Base de connaissances Urbanisme

La réforme du contentieux des autorisations d’urbanisme : présentation générale

Les évolutions entraînées par la loi ELAN sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi NOTRe sur les documents d’urbanisme

La portée juridique des SDAGE et SAGE

La mise en place des SDAGE

Le recours autorisé aux techniques contractuelles en matière d’urbanisme opérationnel

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Les SCOT dans la hiérarchie des normes d’urbanisme

Le principe de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT

Les documents, opérations et autorisations devant être compatibles avec le SCoT

La genèse des SCOT

L’autorité compétente en matière d’un SCOT

Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

Exemple de mention de l’approbation d’un SCOT à insérer dans la presse

Le suivi du SCoT

La procédure d’élaboration du SCoT

Le développement touristique et les unités touristiques nouvelles

Le projet d’intérêt majeur

L'apparition de règles spécifiques concernant le littoral et la montagne

L'applicabilité directe des lois Littoral et Montagne aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol