Base de connaissances Urbanisme

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Les SCOT dans la hiérarchie des normes d’urbanisme

L'apparition de règles spécifiques concernant le littoral et la montagne

L'applicabilité directe des lois Littoral et Montagne aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol

Champ d'application de l'aménagement et de la protection du littoral

Préservation de certains espaces et milieux

Champ d’application de l’aménagement et de la protection de la montagne

La procédure d’institution des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Les prescriptions particulières de massif

Le développement touristique et les unités touristiques nouvelles

Le projet d’intérêt majeur

Les règles relatives au délai de recours contre un PLU

Les effets du PLU en matière d’aménagement rural

Les règles relatives à la notification des recours contre un PLU

Les effets du PLU en matière de droit de délaissement

Les effets du PLU en matière de voirie

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions prises en matière foncière, d’aménagement et de fiscalité

Les effets du PLU sur la fiscalité

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur la reprise des procédures

Les actes concernant les PLU susceptibles de recours