Base de connaissances Urbanisme

Les règles relatives au délai de recours contre un PLU

Les règles relatives à la notification des recours contre un PLU

Les effets du PLU en matière de droit de délaissement

Les effets du PLU en matière de voirie

Les effets du PLU sur la fiscalité

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions prises en matière foncière, d’aménagement et de fiscalité

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions dans le règlement du PLU

La densité dans le règlement du PLU

Le sort des zones partiellement desservies par des équipements : les zones NB des POS

Modèle d’arrêté de mise à jour du PLU (à adapter en fonction des circonstances)

Le stationnement et la desserte dans les documents graphiques du règlement du PLU

La procédure de mise à jour du PLU

Les emplacements réservés et les servitudes de localisation dans le règlement du PLU

La volumétrie dans les documents graphiques du PLU

Les équipements des ZAC dans le règlement du PLU

Mixité fonctionnelle et sociale dans les documents graphiques du PLU

La structure et le contenu du règlement du PLU

La desserte par les réseaux dans le règlement du PLU

Les composantes particulières aux zones A et N dans les documents graphiques du règlement du PLU

Le rôle et la place du règlement