Base de connaissances Urbanisme

Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire

Les démolitions dispensées de permis de démolir

Formulaire de déclaration préalable

La taxe d’aménagement

Loi n^o 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État (extraits)

Les règles procédurales issues du décret n^o 2018-617 du 17 juillet 2018 pour raccourcir les délais de jugement d’un recours contre une autorisation d’urbanisme

Classification générale des servitudes applicables à un terrain

Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière de patrimoine historique et de sites et espaces protégés

Les principes généraux des transferts de compétence

Les assouplissements à la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables

Les dispositions propres à la demande de permis de construire

Les critères constitutifs du lotissement

Le régime ICPE de la déclaration

Les formes de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

La consultation du dossier de permis ou de déclaration préalable

Les documents de référence en matière d’aménagement commercial et cinématographique

L’intérêt et les techniques d’archivage du certificat d’urbanisme

La délivrance du certificat d’urbanisme

Le défrichement

Régime d’état d’urgence sanitaire et autorisations d’urbanisme