Base de connaissances Urbanisme

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions prises en matière foncière, d’aménagement et de fiscalité

Les effets du PLU sur la fiscalité

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur la reprise des procédures

Les actes concernant les PLU susceptibles de recours

Le recours par la voie de l’exception d’illégalité

Les référés ou procédures d’urgence

Le recours pour excès de pouvoir

Les effets de la délibération prescrivant la révision du PLU

Les règles relatives à l’intérêt à agir

La présentation des documents graphiques du règlement du PLU

Mixité fonctionnelle et sociale dans le règlement du PLU

Les constructions en zones agricole, naturelle et forestière dans le règlement du PLU

Les zones urbaines dans les documents graphiques du règlement du PLU

Publicité et opposabilité des servitudes d’utilité publique

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions dans le règlement du PLU

La densité dans le règlement du PLU

Le sort des zones partiellement desservies par des équipements : les zones NB des POS

Modèle d’arrêté de mise à jour du PLU (à adapter en fonction des circonstances)

Le stationnement et la desserte dans les documents graphiques du règlement du PLU

La procédure de mise à jour du PLU