Base de connaissances Urbanisme

Le rôle du rapport de présentation du PLU

PLU et évaluation environnementale

Présentation et contenu a minima du rapport de présentation du PLU

La place du PADD dans le PLU

L’objet du PADD

La portée des orientations d’aménagement et de programmation

Les catégories d’orientation et de programmation

Le contenu des orientations d’aménagement et de programmation en cas de PLUi

Le programme d’orientations et d’actions

Les ambitions des PLU

L’assujetissement des PLU à la hiérarchie des normes

Le champ de la révision allégée du PLU

Exemple de définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune portant avis sur le projet de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

La procédure de révision allégée

Distinction entre la modification de droit commun et la modification simplifiée du PLU

De la révision d’urgence à la révision simplifiée

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune décidant ou refusant d’engager la procédure de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

Procédure de révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison du covid-19

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure simplifiée