Base de connaissances Urbanisme

Le champ de la révision allégée du PLU

Exemple de définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune portant avis sur le projet de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

La procédure de révision allégée

Distinction entre la modification de droit commun et la modification simplifiée du PLU

De la révision d’urgence à la révision simplifiée

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune décidant ou refusant d’engager la procédure de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

Procédure de révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison du covid-19

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure simplifiée

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU avec un document supérieur

Exemple d’approbation d’une modification simplifiée

Exemple d’arrêté du préfet informant la commune ou l’EPCI de la nécessité de mettre le PLU en compatibilité avec un document supérieur

La mise en œuvre de la procédure de révision de droit commun du PLU

Les effets de la révision du PLU

Le cas particulier de la mise en révision du PLU par le biais d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur

Enquête publique portant sur la révision du PLU

Les règles relatives à l’arrêt du projet du PLU

Les consultations obligatoires au moment de l’arrêt du PLU

L’autorité compétente pour prescrire l’élaboration d’un PLU

Les évolutions successives de l’enquête publique sur le projet de PLU