Documents

Urbanisme

La procédure de création et de réalisation des ZAC

La phase de création des ZAC

La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAD) débute par une phase de concertation, puis sa procédure à proprement parler implique la création d’un dossier avec une étude d’impact dont le rôle est primordial à ce stade, puis d’une enquête publique.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

L’institution des zones de préemption dans les ENS

Le département après avoir décidé de l'institution d'un espace naturel sensible au terme d'une large consultation de multiples acteurs peut passer la main au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres afin qu'il institue des zones de préemption.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La procédure de création et de réalisation des ZAC

L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC

Plusieurs cas peuvent se présenter pour la réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) selon que la commune dispose ou non d'un plan local d'urbanisme (PLU) et qu'elle doive l'adapter.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires

Les mesures de publicité et d’information sur les ZAD

La publication au Journal Officiel représente la mesure de publicité de l’acte de création de la zone d’aménagement différé. Elle doit être transmise aux personnes visées par l’article R. 212-2 du Code de l’urbanisme afin de permettre la création d’un périmètre provisoire.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Les conditions d’exercice du droit de préemption dans les ENS

Les conditions d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles varient selon que les mutations sont soumises au droit de préemption ENS ou non.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption

La gestion des ENS préemptés

L’article L. 142-10 dispose que les espaces naturels sensibles « doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Cet aménagement doit être compatible avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels […] ».

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’institution du DPU

L’évolution du cadre juridique du droit de préemption

Le droit de préemption a connu plusieurs mutations depuis les années soixante où coexistaient deux régimes de préemption pour la mise en œuvre du développement urbain.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les sociétés publiques locales

Les sociétés publiques locales (SPL) sont créées par la loi no 2010-559 du 28 mai 2010, sous régime de droit privé avec statut de société anonyme, elles représentent un complément au régime juridique des sociétés publique locales d’aménagement (SPLA).

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les opérations et les biens soumis ou non au DPU

Les mutations soumises ou non au DPU

Les mutations, selon qu’elles sont soumises ou non au droit de préemption urbain, obéissent à des règles différentes.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation des EANP

Les finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)

Les espaces agricoles et naturels périurbains relèvent de la compétence des départements cependant ni la loi ni le décret ne définissent ce qu’il faut entendre par espaces agricoles et naturels périurbains.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

Ce texte détaille les 5 destinations et 21 sous-destinations pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les réglements des plans locaux d’urbanisme et des documents en tenant lieu.

Textes — 30 novembre 2016

Urbanisme

Les outils

Les outils juridiques de l’action foncière

L’action foncière n’est pas dépourvue d’outils juridiques pour intervenir sur le marché et acquérir des terrains et dispose d’une liberté de choix de se placer sous un régime de droit privé ou public lors de l’acquisition de biens.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les établissements publics d’aménagement

Les établissements publics d’aménagement peuvent être divisés en deux catégories, il y a ceux dépendants de l’État qui comprend les établissements publics fonciers de l’État, les établissements publics d'aménagement de l'État, l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), l’Étab

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation de l’aménagement

L’évolution du cadre juridique de l’aménagement

Le cadre juridique de l’aménagement a connu plusieurs évolutions ces dernières années.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La définition de l’aménagement

L’objet de l’aménagement

L’aménagement exprime une prérogative de puissance publique, de ce fait les collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale ont un rôle à jouer dans la définition des notions d’opérations et d’actions d’aménagement.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation de l’aménagement

La définition de l’aménagement

L’article L.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La préparation des opérations d’aménagement

Les études préalables

Les études préalables sont définies comme celles « nécessaires à la définition des caractéristiques de l’opération » et, depuis la première circulaire du 3 mars 1977 qui affirmait la nécessité d’une maîtrise d’ouvrage publique des études préalables aux opérations d’aménagement, jusqu’à la loi pou

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La préparation des opérations d’aménagement

La préparation par le document d’urbanisme communal et l’exercice des mesures de sauvegarde

Les documents d’urbanisme communal sont le fruit de la stratification légale des trois grandes lois de ces dix dernières années, ainsi la loi solidarité et renouvellement urbains no 2000-1 208 du 13 décembre 2000 avait pour souci d’éviter que les villes ne se construisent sans cohérenc

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La préparation des opérations d’aménagement

La préparation foncière

La préparation foncière peut résider dans la constitution de réserves foncières par voie de préemption ou d’expropriation.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les sociétés publiques locales d’aménagement

La loi ENL du 13 juillet 2006 crée les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) introduisant l’article L. 327-1 dans le Code de l’urbanisme. Leur capital est entièrement détenu par des collectivités territoriales et leurs groupements.

Fiche pratique — 16 mai 2023

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Base de connaissances Urbanisme

La phase de création des ZAC

L’institution des zones de préemption dans les ENS

L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC

Les mesures de publicité et d’information sur les ZAD

Les conditions d’exercice du droit de préemption dans les ENS

La gestion des ENS préemptés

L’évolution du cadre juridique du droit de préemption

Les sociétés publiques locales

Les mutations soumises ou non au DPU

Les finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)

Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

Les outils juridiques de l’action foncière

Les établissements publics d’aménagement

L’évolution du cadre juridique de l’aménagement

L’objet de l’aménagement

La définition de l’aménagement

Les études préalables

La préparation par le document d’urbanisme communal et l’exercice des mesures de sauvegarde

La préparation foncière

Les sociétés publiques locales d’aménagement