Urbanisme
Les installations classées
L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
La portée de l’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation
Depuis l’ordonnance de juin 2005 les autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation délivrées après l’entrée en vigueur de l’ordonnance le sont à titre personnel mais elles ont un caractère réel et sont donc attachées au local si elles sont assujetties à une compensation. -
Urbanisme
Le contentieux et les sanctions
Le contrôle de la concurrence en matière d’aménagement commercial
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La commercialisation des lots
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Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
Les spécificités du permis d’aménager un terrain d’hébergement de loisirs
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Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
L’organisation du service des remontées mécaniques
Les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale sont compétents pour organiser le service public des remontées mécaniques en régie, sous la forme d’un service public industriel et commercial ou encore sous la forme d’une convention passée avec une entreprise. -
Urbanisme
Les installations classées
Mesures de protection autour de certaines installations classées
Les servitudes de protection au titre de la loi sur les installations classées font partie des dispositions générales applicables aux installations classées, et peuvent notamment être contractuelles. -
Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
Les sanctions en matière de de changement d’usage des locaux d’habitation
Le changement illégal d’usage des locaux d’habitation emporte la nullité de la convention, et peut également se voir adjoindre une amende civile ainsi que l’obligation de remise en état des lieux. -
Urbanisme
Le contentieux et les sanctions
Le contentieux administratif en matière d’aménagement commercial
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Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme
Qu’ils soient soumis à une déclaration préalable ou à un permis d’aménager, tous les terrains n’obéissent pas aux mêmes règles. Des seuils ont été prévus, comme à l’article R. 421-19 du Code de l’urbanisme, dans certains cas. -
Urbanisme
Les installations classées
Le régime des installations classées
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Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation est pluriel : il est d’abord géographique, puisqu’il ne s’applique qu’à des communes déterminées par le Code de la construction ou de l’habitation ou par décision de l’autorité administrative, ou bien ayant un seuil -
Urbanisme
L’autorisation d’exploitation cinématographique
La procédure d’autorisation d’aménagement cinématographique
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La péremption des dispositions d’urbanisme des lotissements
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Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les autorisations d’urbanisme afférentes à l’implantation isolée des hébergements de loisirs
L’installation isolée fait l’objet d’une réglementation panachée selon le type de véhicule qui compte s’installer. -
Urbanisme
Les installations classées
Le régime de l’autorisation ICPE
Les articles L. 512-1 à L. 512-6-1 et R. 512-1 et suivants du Code de l’environnement fixent le régime des autorisations qui doivent faire l’objet d’une étude d’impact. Le plus souvent obligatoire, elle requiert une enquête publique. -
Urbanisme
Les organes et les documents de référence
Les organes en matière d’aménagement commercial et cinématographique
La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) a pour mission de délivrer les autorisations d’exploitation commerciale. -
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation
Exemple d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation. -
Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales
Les interdictions énoncées au préalable doivent être couplées avec les interdictions locales potentiellement éditées par les plans locaux d’urbanisme ou interdictions prises sur le fondement des pouvoirs de police. -
Urbanisme
Les organes et les documents de référence
Les documents de référence en matière d’aménagement commercial et cinématographique
En matière de schéma de développement commercial, l’État a longtemps eu la mainmise par le biais du contrôle du préfet mais les communes, le département et leurs groupements en ont récupéré la compétence.