Base de connaissances Urbanisme

La mise en œuvre de la procédure de révision de droit commun du PLU

Les effets de la révision du PLU

Le cas particulier de la mise en révision du PLU par le biais d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur

Enquête publique portant sur la révision du PLU

Les consultations « à la demande » au moment de l’arrêt du PLU

Les consultations facultatives tout au long de l’élaboration du PLU

Du caractère communal ou intercommunal des PLU

Consultations et communication des documents concernant le projet de PLU arrêté

Les règles relatives à l’arrêt du projet du PLU

Les consultations obligatoires au moment de l’arrêt du PLU

L’autorité compétente pour prescrire l’élaboration d’un PLU

Les évolutions successives de l’enquête publique sur le projet de PLU

L’élaboration associée du PLU

La modification du projet de PLU avant l’enquête publique

Exemple de délibération de l’EPCI compétent prescrivant l’élaboration d’un PLU

Exemple de mention de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU à insérer dans la presse

Le déroulement de l’enquête publique sur le projet de PLU

La procédure de prescription de l’élaboration d’un PLU

La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19 

Les consultations « à la demande » tout au long de l’élaboration du PLU