Base de connaissances Urbanisme

La place du PADD dans le PLU

L’objet du PADD

La portée des orientations d’aménagement et de programmation

La concertation préalable à la modification du PLU

Exemple de lettre du président de l’EPCI ou du maire au président du tribunal administratif l’informant d’une modification du PLU

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité avec une DUP

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune portant déclaration de projet (DP) et mise en compatibilité d’un PLU avec une DP

Champ d’application de la modification de droit commun du PLU

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

Exemple d’approbation d’une modification de droit commun

Exemple d’arrêté du préfet déclarant d’utilité publique une opération emportant mise en compatibilité du PLU

Exemple d’arrêté d’ouverture d’enquête publique (contenant également les informations requises dans l’avis d’enquête publique)

Exemple de mention à insérer dans la presse pour une déclaration de projet (DP)

Déroulement de la procédure de modification simplifiée du PLU

Le champ de la révision allégée du PLU

Exemple de définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune portant avis sur le projet de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

La procédure de révision allégée

Distinction entre la modification de droit commun et la modification simplifiée du PLU

De la révision d’urgence à la révision simplifiée