Base de connaissances Urbanisme

Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial basés sur le Code de commerce

La loi Boutin de 2009 et le projet urbain partenarial

Les trois procédures d’aménagement commercial à l’issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

La taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île-de-France

Le champ d’application de l’avis facultatif des commissions d’aménagement commercial à l’initiative des communes

Les sanctions en matière de de changement d’usage des locaux d’habitation

La réforme du contentieux des autorisations d’urbanisme : présentation générale

La péremption des dispositions d’urbanisme des lotissements

Les campings municipaux

Présentation et évolution du régime applicable aux carrières

Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière environnementale

Le contrôle administratif de la conformité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité

Les sanctions civiles en matière de lotissement

Décret n^o 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable

Les participations cumulatives à la taxe d’aménagement

Le contentieux administratif en matière d’aménagement commercial

Le régime du lotissement déclaré

Le recours pour excès de pouvoir

Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme