Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire destinés aux constructions saisonnières
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la légalité à l’initiative des tiers
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Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
La notion d’achèvement des travaux dans la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle de demande de permis d’aménager
La demande de permis d’aménager fait l’objet d’un formulaire CERFA no 13409*03. -
Urbanisme
Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial
Le champ d’application de l’avis dans le cadre de l’instruction du permis et de l’autorisation autonome
La soumission des projets d’aménagement commercial à l’autorisation de la commission d’aménagement commercial dépend de leur type, mais également de la superficie de la zone, 1 000 m² étant le seuil de droit commun. -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes soumis à permis de construire
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Le point de départ du délai d’exercice du contrôle de légalité
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé
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Urbanisme
Les installations classées
L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site
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Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
L’examen technique de la demande de certificat d’urbanisme
L’élaboration du certificat d’urbanisme nécessite au préalable un examen technique des dispositions d’urbanisme applicables au terrain concerné. -
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La commercialisation des lots
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La modification du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale ont été approuvés
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Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Le demandeur du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Le financement de l’urbanisme
Le financement de l’urbanisme
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Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
Les recours et différés de paiement des taxes et participations d’urbanisme
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Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
La recevabilité de la demande de certificat d’urbanisme
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La péremption de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
L’exploitation d’un terrain aménagé
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Le contenu de la décision en matière de permis et de déclaration préalable