Base de connaissances Urbanisme

Délai de validité des cartes communales et opposabilité aux tiers

Le champ d’application territorial des cartes communales

Les principales sources de litiges concernant les cartes communales

L’approbation de la carte communale

Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale

Modèle d’autorisation de différer les travaux de finition

La modification du lotissement autorisé par un permis d’aménager

Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers

La mise en œuvre du projet autorisé par une autorisation environnementale unique

Les campings municipaux

Les garanties financières des installations classées

L’accueil des gens du voyage

L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs

Dispositions relatives aux carrières régies par le Code minier : zones spéciales de carrières et zone d’exploitation coordonnée

Les sanctions administratives en matière de lotissement

Présentation et évolution du régime applicable aux carrières

Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières

Les lotissements communaux

La demande de permis d’aménager en lotissement

Le champ d’application des dispositions relatives aux clôtures