Base de connaissances Urbanisme

L’organisation du service des remontées mécaniques

Les sanctions pénales en matière de lotissement

La procédure facultative d’avis des commissions d’aménagement commercial

Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme

Le régime déclaratif des installations classées

Les autorisations relatives aux remontées mécaniques

Les permis de construire délivrés à titre précaire

La demande de certificat d’urbanisme

Les travaux sur les constructions existantes

Le champ d’application de la déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres

L’instruction de la demande de permis de démolir

L’affichage de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

Les lotissements communaux

Le régime des installations classées et le droit de l’urbanisme

Le contentieux de la responsabilité en matière de permis de construire et de déclaration préalable

La composition du dossier de permis de construire

Le régime ICPE de l’enregistrement

Transferts de compétences en urbanisme : les impacts des lois ALUR, NOTRE, ELAN et ultérieures

Le service chargé de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme

Le contrôle de légalité des actes non soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité