Base de connaissances Urbanisme

La délimitation par la carte communale des secteurs constructibles et non constructibles

Les origines de la carte communale

La définition par la carte communale des modalités d’application du RNU

Les modalités d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU)

Le champ d’application matériel des cartes communales

Délai de validité des cartes communales et opposabilité aux tiers

Le champ d’application territorial des cartes communales

Les principales sources de litiges concernant les cartes communales

La double préoccupation de la règle de constructibilité limitée

L’approbation de la carte communale

Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale

L’appréciation de la constructibilité au regard de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU

Les campings municipaux

Les garanties financières des installations classées

Le champ d’application de l’avis facultatif des commissions d’aménagement commercial à l’initiative des communes

L’accueil des gens du voyage

Dispositions relatives aux carrières régies par le Code minier : zones spéciales de carrières et zone d’exploitation coordonnée

L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs

Présentation et évolution du régime applicable aux carrières

Cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire : l’autorisation autonome