Base de connaissances Urbanisme

Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

L'ordonnance d'expropriation

Présentation des ZAC

Les évolutions entraînées par la loi NOTRe sur les documents d’urbanisme

La loi ELAN et ses effets sur les autorisations d’urbanisme et l’urbanisme commercial

Transferts de compétences en urbanisme : les impacts des lois ALUR, NOTRE, ELAN et ultérieures

Les effets de la loi 3DS sur les autorisations d'urbanisme

Les évolutions entraînées par les lois ALUR et ACTPE sur les documents d’urbanisme

Régime d’état d’urgence sanitaire et autorisations d’urbanisme

La réforme du contentieux des autorisations d’urbanisme : présentation générale

Les évolutions entraînées par la loi ELAN sur les documents d’urbanisme

CE, 16 octobre 1970, Commune de Saint-Vallier, n^o 71536

Le recours autorisé aux techniques contractuelles en matière d’urbanisme opérationnel

La genèse des SCOT

L’autorité compétente en matière d’un SCOT

Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

Exemple de mention de l’approbation d’un SCOT à insérer dans la presse

Le suivi du SCoT

La procédure d’élaboration du SCoT

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)