Base de connaissances Urbanisme

Les effets du PLU en matière de droit de préemption

Les règles relatives à l’intérêt à agir

Les effets du PLU en matière d’aménagement rural

Les règles relatives au délai de recours contre un PLU

Les règles relatives à la notification des recours contre un PLU

Les effets du PLU en matière de droit de délaissement

Les effets du PLU en matière de voirie

Les effets du PLU sur la fiscalité

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions prises en matière foncière, d’aménagement et de fiscalité

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur la reprise des procédures

Les actes concernant les PLU susceptibles de recours

Le recours par la voie de l’exception d’illégalité

Les référés ou procédures d’urgence

Le recours pour excès de pouvoir

Les effets de la délibération prescrivant la révision du PLU

Les principes applicables aux documents graphiques du règlement du PLU

La présentation des documents graphiques du règlement du PLU

Mixité fonctionnelle et sociale dans le règlement du PLU

Les constructions en zones agricole, naturelle et forestière dans le règlement du PLU

Les zones urbaines dans les documents graphiques du règlement du PLU