Urbanisme
Contenu du SCOT
Le rapport de présentation du SCOT
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
La préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques montagnards
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Urbanisme
L’exercice du DPU
Le contentieux des décisions de préemption
La décision de préemption, étant un acte administratif faisant grief, est susceptible de recours. L’admission du recours pour excès de pouvoir emporte la compétence du juge administratif et s'exerce sous deux mois. -
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Introduction à la modification du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
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Urbanisme
Le rapport de présentation du PLU
Contenu du PLU
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Rappel historique
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Urbanisme
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
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Urbanisme
Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
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Urbanisme
Présentation des ZAC
Présentation des ZAC
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi NOTRe sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
La loi ELAN et ses effets sur les autorisations d’urbanisme et l’urbanisme commercial
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les effets de la loi 3DS sur les autorisations d'urbanisme
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Urbanisme
Les transferts de compétence
Transferts de compétences en urbanisme : les impacts des lois ALUR, NOTRE, ELAN et ultérieures
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par les lois ALUR et ACTPE sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Régime d’état d’urgence sanitaire et autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
La réforme du contentieux des autorisations d’urbanisme : présentation générale
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi ELAN sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
Les installations classées
La portée juridique des SDAGE et SAGE
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Urbanisme
Les installations classées
La mise en place des SDAGE