Base de connaissances Urbanisme

Cas des projets soumis à permis de construire : l’avis intégré à l’instruction du permis.

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

La demande de permis de démolir

L’assiette et l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable

Le contrôle des infractions et le contentieux pénal en matière de permis de construire et de déclaration préalable

Le champ d’application du contrôle administratif de conformité des travaux de construction ou d’aménagement

Modèle d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation

Le principe de proportionnalité des taxes et participations d’urbanisme

Les formalités relatives au dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable

La participation du public en aval du projet

Champ d’application du certificat d’urbanisme

La grande réforme simplificatrice de la fiscalité de l’urbanisme accompagnant le « Grenelle II »

Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable

L’accueil des gens du voyage

Les dispositions communes aux projets d’aménagement commercial

Le retrait du permis de construire, d’aménager et de démolir

Les prolongations exceptionnelles du délai d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables

Le non-cumul des taxes et participations d’urbanisme

Les délais et conditions d’émission des avis ou accords en matière de permis et de déclaration préalable des personnes publiques, services ou commissions intéressés

Modèle d’autorisation de différer les travaux de finition