Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
La volumétrie et l’implantation des constructions dans le règlement du PLU
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Urbanisme
L’exercice du DPU
Utilisation du délai de deux mois pour préempter
Schéma récapitulatif de l’utilisation du délai de deux mois pour préempter. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption
L’article R. 213-25 du Code de l’urbanisme énonce les différents modes de délivrance de la décision de préemption, elle doit être notifiée au propriétaire, à l’adresse indiquée dans la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal -
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Dispositions communes aux autorisations d’urbanisme et uniformisation des conditions de dépôt et d’instruction des demandes
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La notification des recours
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Urbanisme
Les installations classées
Le régime des installations classées et le droit de l’urbanisme
L’installation classée, en ceci qu’elle a vocation à protéger un espace précis, obéit à des règles elles-mêmes spécifiques quant à sa demande, son instruction et sa délivrance. -
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatiblité du PLU avec un document supérieur
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Évaluation environnementale de la mise en compatibilité d’un PLU
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Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Un formalisme précis doit être respecté du fait des enjeux véhiculés par le droit de préemption. -
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Introduction à la modification du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
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Urbanisme
Le rapport de présentation du PLU
Contenu du PLU
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Rappel historique
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Urbanisme
Présentation des ZAC
Présentation des ZAC
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi NOTRe sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
La loi ELAN et ses effets sur les autorisations d’urbanisme et l’urbanisme commercial
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les effets de la loi 3DS sur les autorisations d'urbanisme