Base de connaissances Urbanisme

La portée du contrôle de légalité

Le déclenchement du contrôle de la conformité des travaux de construction ou d’aménagement

Les prolongations exceptionnelles du délai d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables

Les formes de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme

Les délais et conditions d’émission des avis ou accords en matière de permis et de déclaration préalable des personnes publiques, services ou commissions intéressés

La consultation du dossier de permis ou de déclaration préalable

Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable

Les démolitions dispensées de permis de démolir

L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale ont été approuvés

Le contentieux de la légalité à l’initiative des tiers

Le champ d’application du contrôle administratif de conformité des travaux de construction ou d’aménagement

Le contenu de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

Les effets de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Le recours pour excès de pouvoir

La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Droits et libertés des collectivités territoriales : les principes en matière de contrôle de légalité

Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité en matière d’urbanisme

Les effets de l’annulation juridictionnelle d’une autorisation d’urbanisme

Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable