Urbanisme
Les carrières
Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Les trois procédures d’aménagement commercial à l’issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
La loi Pinel a créé trois procédures applicables en fonction du projet d’aménagement commercial concerné. La fiche de procédure suivante vous propose un résumé de celles-ci, afin qu’à chaque projet la procédure appropriée soit rapidement déduite. -
Urbanisme
Les sanctions en matière de lotissement
Les sanctions administratives en matière de lotissement
L’inobservation de la procédure entraîne le refus de permis de construire bien que des régularisations ultérieures soient possibles. -
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Le défrichement
Le défrichement
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Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Cas des projets soumis à permis de construire : l’avis intégré à l’instruction du permis.
Cette fiche pratique est dédiée à la « procédure intégrée », qui concerne les projets d’aménagement commercial nécessitant un permis de construire. Dans ce cas, les commissions sont consultées dans le cadre de l’instruction de la demande de permis dûment complétée par un dossier commercial. -
Urbanisme
Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable
Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager
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Urbanisme
Les installations classées
Le régime des installations classées et le droit de l’urbanisme
L’installation classée, en ceci qu’elle a vocation à protéger un espace précis, obéit à des règles elles-mêmes spécifiques quant à sa demande, son instruction et sa délivrance. -
Urbanisme
Le défrichement
Les forêts de protection
Dans certaines zones reconnues sensibles ou d’intérêt particulier ainsi que certains bois et forêts, peuvent être classés comme forêts de protection pour cause d’utilité publique. Dès lors, il sera impossible d’en changer l’affectation. -
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Les dispositions communes aux projets d’aménagement commercial
Quel que soit le type de projet d’aménagement commercial, des dispositions communes, telles que les délais de validité de l’autorisation d’exploitation, leur suspension ou leur majoration, les règles d’instransmissibilité, etc. existent. -
Urbanisme
Les particularités de certains lotissements
Les lotissements communaux
Aucune règle n’empêche une commune de réaliser son lotissement à condition qu’un intérêt général le justifie. Ces lotissements communaux se verront appliquer le droit commun des lotissements jusqu’à l’opération de commercialisation. -
Urbanisme
Les coupes et abattages d’arbres
Le champ d’application de la déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres
L’article R. 130-1 du Code forestier précise, en fonction des documents d’urbanisme auxquels les communes sont soumises, les zones dans lesquelles les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable et les zones qui en sont dispensées. -
Urbanisme
Le défrichement
L’autorisation de défrichement des bois des particuliers
Le défrichement est une action juridique emportant des effets judiciables, il doit par conséquent faire l’objet d’une autorisation sauf cas particuliers. Toutes les opérations ne s’apparentent pas à un défrichement et il convient de se reporter à l’article L. 341-2 du Code forestier. -
Urbanisme
Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial
Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial basés sur le Code de commerce
Depuis la loi sur la modernisation de l’économie du 4 août 2008, les commissions d’aménagement commercial ne doivent plus prendre en compte que des préoccupations d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection du consommateur pour fonder leurs décisions et avis. -
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La réalisation du lotissement
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Urbanisme
Les installations classées
Le champ d’application du régime des installations classées
Une nomenclature, établie par décret en Conseil d’État après avis du Conseil supérieur des installations classées, soumet au régime des installations classées pour la protection de l’environnement toutes les installations visées, que ce soit un terrain nul ou bâti pourvu qu’il exerce l’activité r -
Urbanisme
Le défrichement
Le défrichement des bois des collectivités et de certaines personnes morales (régime forestier)
Le régime applicable du défrichement n’est pas le même selon que les bois et forêts appartiennent à l’État ou à des particuliers. Le défrichement volontaire des bois et forêts appartenant aux personnes publiques ne peut être réalisé sans autorisation de la personne compétente. -
Urbanisme
Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial
Les motifs d’urbanisme entrant dans la décision ou l’avis des commissions d’aménagement commercial
En ce qui concerne les motifs d’urbanisme, les commissions d’aménagement commercial doivent examiner les projets à la lumière de l’article L. 122-1-5 du Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La péremption de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité selon le CGCT