Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
L’appréciation de la constructibilité au regard de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Méthodologie d’élaboration de la carte communale
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
Les exceptions à la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
La définition des « parties actuellement urbanisées »
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Les évolutions de la carte communale
Urbanisme
La règle de constructibilitée limitée en l’absence de PLU
Historique de l’urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un SCOT
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’enquête publique en matière de cartes communales
Urbanisme
La règle de constructibilitée limitée en l’absence de PLU
Les conséquences de l’absence de SCoT
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’élaboration d’une carte communale
Urbanisme
Présentation générale du RNU
Le champ d’application du RNU
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique
Urbanisme
Présentation générale du RNU
La nature des règles prévues par le RNU
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale
Urbanisme
Le contenu du RNU
Les règles permettant de définir les conditions de l’occupation du sol
Urbanisme
Le contenu du RNU
Les règles permettant de définir la nature de l’occupation du sol
Urbanisme
Le contenu des cartes communales
La délimitation par la carte communale des secteurs constructibles et non constructibles
Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les origines de la carte communale
Urbanisme
Le contenu des cartes communales
La définition par la carte communale des modalités d’application du RNU