Urbanisme
La définition du lotissement
Les divisions foncières contrôlées dans un autre but que l’implantation de bâtiments
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les sanctions en matière de lotissement
Les sanctions civiles en matière de lotissement
La vente est nulle en cas de méconnaissance de la réglementation des lotissements. Une action contractuelle et une action délictuelle peuvent être envisagées. -
Urbanisme
Les installations classées
Le régime ICPE de l’enregistrement
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Urbanisme
Les particularités de certains lotissements
Les lotissements commerciaux
Afin de préserver les petits commerces dans les centres-villes et ainsi l’emploi local, de strictes règles d’implantation ont été édictées quant aux autorisations d’urbanisme commercial. -
Urbanisme
Les coupes et abattages d’arbres
La déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres
La déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres ne comporte pas de spécificités selon le Code de l’urbanisme qui ne prévoit qu’en son article L. 421-6 les motifs d’opposition à celles-ci. -
Urbanisme
Les clôtures
La spécificité de la déclaration préalable en matière de clôtures
L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a eu pour conséquence de faire passer les clôtures dans le régime de droit commun de telle sorte que soit le plan local d’urbanisme, soit plus généralement la règle d’urbanisme, peuvent encadrer juri -
Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
Les autorisations relatives aux remontées mécaniques
Procédant en deux temps, les autorisations relatives aux remontées mécaniques font d’abord l’objet d’une autorisation d’exécution des travaux puis d’une autorisation de mise en exploitation. -
Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
Les dispositions communes aux remontées mécaniques et aux pistes de ski
Selon les dispositions de l’article L. 342-20 du Code du tourisme, des servitudes de passage peuvent être réalisées sur le domaine selon des modalités proches des règles générales de l’expropriation. -
Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
L’autorisation d’aménagement des pistes de ski alpin
Pour des raisons tenant notamment à la salubrité, la sécurité, la tranquillité publique, à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou encore à l’exercice des activités agricoles, ou enfin à la préservation de la faune et la flore, les pistes de ski font l’objet d’une aut -
Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux administratif spécial des ICPE
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Urbanisme
Objet du permis de construire et de la déclaration préalable
Les différents régimes de délivrance du permis de construire
Tableau des différents régimes de délivrance du permis de construire en fonction de la présence ou non d’un plan local d’urbanisme. -
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
Le récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes fait partie de la référence CERFA no 13406*03. -
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
La recevabilité de la demande de certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Le récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager fait partie de la référence CERFA no 13409*03. -
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le sens de la décision relative à un certificat d’urbanisme
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Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
La délivrance du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
Le récépissé de dépôt d’une déclaration préalable fait partie de la référence CERFA no 13404*03. -
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une opération
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une opération. -
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale. -
Urbanisme
L’archivage du certificat d’urbanisme
L’intérêt et les techniques d’archivage du certificat d’urbanisme
Opposable à toutes les parties, le certificat d’urbanisme est d’un fort enjeu probatoire.