Urbanisme
La définition du lotissement
Les divisions exclues du régime des lotissements
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire valant division
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Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation est pluriel : il est d’abord géographique, puisqu’il ne s’applique qu’à des communes déterminées par le Code de la construction ou de l’habitation ou par décision de l’autorité administrative, ou bien ayant un s -
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La prorogation du délai de validité de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen du projet de construction par rapport aux équipements
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Urbanisme
Les clôtures
La spécificité de la déclaration préalable en matière de clôtures
L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a eu pour conséquence de faire passer les clôtures dans le régime de droit commun de telle sorte que soit le plan local d’urbanisme, soit plus généralement la règle d’urbanisme, peuvent enc -
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles nationales
Camping et caravanage ne peuvent avoir lieu sur tous types d’emplacements, comme visé aux termes des articles R. 111-38 et suivants du Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles soumises à permis de construire
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
La loi ELAN et ses effets sur les autorisations d’urbanisme et l’urbanisme commercial
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions de la loi ASAP sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
Mise en œuvre du contrôle de légalité
L’organisation du contrôle de légalité
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par les lois SRU, Urbanisme et habitat, et Engagement national pour le logement sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
Les carrières
Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par l’acte II de la loi Montagne sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
Mise en œuvre du contrôle de légalité
La portée du contrôle de légalité
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par les lois ALUR et ACTPE sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi relative à l’Égalité et la Citoyenneté sur les documents d’urbanisme