Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le sens de la décision relative à un certificat d’urbanisme
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le sens de la décision relative à un certificat d’urbanisme
Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
La note de renseignements d’urbanisme
Urbanisme
L’exercice du DPU
Le contentieux des décisions de préemption
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1er mars 2012
Urbanisme
L’exercice du DPU
La fixation judiciaire du prix du bien préempté
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
La décision des titulaires du droit de préemption et de substitution dans les ENS
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de réalisation des ZAC
Urbanisme
Les installations classées
Le régime déclaratif des installations classées
Urbanisme
La préparation des opérations d’aménagement
La concertation publique
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Le cas particulier de l’adjudication des départements
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de création des ZAC
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
L’institution des zones de préemption dans les ENS
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC
Urbanisme
L’exercice du DPU
L’examen du prix indiqué dans la DIA
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
Les mesures de publicité et d’information sur les ZAD
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les conditions d’exercice du droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption
La gestion des ENS préemptés
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d'effectivité
Urbanisme
L’institution du DPU
L’évolution du cadre juridique du droit de préemption
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis ou non au DPU