Base de connaissances Urbanisme

Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif

Les évolutions de la carte communale

L’enquête publique en matière de cartes communales

L’élaboration d’une carte communale

Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique

Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale

La délimitation par la carte communale des secteurs constructibles et non constructibles

Les origines de la carte communale

La définition par la carte communale des modalités d’application du RNU

Les modalités d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU)

Les lotissements communaux

La demande de permis d’aménager en lotissement

Le champ d’application des dispositions relatives aux clôtures

L’exploitation d’un terrain aménagé

La commercialisation des lots

Les spécificités du permis d’aménager un terrain d’hébergement de loisirs

L’organisation du service des remontées mécaniques

Les garanties financières des installations classées

Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme

La péremption des dispositions d’urbanisme des lotissements