Base de connaissances Urbanisme

Le recours pour excès de pouvoir

Les effets de la délibération prescrivant la révision du PLU

Les effets du PLU en matière de droit de préemption

Les règles relatives à l’intérêt à agir

Les effets du PLU en matière d’aménagement rural

Les règles relatives au délai de recours contre un PLU

Les règles relatives à la notification des recours contre un PLU

Mixité fonctionnelle et sociale dans le règlement du PLU

Les constructions en zones agricole, naturelle et forestière dans le règlement du PLU

Les zones urbaines dans les documents graphiques du règlement du PLU

Publicité et opposabilité des servitudes d’utilité publique

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions dans le règlement du PLU

La densité dans le règlement du PLU

Le sort des zones partiellement desservies par des équipements : les zones NB des POS

Modèle d’arrêté de mise à jour du PLU (à adapter en fonction des circonstances)

Le stationnement et la desserte dans les documents graphiques du règlement du PLU

La procédure de mise à jour du PLU

Les emplacements réservés et les servitudes de localisation dans le règlement du PLU

La volumétrie dans les documents graphiques du PLU

Les équipements des ZAC dans le règlement du PLU