Base de connaissances Urbanisme

Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Approbation, publicité et effets du PLU

La procédure de prescription de l’élaboration d’un PLU

L’enquête publique en matière de cartes communales

La définition par la carte communale des modalités d’application du RNU

Les modalités d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU)

Les effets du PLU sur la fiscalité

Les effets de la délibération prescrivant la révision du PLU

Les effets de la décision prescrivant l’élaboration d’un PLU

Les effets du PLU en matière d’expropriation

Le contenu du PADD

Compatibilité des cartes communales et respect des principes généraux

Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

Les effets du PLU en matière de droit de délaissement

L’élaboration d’une carte communale

Les effets du PLU en matière de voirie

Présentation et contenu a minima du rapport de présentation du PLU

Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique

Exemple de mention de l’approbation d’un SCOT à insérer dans la presse