Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La localisation des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La cession des terrains des ZAC aux constructeurs
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
L’archéologie préventive en matière de ZAC
Urbanisme
Opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les mutations soumises ou non au DPU
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1er mars 2012
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de réalisation des ZAC
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de création des ZAC
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
Les modes de réalisation des ZAC
Urbanisme
L’exercice du DPU
La nature des décisions du bénéficiaire du DPU et leurs effets
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de priorité des communes
Urbanisme
L’exercice du DPU
La réalisation de la vente et le paiement du prix du bien préempté
Urbanisme
L’exercice du DPU
Modèle de lettre de demande de visite d’un bien faisant l’objet d’une DIA
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les compétences
Urbanisme
L’institution du DPU
Les mesures de publicité et d’information sur le DPU
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Le projet urbain partenarial
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Le régime des participations contractuelles en ZAC
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Les taxes et participations composant la fiscalité de l’aménagement
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle de demande de permis d’aménager
