Base de connaissances Urbanisme

Le PLU : une compétence locale

Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme

Déroulement de la procédure de modification du PLU

Examen conjoint des dispositions de la mise en compatibilité d’un PLU

Les zones agricoles dans les documents graphiques du règlement du PLU

Les annexes de l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions d’occuper ou d’utiliser le sol

Les déclarations d’intention d’aliéner

Introduction à la modification du PLU

La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19 

Contenu du PLU

Rappel historique

Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte

Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Présentation des ZAC

Les évolutions entraînées par la loi NOTRe sur les documents d’urbanisme

La loi ELAN et ses effets sur les autorisations d’urbanisme et l’urbanisme commercial

Les effets de la loi 3DS sur les autorisations d'urbanisme

Transferts de compétences en urbanisme : les impacts des lois ALUR, NOTRE, ELAN et ultérieures

Les évolutions entraînées par les lois ALUR et ACTPE sur les documents d’urbanisme