Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé
Urbanisme
Les installations classées
L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
L’examen technique de la demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La commercialisation des lots
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La modification du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale ont été approuvés
Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Le demandeur du certificat d’urbanisme
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
La recevabilité de la demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La péremption de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
L’exploitation d’un terrain aménagé
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Le contenu de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les dispositions particulières applicables aux demandes de permis et déclarations préalables de compétence étatique
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Le champ d’application du permis d’aménager en lotissement
Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire de régularisation
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire : l’autorisation autonome
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les effets de la transmission au contrôle de légalité : caractère exécutoire des actes transmis
Urbanisme
Les spécificités du permis de démolir
La décision en matière de permis de démolir et sa mise en œuvre
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Le point de départ des délais d’instruction et la notification du délai applicable au demandeur
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une opération
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les consultations liées au fait que le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable dépende d’une autre législation que le Code de l’urbanisme
