Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le sens de la décision relative à un certificat d’urbanisme
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
La délivrance du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
Le récépissé de dépôt d’une déclaration préalable fait partie de la référence CERFA no 13404*03. -
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une opération
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une opération. -
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale. -
Urbanisme
L’archivage du certificat d’urbanisme
L’intérêt et les techniques d’archivage du certificat d’urbanisme
Opposable à toutes les parties, le certificat d’urbanisme est d’un fort enjeu probatoire. -
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Les tâches à effectuer dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande de permis ou de la déclaration
Schéma des tâches à effectuer dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande de permis ou de la déclaration. -
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Le service chargé de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
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Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Les observations du maire relatives à une demande de certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Formulaire de déclaration préalable
Le dépôt de la déclaration préalable se fait au moyen du CERFA 13404*03. -
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Classification générale des servitudes applicables à un terrain
Schéma explicatif de la classification générale des servitudes applicables à un terrain. -
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
Le récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes fait partie de la référence CERFA no 13406*03. -
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
La recevabilité de la demande de certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Le récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager fait partie de la référence CERFA no 13409*03. -
Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
La note de renseignements d’urbanisme
Non créatrice de droit et donc purement déclarative, la note de renseignement d’urbanisme se borne à constater la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain ainsi que les droits de préemption, servitudes d’utilité publique, emplacements réservés ou déclarations d’utilité publique -
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les personnes publiques habilitées à exercer le droit de préemption dans les ENS
Si le conseil général est, en principe, titulaire du droit de préemption urbain, le président du conseil général a, en pratique, reçu une délégation de compétence pour l'exercer. -
Urbanisme
Les mesures foncières
Les mesures foncières en matière d’EANP
L’appropriation publique des sols, les acquisitions amiables ou par voie d’expropriation ou encore de préemption sont différentes mesures d’acquisition foncière d’espaces agricoles et naturels périurbains. -
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
Les modes de réalisation des ZAC
Il existe deux modes de réalisation de zone d'aménagement concerté, celle réalisée en régie et celle concédée. -
Urbanisme
Les aménageurs
Les sociétés d’économie mixte locale
Les sociétés d'économie mixtes locales (SEML) sont des sociétés anonymes de droit privé, qui peuvent agir dans différents domaines comme les transports, l'aménagement, le logement, le tourisme. -
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
L’utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP
Seule une utilisation conforme au programme d’action défini par le département peut être réalisée pour les biens acquis dans le cadre des espaces agricoles et naturels périurbains.