Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les conditions d’exercice du droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les conditions d’exercice du droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption
La gestion des ENS préemptés
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d'effectivité
Urbanisme
L’institution du DPU
L’évolution du cadre juridique du droit de préemption
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis ou non au DPU
Urbanisme
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Urbanisme
Les outils
Les outils juridiques de l’action foncière
Urbanisme
Les aménageurs
Les établissements publics d’aménagement
Urbanisme
Présentation de l’aménagement
L’évolution du cadre juridique de l’aménagement
Urbanisme
La définition de l’aménagement
L’objet de l’aménagement
Urbanisme
Présentation de l’aménagement
La définition de l’aménagement
Urbanisme
La préparation des opérations d’aménagement
Les études préalables
Urbanisme
La préparation des opérations d’aménagement
La préparation par le document d’urbanisme communal et l’exercice des mesures de sauvegarde
Urbanisme
La préparation des opérations d’aménagement
La préparation foncière
Urbanisme
Les aménageurs
Les sociétés publiques locales d’aménagement
Urbanisme
Les aménageurs
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
Urbanisme
La définition de l’aménagement
La concertation en matière d’aménagement
Urbanisme
Le champ matériel d’application du DPC
Les biens et mutations soumis au droit de préemption commercial
Urbanisme
L’exercice du droit de préemption en ZAD
Les particularités de la préemption en ZAD
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
L’affectation des biens préemptés