Base de connaissances Urbanisme

Les principes applicables aux documents graphiques du règlement du PLU

La présentation des documents graphiques du règlement du PLU

Présentation et contenu a minima du rapport de présentation du PLU

La place du PADD dans le PLU

L’objet du PADD

La portée des orientations d’aménagement et de programmation

Les catégories d’orientation et de programmation

Le contenu des orientations d’aménagement et de programmation en cas de PLUi

Le programme d’orientations et d’actions

Les ambitions des PLU

L’assujetissement des PLU à la hiérarchie des normes

Les effets du rapport de présentation du PLU

Le rôle du rapport de présentation du PLU

PLU et évaluation environnementale

Procédure de révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison du covid-19

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure simplifiée

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU avec un document supérieur

Exemple d’approbation d’une modification simplifiée

Exemple d’arrêté du préfet informant la commune ou l’EPCI de la nécessité de mettre le PLU en compatibilité avec un document supérieur

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure de droit commun