Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les origines de la carte communale
Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les origines de la carte communale
Urbanisme
Le contenu des cartes communales
La définition par la carte communale des modalités d’application du RNU
Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les modalités d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU)
Urbanisme
Le contenu des cartes communales
Composition du dossier de carte communale
Urbanisme
La légalisation des cartes communales
Statut et dispositions du Code de l’urbanisme applicables aux cartes communales
Urbanisme
Les effets des cartes communales
Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales
Urbanisme
Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales
Le champ d’application matériel des cartes communales
Urbanisme
Les effets des cartes communales
Délai de validité des cartes communales et opposabilité aux tiers
Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Le champ d’application territorial de la règle de constructibilité limitée
Urbanisme
Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales
Le champ d’application territorial des cartes communales
Urbanisme
Le contentieux des cartes communales
Les principales sources de litiges concernant les cartes communales
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation
Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales
Urbanisme
Les organes et les documents de référence
Les documents de référence en matière d’aménagement commercial et cinématographique
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle d’autorisation de différer les travaux de finition
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
L’instruction de la demande d’autorisation environnementale unique
Urbanisme
Les installations classées
Sanctions du régime ICPE
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La modification du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Urbanisme
Les sanctions
Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La mise en œuvre du projet autorisé par une autorisation environnementale unique