Base de connaissances Urbanisme

Les SCOT dans la hiérarchie des normes d’urbanisme

Les documents, opérations et autorisations devant être compatibles avec le SCoT

Le principe de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT

L'applicabilité directe des lois Littoral et Montagne aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol

Champ d'application de l'aménagement et de la protection du littoral

Préservation de certains espaces et milieux

Champ d’application de l’aménagement et de la protection de la montagne

La procédure d’institution des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Les prescriptions particulières de massif

Le développement touristique et les unités touristiques nouvelles

Le projet d’intérêt majeur

L'apparition de règles spécifiques concernant le littoral et la montagne

Les effets du PLU en matière de droit de délaissement

Les effets du PLU en matière de voirie

Les effets du PLU sur la fiscalité

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions prises en matière foncière, d’aménagement et de fiscalité

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur la reprise des procédures

Les actes concernant les PLU susceptibles de recours

Le recours par la voie de l’exception d’illégalité

Les référés ou procédures d’urgence