Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Classification générale des servitudes applicables à un terrain
Schéma explicatif de la classification générale des servitudes applicables à un terrain.
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
Le récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes fait partie de la référence CERFA no 13406*03. -
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Le récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager fait partie de la référence CERFA no 13409*03. -
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
La recevabilité de la demande de certificat d’urbanisme
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Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le sens de la décision relative à un certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
Le récépissé de dépôt d’une déclaration préalable fait partie de la référence CERFA no 13404*03. -
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
La délivrance du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une opération
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une opération. -
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale. -
Urbanisme
Présentation des EANP
Les finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)
Les espaces agricoles et naturels périurbains relèvent de la compétence des départements cependant ni la loi ni le décret ne définissent ce qu’il faut entendre par espaces agricoles et naturels périurbains. -
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1er mars 2012
À compter du 1er mars 2012, plusieurs taxes et participations d’urbanisme sont abrogées : le programme d’aménagement d’ensemble (PAE), la participation pour voierie et réseaux (PVR) et pour création de parcs publics de stationnement ainsi que le plafond légal de densité (PLD) -
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les personnes publiques habilitées à exercer le droit de préemption dans les ENS
Si le conseil général est, en principe, titulaire du droit de préemption urbain, le président du conseil général a, en pratique, reçu une délégation de compétence pour l'exercer. -
Urbanisme
Les mesures foncières
Les mesures foncières en matière d’EANP
L’appropriation publique des sols, les acquisitions amiables ou par voie d’expropriation ou encore de préemption sont différentes mesures d’acquisition foncière d’espaces agricoles et naturels périurbains. -
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de réalisation des ZAC
La réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) implique matériellement la création d'un dossier de réalisation dont le contenu est fixé par l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
L’utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP
Seule une utilisation conforme au programme d’action défini par le département peut être réalisée pour les biens acquis dans le cadre des espaces agricoles et naturels périurbains. -
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de création des ZAC
La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAD) débute par une phase de concertation, puis sa procédure à proprement parler implique la création d’un dossier avec une étude d’impact dont le rôle est primordial à ce stade, puis d’une enquête publique. -
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC
Plusieurs cas peuvent se présenter pour la réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) selon que la commune dispose ou non d'un plan local d'urbanisme (PLU) et qu'elle doive l'adapter. -
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Le transfert de propriété du bien préempté dans les ENS et ses conséquences
Dès lors qu'un accord sur le prix a été trouvé, le transfert du bien intervient sous trois mois par acte authentique. En cas d'absence d'accord sur le prix, le propriétaire peut retirer son offre, en renonçant par exemple à la vente dans les deux mois de la réception de la contreproposition. -
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Historique et présentation des ENS
La création d'espaces naturels sensibles (ENS) du département n’est soumise à aucune procédure de délimitation et relève du seul pouvoir d’appréciation du conseil général lequel décide de la création des zones de préemption après consultation des communes intéressées. -
Urbanisme
L’institution du DPU
L’évolution du cadre juridique du droit de préemption
Le droit de préemption a connu plusieurs mutations depuis les années soixante où coexistaient deux régimes de préemption pour la mise en œuvre du développement urbain.