Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
Le régime d’urbanisation de la montagne
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L’exercice du DPU
Utilisation du délai de deux mois pour préempter
Schéma récapitulatif de l’utilisation du délai de deux mois pour préempter. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption
L’article R. 213-25 du Code de l’urbanisme énonce les différents modes de délivrance de la décision de préemption, elle doit être notifiée au propriétaire, à l’adresse indiquée dans la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal -
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Dispositions communes aux autorisations d’urbanisme et uniformisation des conditions de dépôt et d’instruction des demandes
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La notification des recours
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Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées
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Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le PLU : une compétence locale
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Urbanisme
Les incidences du PLU concernant les servitudes d’urbanisme
Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme
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Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Déroulement de la procédure de modification du PLU
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Examen conjoint des dispositions de la mise en compatibilité d’un PLU
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Urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
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Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Les effets de l’annulation du PLU dans le temps
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Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Un formalisme précis doit être respecté du fait des enjeux véhiculés par le droit de préemption. -
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Introduction à la modification du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
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Urbanisme
Le rapport de présentation du PLU
Contenu du PLU
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Rappel historique
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Urbanisme
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte