Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les suites du contrôle de légalité en cas d’acte jugé illégal : phase précontentieuse
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les participations d’urbanisme
Les participations cumulatives à la taxe d’aménagement
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Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Le droit de visite et de communication des constructions en cours
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Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
La notion d’achèvement des travaux dans la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Le contrôle administratif de la conformité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
La notification de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les services chargés de l’instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les principes applicables aux consultations en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’appréciation de la constructibilité d’un terrain par le service instructeur
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les dispositions particulières applicables aux demandes de permis et déclarations préalables de compétence étatique
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Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Les délais d’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes dispensés d’autorisation
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Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
L’examen technique de la demande de certificat d’urbanisme
L’élaboration du certificat d’urbanisme nécessite au préalable un examen technique des dispositions d’urbanisme applicables au terrain concerné. -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes et changement de destination soumis à déclaration préalable
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
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Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire destinés aux constructions saisonnières
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Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
Le double objet du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
L’extension de l’objet du certificat d’urbanisme à travers la taxation des terrains constructibles
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Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme : un acte d’information
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Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Soumise à un certain nombre de formalités imposées par les articles R. 410 et suivants du Code de l’urbanisme, la demande de certificat d’urbanisme est divisée en deux temps : la demande à proprement parler et le dossier comportant les documents nécessaires ensuite.