Urbanisme
Présentation des ZAC
La définition des ZAC
La zone d’aménagement concertée (ZAC) est un instrument de mise en œuvre d’une opération d’aménagement à l’initiative de l’État, la région, le département, la commune ou un de ses groupements.
Base de connaissances Urbanisme
-
-
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La protection des occupants des ZAC
Les règles de protection des occupants des zones d’aménagement concerté varient au terme des articles L. 314-1 et suivant qui uniformisent les règles de protection des occupants en cas d’aménagement urbain qu’il s’agisse de locataire, sous-locataire ou occupant de bonne foi des locaux à usage d’h -
Urbanisme
Les modes d’aménagement et les contrats
La dévolution des concessions d’aménagement
Certaines concessions, telles celles pour lesquelles le concessionnaire doit assumer une part significative du risque économique de l’opération, sont soumises au droit communautaire des concessions quant à leur procédure d’attribution. -
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Le transfert de propriété du bien préempté dans les ENS et ses conséquences
Dès lors qu'un accord sur le prix a été trouvé, le transfert du bien intervient sous trois mois par acte authentique. En cas d'absence d'accord sur le prix, le propriétaire peut retirer son offre, en renonçant par exemple à la vente dans les deux mois de la réception de la contreproposition. -
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La réalisation des travaux d’équipement des ZAC
Il existe quatre types de travaux d'équipement des zones d'aménagement concerté (ZAC), les travaux d’infrastructure, la viabilité primaire, secondaire et tertiaire. Ces quatre catégories font différer l'ampleur du travail de chacun. -
Urbanisme
Les modes d’aménagement et les contrats
L’aménagement délégué : la concession d’aménagement
Lorsque la collectivité ne souhaite pas assurer la réalisation en régie, la concession d’aménagement est le mode unique de délégation de la réalisation d’une opération d’aménagement. -
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Historique et présentation des ENS
La création d'espaces naturels sensibles (ENS) du département n’est soumise à aucune procédure de délimitation et relève du seul pouvoir d’appréciation du conseil général lequel décide de la création des zones de préemption après consultation des communes intéressées. -
Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La localisation des ZAC
Depuis 1974, une circulaire prescrivait aux préfets de n’autoriser une zone d’aménagement concerté que s’il existait un plan d’occupation des sols ou, à défaut, un schéma directeur approuvé ; l’entrée en vigueur le 1er avril 2001 du nouveau régime des ZAC ne cantonne plus ces opération -
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La cession des terrains des ZAC aux constructeurs
Depuis la loi du 8 février 1995, la cession des terrains des zones d'aménagement concerté aux constructeurs revêt un intérêt spécialement économique, et qui recouvre d'ailleurs la prohibition constitutionnelle de principe de l'interdiction de vente d'un bien public à une personne poursuivant des -
Urbanisme
Les modes d’aménagement et les contrats
Les modes d’aménagement direct
Parmi les nombreux modes d’aménagement direct, le plus classique d’entre eux est la régie directe, même si le mandat initialement civiliste peut également être utilisé. -
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
L’archéologie préventive en matière de ZAC
La police administrative de l’archéologie préventive trouve également à s'appliquer en matière de zones d'aménagement concerté mais elles doivent être distinguées selon qu'elles sont réalisées dans les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale (donc dans -
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1er mars 2012
À compter du 1er mars 2012, plusieurs taxes et participations d’urbanisme sont abrogées : le programme d’aménagement d’ensemble (PAE), la participation pour voierie et réseaux (PVR) et pour création de parcs publics de stationnement ainsi que le plafond légal de densité (PLD) et le ver -
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
La décision des titulaires du droit de préemption et de substitution dans les ENS
Le département a deux mois pour décider de préempter à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner. -
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de réalisation des ZAC
La réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) implique matériellement la création d'un dossier de réalisation dont le contenu est fixé par l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
Les installations classées
Le régime déclaratif des installations classées
Dès lors qu’une installation présente une dangerosité ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, ou encore pour l’agriculture, la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de -
Urbanisme
La préparation des opérations d’aménagement
La concertation publique
Une concertation publique préalable aux opérations d’aménagement est imposée par l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, elle concerne tous projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie. -
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Le cas particulier de l’adjudication des départements
Une adjudication forcée du bien faisant l’objet de la préemption peut également avoir lieu, les départements disposent alors de trente jours à compter de l’adjudication pour informer le greffier ou le notaire de leur décision de se substituer à l’adjudicataire. -
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de création des ZAC
La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAD) débute par une phase de concertation, puis sa procédure à proprement parler implique la création d’un dossier avec une étude d’impact dont le rôle est primordial à ce stade, puis d’une enquête publique. -
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
L’institution des zones de préemption dans les ENS
Le département après avoir décidé de l'institution d'un espace naturel sensible au terme d'une large consultation de multiples acteurs peut passer la main au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres afin qu'il institue des zones de préemption. -
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC
Plusieurs cas peuvent se présenter pour la réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) selon que la commune dispose ou non d'un plan local d'urbanisme (PLU) et qu'elle doive l'adapter.