Urbanisme
Objet du permis de construire et de la déclaration préalable
Les différents régimes de délivrance du permis de construire
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le sens de la décision relative à un certificat d’urbanisme
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
La délivrance du certificat d’urbanisme
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une opération
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale
Urbanisme
L’archivage du certificat d’urbanisme
L’intérêt et les techniques d’archivage du certificat d’urbanisme
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Les tâches à effectuer dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande de permis ou de la déclaration
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Le service chargé de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Les observations du maire relatives à une demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Formulaire de déclaration préalable
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Classification générale des servitudes applicables à un terrain
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
La recevabilité de la demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
La note de renseignements d’urbanisme
Urbanisme
Les aménageurs
Les sociétés publiques locales
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les mutations soumises ou non au DPU
Urbanisme
Présentation des EANP
Les finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les personnes publiques habilitées à exercer le droit de préemption dans les ENS
