Base de connaissances Urbanisme

Le financement de l’aménagement des ENS

L’institution du DPU : les compétences

Les mesures de publicité et d’information sur le DPU

Le projet urbain partenarial

Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC

Le régime des participations contractuelles en ZAC

Les taxes et participations composant la fiscalité de l’aménagement

Modèle de demande de permis d’aménager

Exemple de plan de masse

Exemple de registre d’enregistrement des DIA

Exemple de registre des préemptions

Exemple de notification d’une décision de préemption aux prix et conditions fixés dans la DIA (compétence du conseil municipal)

Exemple d’avis d’offre de rétrocession d’un bien préempté

Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS

Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU

Exemple de réponse du propriétaire maintenant le prix fixé dans la DIA

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

Exemple de notification d’une décision de préemption à un autre prix que celui fixé dans la DIA (compétence du maire par délégation)

Exemple de réponse de renonciation à la préemption

Déroulement de la procédure de préemption dans les ENS