Base de connaissances Urbanisme

Régime d’état d’urgence sanitaire et autorisations d’urbanisme

La réforme du contentieux des autorisations d’urbanisme : présentation générale

Les évolutions entraînées par la loi ELAN sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi NOTRe sur les documents d’urbanisme

La loi ELAN et ses effets sur les autorisations d’urbanisme et l’urbanisme commercial

La portée juridique des SDAGE et SAGE

La mise en place des SDAGE

Champ d’application de l’aménagement et de la protection de la montagne

Les prescriptions particulières de massif

Le développement touristique et les unités touristiques nouvelles

L'apparition de règles spécifiques concernant le littoral et la montagne

L'applicabilité directe des lois Littoral et Montagne aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol

Champ d'application de l'aménagement et de la protection du littoral

Préservation de certains espaces et milieux

Les effets du PLU en matière de droit de préemption

Les règles relatives au délai de recours contre un PLU

Les effets du PLU en matière d’aménagement rural

Les règles relatives à la notification des recours contre un PLU

Les effets du PLU en matière de droit de délaissement

Les effets du PLU en matière de voirie