Base de connaissances Urbanisme

Le recours autorisé aux techniques contractuelles en matière d’urbanisme opérationnel

La genèse des SCOT

L’autorité compétente en matière d’un SCOT

Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

Exemple de mention de l’approbation d’un SCOT à insérer dans la presse

Le suivi du SCoT

La procédure d’élaboration du SCoT

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Les SCOT dans la hiérarchie des normes d’urbanisme

Le principe de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT

Les documents, opérations et autorisations devant être compatibles avec le SCoT

L'apparition de règles spécifiques concernant le littoral et la montagne

L'applicabilité directe des lois Littoral et Montagne aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol

Champ d'application de l'aménagement et de la protection du littoral

Préservation de certains espaces et milieux

La procédure d’institution des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Champ d’application de l’aménagement et de la protection de la montagne

Les prescriptions particulières de massif

Le développement touristique et les unités touristiques nouvelles

Le projet d’intérêt majeur