Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
L’autorité compétente pour prescrire l’élaboration d’un PLU
L’édiction du plan local d’urbanisme (PLU) est fonction de la compétence des acteurs publics.
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Les évolutions successives de l’enquête publique sur le projet de PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
L’élaboration associée du PLU
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
La modification du projet de PLU avant l’enquête publique
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Exemple de délibération de l’EPCI compétent prescrivant l’élaboration d’un PLU
Modèle de délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU). -
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Exemple de mention de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU à insérer dans la presse
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Le déroulement de l’enquête publique sur le projet de PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure de prescription de l’élaboration d’un PLU
Parce qu’il va concerner toute la commune, le plan local d’urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une large concertation et les différentes procédures imposées vont en ce sens. -
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations « à la demande » tout au long de l’élaboration du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations « à la demande » au moment de l’arrêt du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations facultatives tout au long de l’élaboration du PLU
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Urbanisme
Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales
Le champ d’application territorial des cartes communales
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Urbanisme
Le contentieux des cartes communales
Les principales sources de litiges concernant les cartes communales
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Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
La double préoccupation de la règle de constructibilité limitée
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’approbation de la carte communale
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale. -
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
L’appréciation de la constructibilité au regard de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif
Exemple de lettre du maire saisissant le président du tribunal administratif à fin d’enquête publique dans le cadre de l’élaboration d’une carte communale. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Les évolutions de la carte communale
La modification ou la révision d’une carte communale n’étant juridiquement pas encadrée, si d’aventure une carte communale devait faire l’objet d’évolutions, celles-ci ne pourraient avoir lieu qu’en application de la règle du parallélisme des formes et des procédures.