Documents

Urbanisme

La procédure de création et de réalisation des ZAC

L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC

Plusieurs cas peuvent se présenter pour la réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) selon que la commune dispose ou non d'un plan local d'urbanisme (PLU) et qu'elle doive l'adapter.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires

Les mesures de publicité et d’information sur les ZAD

La publication au Journal Officiel représente la mesure de publicité de l’acte de création de la zone d’aménagement différé. Elle doit être transmise aux personnes visées par l’article R. 212-2 du Code de l’urbanisme afin de permettre la création d’un périmètre provisoire.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Les conditions d’exercice du droit de préemption dans les ENS

Les conditions d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles varient selon que les mutations sont soumises au droit de préemption ENS ou non.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption

La gestion des ENS préemptés

L’article L. 142-10 dispose que les espaces naturels sensibles « doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Cet aménagement doit être compatible avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels […] ».

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’institution du DPU

L’évolution du cadre juridique du droit de préemption

Le droit de préemption a connu plusieurs mutations depuis les années soixante où coexistaient deux régimes de préemption pour la mise en œuvre du développement urbain.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les sociétés publiques locales

Les sociétés publiques locales (SPL) sont créées par la loi no 2010-559 du 28 mai 2010, sous régime de droit privé avec statut de société anonyme, elles représentent un complément au régime juridique des sociétés publique locales d’aménagement (SPLA).

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les opérations et les biens soumis ou non au DPU

Les mutations soumises ou non au DPU

Les mutations, selon qu’elles sont soumises ou non au droit de préemption urbain, obéissent à des règles différentes.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation des EANP

Les finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)

Les espaces agricoles et naturels périurbains relèvent de la compétence des départements cependant ni la loi ni le décret ne définissent ce qu’il faut entendre par espaces agricoles et naturels périurbains.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Les personnes publiques habilitées à exercer le droit de préemption dans les ENS

Si le conseil général est, en principe, titulaire du droit de préemption urbain, le président du conseil général a, en pratique, reçu une délégation de compétence pour l'exercer.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les mesures foncières

Les mesures foncières en matière d’EANP

L’appropriation publique des sols, les acquisitions amiables ou par voie d’expropriation ou encore de préemption sont différentes mesures d’acquisition foncière d’espaces agricoles et naturels périurbains.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modalités et conditions de réalisation des ZAC

Les modes de réalisation des ZAC

Il existe deux modes de réalisation de zone d'aménagement concerté, celle réalisée en régie et celle concédée.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les sociétés d’économie mixte locale

Les sociétés d'économie mixtes locales (SEML) sont des sociétés anonymes de droit privé, qui peuvent agir dans différents domaines comme les transports, l'aménagement, le logement, le tourisme.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’utilisation des biens acquis

L’utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP

Seule une utilisation conforme au programme d’action défini par le département peut être réalisée pour les biens acquis dans le cadre des espaces agricoles et naturels périurbains.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modalités et conditions de réalisation des ZAC

La maîtrise des terrains des ZAC

Il existe quatre grands modes d’inclusion des terrains dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) : l’acquisition amiable, la préemption, l’expropriation ou encore le délaissement.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modalités et conditions de réalisation des ZAC

Le problème de l’implantation des commerces dans les ZAC

La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite loi Pinel, vient parachever la réforme de l’urbanisme commercial.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation des ZAC

La définition des ZAC

La zone d’aménagement concertée (ZAC) est un instrument de mise en œuvre d’une opération d’aménagement à l’initiative de l’État, la région, le département, la commune ou un de ses groupements.

Fiche pratique — 30 novembre 2016

Urbanisme

Les modalités et conditions de réalisation des ZAC

La protection des occupants des ZAC

Les règles de protection des occupants des zones d’aménagement concerté varient au terme des articles L. 314-1 et suivant qui uniformisent les règles de protection des occupants en cas d’aménagement urbain qu’il s’agisse de locataire, sous-locataire ou occupant de bonne foi des locaux à usage d’h

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modes d’aménagement et les contrats

La dévolution des concessions d’aménagement

Certaines concessions, telles celles pour lesquelles le concessionnaire doit assumer une part significative du risque économique de l’opération, sont soumises au droit communautaire des concessions quant à leur procédure d’attribution.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Le transfert de propriété du bien préempté dans les ENS et ses conséquences

Dès lors qu'un accord sur le prix a été trouvé, le transfert du bien intervient sous trois mois par acte authentique. En cas d'absence d'accord sur le prix, le propriétaire peut retirer son offre, en renonçant par exemple à la vente dans les deux mois de la réception de la contreproposition.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modalités et conditions de réalisation des ZAC

La réalisation des travaux d’équipement des ZAC

Il existe quatre types de travaux d'équipement des zones d'aménagement concerté (ZAC), les travaux d’infrastructure, la viabilité primaire, secondaire et tertiaire. Ces quatre catégories font différer l'ampleur du travail de chacun.

Fiche pratique — 16 mai 2023

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Base de connaissances Urbanisme

L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC

Les mesures de publicité et d’information sur les ZAD

Les conditions d’exercice du droit de préemption dans les ENS

La gestion des ENS préemptés

L’évolution du cadre juridique du droit de préemption

Les sociétés publiques locales

Les mutations soumises ou non au DPU

Les finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)

Les personnes publiques habilitées à exercer le droit de préemption dans les ENS

Les mesures foncières en matière d’EANP

Les modes de réalisation des ZAC

Les sociétés d’économie mixte locale

L’utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP

La maîtrise des terrains des ZAC

Le problème de l’implantation des commerces dans les ZAC

La définition des ZAC

La protection des occupants des ZAC

La dévolution des concessions d’aménagement

Le transfert de propriété du bien préempté dans les ENS et ses conséquences

La réalisation des travaux d’équipement des ZAC