Urbanisme
Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales
Le champ d’application matériel des cartes communales
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les effets des cartes communales
Délai de validité des cartes communales et opposabilité aux tiers
L’adoption d’une carte communale a pour effet de la rendre pleinement opposable aux tiers et d’écarter la règle de la constructibilité limitée. Sa validité ne prend fin que lorsque celle-ci est révisée ou abrogée lors de l’adoption d’un nouveau document d’urbanisme. -
Urbanisme
Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales
Le champ d’application territorial des cartes communales
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Urbanisme
Le contentieux des cartes communales
Les principales sources de litiges concernant les cartes communales
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’approbation de la carte communale
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif
Exemple de lettre du maire saisissant le président du tribunal administratif à fin d’enquête publique dans le cadre de l’élaboration d’une carte communale. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Les évolutions de la carte communale
La modification ou la révision d’une carte communale n’étant juridiquement pas encadrée, si d’aventure une carte communale devait faire l’objet d’évolutions, celles-ci ne pourraient avoir lieu qu’en application de la règle du parallélisme des formes et des procédures. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’enquête publique en matière de cartes communales
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’élaboration d’une carte communale
Tableau reprenant les différentes étapes de l’élaboration d’une carte communale. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique
Exemple d’arrêté du maire prescrivant une enquête publique lors de l’élaboration d’une carte communale. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale
Exemple possible d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale. -
Urbanisme
Le contenu des cartes communales
La délimitation par la carte communale des secteurs constructibles et non constructibles
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Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les origines de la carte communale
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Urbanisme
Le contenu des cartes communales
La définition par la carte communale des modalités d’application du RNU
La définition par la carte communale des modalités d’application du règlement national d’urbanisme (RNU) implique l’obligation d’intégrer les règles définies par les articles R. 111-1 et suivants du Code de l’urbanisme, mais également, depuis un décret no 2010-365&n -
Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les modalités d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU)
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Urbanisme
Les sanctions en matière de lotissement
Les sanctions administratives en matière de lotissement
L’inobservation de la procédure entraîne le refus de permis de construire bien que des régularisations ultérieures soient possibles. -
Urbanisme
Les carrières
Présentation et évolution du régime applicable aux carrières
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Urbanisme
Les carrières
Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières
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Urbanisme
Les particularités de certains lotissements
Les lotissements communaux
Aucune règle n’empêche une commune de réaliser son lotissement à condition qu’un intérêt général le justifie. Ces lotissements communaux se verront appliquer le droit commun des lotissements jusqu’à l’opération de commercialisation.