Base de connaissances Urbanisme

Contours juridiques du défrichement et de l'autorisation de défrichement

La portée juridique des SDAGE et SAGE

La mise en place des SDAGE

Procédure et décision de défrichement

Taxe d'aménagement

Taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île de France

Redevance d'archéologie préventive

Participations cumulatives à la taxe d'aménagement

Participations alternatives à la taxe d'aménagement

Procédure d'autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation

Changements d'usage irréguliers

Champ d'application du régime des changements d'usage des locaux d'habitation

Procédure d'autorisation d'exploitation commerciale

Critères d'évaluation du projet par les commissions

Décisions des commissions, recours et sanctions

Champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale

Acteurs et documents de référence

Autorisation, procédure, recours et sanctions

Note de renseignement d'urbanisme (NRU)