Base de connaissances Urbanisme

Le champ d’application du lotissement déclaré

Les sanctions en matière de permis de démolir

Les sanctions pénales en matière de lotissement

Récapitulatif des cas où un permis d’aménager ou une déclaration préalable est obligatoire pour des travaux, installations et aménagements

Les divisions foncières contrôlées dans un autre but que l’implantation de bâtiments

Les sanctions civiles en matière de lotissement

Le régime ICPE de l’enregistrement

Les lotissements commerciaux

La déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres

La spécificité de la déclaration préalable en matière de clôtures

Les différents régimes de délivrance du permis de construire

Le service chargé de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme

Les observations du maire relatives à une demande de certificat d’urbanisme

Formulaire de déclaration préalable

Classification générale des servitudes applicables à un terrain

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes

La recevabilité de la demande de certificat d’urbanisme

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Le sens de la décision relative à un certificat d’urbanisme

La délivrance du certificat d’urbanisme