Urbanisme
Le contenu des cartes communales
La délimitation par la carte communale des secteurs constructibles et non constructibles
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les origines de la carte communale
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Urbanisme
Le contenu des cartes communales
La définition par la carte communale des modalités d’application du RNU
La définition par la carte communale des modalités d’application du règlement national d’urbanisme (RNU) implique l’obligation d’intégrer les règles définies par les articles R. 111-1 et suivants du Code de l’urbanisme, mais également, depuis un décret no 2010-365 du 9 avril 2010 faisa -
Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les modalités d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU)
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Urbanisme
Le contenu des cartes communales
Composition du dossier de carte communale
La carte communale se compose d’un rapport de présentation et d’un ou plusieurs documents graphiques annexés à la carte communale auxquels on peut adjoindre un plan d’exposition au bruit, s’il existe. -
Urbanisme
La légalisation des cartes communales
Statut et dispositions du Code de l’urbanisme applicables aux cartes communales
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Urbanisme
Les effets des cartes communales
Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales
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Urbanisme
Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales
Le champ d’application matériel des cartes communales
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Urbanisme
Les effets des cartes communales
Délai de validité des cartes communales et opposabilité aux tiers
L’adoption d’une carte communale a pour effet de la rendre pleinement opposable aux tiers et d’écarter la règle de la constructibilité limitée. Sa validité ne prend fin que lorsque celle-ci est révisée ou abrogée lors de l’adoption d’un nouveau document d’urbanisme. -
Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Le champ d’application territorial de la règle de constructibilité limitée
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Urbanisme
Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales
Le champ d’application territorial des cartes communales
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Urbanisme
Le contentieux des cartes communales
Les principales sources de litiges concernant les cartes communales
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Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
La double préoccupation de la règle de constructibilité limitée
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’approbation de la carte communale
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Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Champ d’application matériel de la règle de constructibilité limitée
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale. -
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
L’appréciation de la constructibilité au regard de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Méthodologie d’élaboration de la carte communale
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Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
Les exceptions à la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif
Exemple de lettre du maire saisissant le président du tribunal administratif à fin d’enquête publique dans le cadre de l’élaboration d’une carte communale.