Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Le champ d’application du contrôle administratif de conformité des travaux de construction ou d’aménagement
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation
Exemple d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation. -
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Les formalités relatives au dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
La participation du public en aval du projet
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Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Champ d’application du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
Le récépissé de dépôt d’une déclaration préalable fait partie de la référence CERFA no 13404*03. -
Urbanisme
Les terrains de camping communaux et l’accueil des gens du voyage
L’accueil des gens du voyage
La problématique des gens du voyage est le fruit d’une histoire migratoire européenne de plus de 700 ans et ne cesse de se poser pour les peuples nomades à l’heure d’une Europe sédentarisée. Différentes obligations incombent aux communes comme prévu par le Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Les dispositions communes aux projets d’aménagement commercial
Quel que soit le type de projet d’aménagement commercial, des dispositions communes, telles que les délais de validité de l’autorisation d’exploitation, leur suspension ou leur majoration, les règles d’instransmissibilité, etc. existent. -
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
Le retrait du permis de construire, d’aménager et de démolir
La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) harmonise le régime du retrait des autorisations, quelles soient expresses ou tacites. -
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les prolongations exceptionnelles du délai d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais et conditions d’émission des avis ou accords en matière de permis et de déclaration préalable des personnes publiques, services ou commissions intéressés
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle d’autorisation de différer les travaux de finition
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La modification du lotissement autorisé par un permis d’aménager
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Les effets de l’annulation juridictionnelle d’une autorisation d’urbanisme
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Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
La note de renseignements d’urbanisme
Non créatrice de droit et donc purement déclarative, la note de renseignement d’urbanisme se borne à constater la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain ainsi que les droits de préemption, servitudes d’utilité publique, emplacements réservés ou déclarations d’utilité publique -
Urbanisme
Les sanctions
Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers
Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers peuvent être prises sur tant sur le fondement du Code de l’urbanisme que du Code du tourisme. -
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La suppression de la règle de « l’économie de moyens » en matière d’urbanisme
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Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Dépôt, enregistrement et transmission de la demande de certificat d’urbanisme