Base de connaissances Urbanisme

Les effets de la loi 3DS sur les autorisations d'urbanisme

Transferts de compétences en urbanisme : les impacts des lois ALUR, NOTRE, ELAN et ultérieures

Les évolutions entraînées par les lois ALUR et ACTPE sur les documents d’urbanisme

La portée juridique des SDAGE et SAGE

La mise en place des SDAGE

Le recours autorisé aux techniques contractuelles en matière d’urbanisme opérationnel

Exemple de mention de l’approbation d’un SCOT à insérer dans la presse

Le suivi du SCoT

La procédure d’élaboration du SCoT

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Les SCOT dans la hiérarchie des normes d’urbanisme

Le principe de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT

Les documents, opérations et autorisations devant être compatibles avec le SCoT

La genèse des SCOT

L’autorité compétente en matière d’un SCOT

Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

Champ d'application de l'aménagement et de la protection du littoral

Préservation de certains espaces et milieux

Champ d’application de l’aménagement et de la protection de la montagne

Les prescriptions particulières de massif