Base de connaissances Urbanisme

L'applicabilité directe des lois Littoral et Montagne aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol

Champ d'application de l'aménagement et de la protection du littoral

Préservation de certains espaces et milieux

Champ d’application de l’aménagement et de la protection de la montagne

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur la reprise des procédures

Les actes concernant les PLU susceptibles de recours

Le recours par la voie de l’exception d’illégalité

Les référés ou procédures d’urgence

Le recours pour excès de pouvoir

Les effets de la délibération prescrivant la révision du PLU

Les effets du PLU en matière de droit de préemption

Les règles relatives à l’intérêt à agir

Les effets du PLU en matière d’aménagement rural

Les règles relatives au délai de recours contre un PLU

Les règles relatives à la notification des recours contre un PLU

Les effets du PLU en matière de droit de délaissement

Les effets du PLU en matière de voirie

Les effets du PLU sur la fiscalité

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions prises en matière foncière, d’aménagement et de fiscalité

La densité dans le règlement du PLU