Base de connaissances Urbanisme

Réforme des autorisations d’urbanisme : intentions et objectifs

Les évolutions entraînées par la loi relative à l’Égalité et la Citoyenneté sur les documents d’urbanisme

Le contentieux de la responsabilité en matière de certificat d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la recodification du Livre I^er du Code de l’urbanisme sur les documenrs d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi de finances pour 2021 sur les documents d’urbanisme

L’objet du permis de construire

Les évolutions entraînées par la loi LCAP sur les documenrs d’urbanisme

Les travaux sur les constructions existantes

Les évolutions entraînées par les lois « Grenelle » sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi de reconquête de la biodiversité sur les documents d’urbanisme

Les conséquences de la loi Climat et résilience sur les autorisations d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi Climat et résilience sur les documents d’urbanisme

Les consultations lors de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme

Les travaux sur les constructions existantes soumis à permis de construire

Les formalités relatives au dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable

Les constructions nouvelles soumises à permis de construire

Les évolutions de la loi ASAP sur les documents d’urbanisme

La composition du dossier de permis de construire

Les évolutions entraînées par les lois SRU, Urbanisme et habitat, et Engagement national pour le logement sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises sur les documents d’urbanisme