compétent prescrivant l’élaboration d’un PLU
Modèle de délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU). -
Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les origines de la carte communale
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif
Exemple de lettre du maire saisissant le président du tribunal administratif à fin d’enquête publique dans le cadre de l’élaboration d’une carte communale. -
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Exemple de mention de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU à insérer dans la presse
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Urbanisme
La légalisation des cartes communales
Statut et dispositions du Code de l’urbanisme applicables aux cartes communales
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Les évolutions de la carte communale
La modification ou la révision d’une carte communale n’étant juridiquement pas encadrée, si d’aventure une carte communale devait faire l’objet d’évolutions, celles-ci ne pourraient avoir lieu qu’en application de la règle du parallélisme des formes et des procédures. -
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU
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Urbanisme
Contenu du SCOT
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Approbation, publicité et effets du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure de prescription de l’élaboration d’un PLU
Parce qu’il va concerner toute la commune, le plan local d’urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une large concertation et les différentes procédures imposées vont en ce sens. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’enquête publique en matière de cartes communales
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Urbanisme
Le contenu des cartes communales
La définition par la carte communale des modalités d’application du RNU
La définition par la carte communale des modalités d’application du règlement national d’urbanisme (RNU) implique l’obligation d’intégrer les règles définies par les articles R. 111-1 et suivants du Code de l’urbanisme, mais également, depuis un décret no 2010-365 du 9 avril 2010 faisa -
Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les modalités d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU)
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Urbanisme
Les incidences fiscales du PLU
Les effets du PLU sur la fiscalité
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Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la délibération prescrivant la révision du PLU
La délibération prescrivant la révision du plan local d’urbanisme (PLU) a pour effet de maintenir les effets du précédent document applicable tout en offrant la faculté, dans plusieurs hypothèses, de surseoir à statuer au regard des différentes procédures de mise en révision du plan local d’urban -
Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la décision prescrivant l’élaboration d’un PLU
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Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
La définition des « parties actuellement urbanisées »
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Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière d’expropriation