Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
L’élaboration associée du PLU
Base de connaissances Urbanisme
-
-
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
La modification du projet de PLU avant l’enquête publique
-
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Exemple de délibération de l’EPCI compétent prescrivant l’élaboration d’un PLU
Modèle de délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU). -
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Exemple de mention de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU à insérer dans la presse
-
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Le déroulement de l’enquête publique sur le projet de PLU
-
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure de prescription de l’élaboration d’un PLU
Parce qu’il va concerner toute la commune, le plan local d’urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une large concertation et les différentes procédures imposées vont en ce sens. -
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
-
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations « à la demande » tout au long de l’élaboration du PLU
-
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations « à la demande » au moment de l’arrêt du PLU
-
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations facultatives tout au long de l’élaboration du PLU
-
Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Du caractère communal ou intercommunal des PLU
-
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Consultations et communication des documents concernant le projet de PLU arrêté
-
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
L’appréciation de la constructibilité au regard de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
-
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif
Exemple de lettre du maire saisissant le président du tribunal administratif à fin d’enquête publique dans le cadre de l’élaboration d’une carte communale. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Les évolutions de la carte communale
La modification ou la révision d’une carte communale n’étant juridiquement pas encadrée, si d’aventure une carte communale devait faire l’objet d’évolutions, celles-ci ne pourraient avoir lieu qu’en application de la règle du parallélisme des formes et des procédures. -
Urbanisme
La règle de constructibilitée limitée en l’absence de PLU
Historique de l’urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un SCOT
-
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’enquête publique en matière de cartes communales
-
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’élaboration d’une carte communale
Tableau reprenant les différentes étapes de l’élaboration d’une carte communale. -
Urbanisme
Présentation générale du RNU
Le champ d’application du RNU
Au regard de l’importance stratégique de l’urbanisme, les communes ne peuvent pas rester sans règles d’urbanisme lorsqu’elles n’ont ni plan local d’urbanisme (PLU) ni carte communale ; le règlement national d’urbanisme (RNU) est une réponse à cette exigence. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique
Exemple d’arrêté du maire prescrivant une enquête publique lors de l’élaboration d’une carte communale.