Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Les évolutions de la carte communale
Urbanisme
La règle de constructibilitée limitée en l’absence de PLU
Historique de l’urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un SCOT
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’enquête publique en matière de cartes communales
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’élaboration d’une carte communale
Urbanisme
Présentation générale du RNU
Le champ d’application du RNU
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique
Urbanisme
Présentation générale du RNU
La nature des règles prévues par le RNU
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale
Urbanisme
Le contenu des cartes communales
La délimitation par la carte communale des secteurs constructibles et non constructibles
Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les origines de la carte communale
Urbanisme
Le contenu des cartes communales
La définition par la carte communale des modalités d’application du RNU
Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les modalités d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU)
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La commercialisation des lots
Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
Les spécificités du permis d’aménager un terrain d’hébergement de loisirs
Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
L’organisation du service des remontées mécaniques
Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme
Urbanisme
L’autorisation d’exploitation cinématographique
La procédure d’autorisation d’aménagement cinématographique
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La péremption des dispositions d’urbanisme des lotissements
Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les autorisations d’urbanisme afférentes à l’implantation isolée des hébergements de loisirs
