Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Les règles relatives à l’arrêt du projet du PLU
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations obligatoires au moment de l’arrêt du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
L’autorité compétente pour prescrire l’élaboration d’un PLU
L’édiction du plan local d’urbanisme (PLU) est fonction de la compétence des acteurs publics. -
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Les évolutions successives de l’enquête publique sur le projet de PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
L’élaboration associée du PLU
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
La modification du projet de PLU avant l’enquête publique
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Exemple de délibération de l’EPCI compétent prescrivant l’élaboration d’un PLU
Modèle de délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU). -
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Exemple de mention de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU à insérer dans la presse
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Le déroulement de l’enquête publique sur le projet de PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure de prescription de l’élaboration d’un PLU
Parce qu’il va concerner toute la commune, le plan local d’urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une large concertation et les différentes procédures imposées vont en ce sens. -
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
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Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les modalités d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU)
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Urbanisme
Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales
Le champ d’application matériel des cartes communales
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Urbanisme
Les effets des cartes communales
Délai de validité des cartes communales et opposabilité aux tiers
L’adoption d’une carte communale a pour effet de la rendre pleinement opposable aux tiers et d’écarter la règle de la constructibilité limitée. Sa validité ne prend fin que lorsque celle-ci est révisée ou abrogée lors de l’adoption d’un nouveau document d’urbanisme. -
Urbanisme
Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales
Le champ d’application territorial des cartes communales
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Urbanisme
Le contentieux des cartes communales
Les principales sources de litiges concernant les cartes communales
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Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
La double préoccupation de la règle de constructibilité limitée
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’approbation de la carte communale
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale. -
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
L’appréciation de la constructibilité au regard de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU