Base de connaissances Urbanisme

L’autorité compétente en matière d’un SCOT

Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

Exemple de mention de l’approbation d’un SCOT à insérer dans la presse

Préservation de certains espaces et milieux

Champ d’application de l’aménagement et de la protection de la montagne

La procédure d’institution des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Les prescriptions particulières de massif

Le développement touristique et les unités touristiques nouvelles

Le projet d’intérêt majeur

L'apparition de règles spécifiques concernant le littoral et la montagne

L'applicabilité directe des lois Littoral et Montagne aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol

Champ d'application de l'aménagement et de la protection du littoral

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur la reprise des procédures

Les actes concernant les PLU susceptibles de recours

Le recours par la voie de l’exception d’illégalité

Les référés ou procédures d’urgence

Le recours pour excès de pouvoir

Les effets de la délibération prescrivant la révision du PLU

Les effets du PLU en matière de droit de préemption

Les règles relatives à l’intérêt à agir