Base de connaissances Urbanisme

Exemple d’arrêté du préfet déclarant d’utilité publique une opération emportant mise en compatibilité du PLU

Exemple d’arrêté d’ouverture d’enquête publique (contenant également les informations requises dans l’avis d’enquête publique)

Exemple de mention à insérer dans la presse pour une déclaration de projet (DP)

Déroulement de la procédure de modification simplifiée du PLU

Le champ de la révision allégée du PLU

Exemple de définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune portant avis sur le projet de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

La procédure de révision allégée

Distinction entre la modification de droit commun et la modification simplifiée du PLU

De la révision d’urgence à la révision simplifiée

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune décidant ou refusant d’engager la procédure de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

La mise en œuvre de la procédure de révision de droit commun du PLU

Les effets de la révision du PLU

Le cas particulier de la mise en révision du PLU par le biais d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur

Enquête publique portant sur la révision du PLU

Du caractère communal ou intercommunal des PLU

Consultations et communication des documents concernant le projet de PLU arrêté

Les règles relatives à l’arrêt du projet du PLU

Les consultations obligatoires au moment de l’arrêt du PLU

L’autorité compétente pour prescrire l’élaboration d’un PLU