Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Le demandeur du certificat d’urbanisme
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Champ d’application du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière environnementale
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Réforme des autorisations d’urbanisme : principes et dispositions applicables
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les dérogations à certaines règles de construction : loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme commercial
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Urbanisme
Les transferts de compétence
La décentralisation de l’urbanisme, une pièce en trois actes
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Urbanisme
Les transferts de compétence
Loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État (extraits)
Répartie en trois grands titres, la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, dite « Première loi de décentralisation », instaure l’autonomie des communes et des départements par rapport à l’État -
Urbanisme
Les transferts de compétence
Les principes généraux des transferts de compétence
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les corrections apportées au régime des autorisations d’urbanisme à partir de 2011
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière de patrimoine historique et de sites et espaces protégés
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
Tout maître d’ouvrage est autorisé, en application de l’ordonnance no 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation, à déroger à certaines règles de construction et à mettre en œuvre une solution d’effet équivalent, -
Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
Les autorisations relatives aux remontées mécaniques
Procédant en deux temps, les autorisations relatives aux remontées mécaniques font d’abord l’objet d’une autorisation d’exécution des travaux puis d’une autorisation de mise en exploitation. -
Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
Les dispositions communes aux remontées mécaniques et aux pistes de ski
Selon les dispositions de l’article L. 342-20 du Code du tourisme, des servitudes de passage peuvent être réalisées sur le domaine selon des modalités proches des règles générales de l’expropriation. -
Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
L’autorisation d’aménagement des pistes de ski alpin
Pour des raisons tenant notamment à la salubrité, la sécurité, la tranquillité publique, à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou encore à l’exercice des activités agricoles, ou enfin à la préservation de la faune et la flore, les pistes de ski font l’objet d’une aut -
Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux administratif spécial des ICPE
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Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles nationales
Camping et caravanage ne peuvent avoir lieu sur tous types d’emplacements, comme visé aux termes des articles R. 111-38 et suivants du Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial
Le champ d’application de la faculté d’auto-saisine de la CNAC
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Urbanisme
Les spécificités du permis de démolir
L’instruction de la demande de permis de démolir
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Urbanisme
Les spécificités du permis de démolir
La demande de permis de démolir