Base de connaissances Urbanisme

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune décidant ou refusant d’engager la procédure de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

Procédure de révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison du covid-19

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure simplifiée

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU avec un document supérieur

Exemple d’approbation d’une modification simplifiée

Exemple d’arrêté du préfet informant la commune ou l’EPCI de la nécessité de mettre le PLU en compatibilité avec un document supérieur

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure de droit commun

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une DUP

La mise en compatibilité du PLU ou sa prise en compte d’un document supérieur

Évaluation environnementale de la procédure de modification du PLU

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

Les effets de la révision du PLU

Le cas particulier de la mise en révision du PLU par le biais d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur

Enquête publique portant sur la révision du PLU

La mise en œuvre de la procédure de révision de droit commun du PLU

L’élaboration associée du PLU

La modification du projet de PLU avant l’enquête publique

Exemple de délibération de l’EPCI compétent prescrivant l’élaboration d’un PLU

Exemple de mention de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU à insérer dans la presse