Base de connaissances Urbanisme

Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme

Les évolutions entraînées par l’acte II de la loi Montagne sur les documents d’urbanisme 

Les effets des certificats d’urbanisme

Les permis de construire de régularisation

Le contentieux de l’annulation en matière de certificat d’urbanisme

La concertation facultative préalable au dépôt des demandes de permis de construire ou d’aménager

Les consultations en matière d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables prévues par le Code de l’urbanisme

La participation du public en amont du projet : la concertation préalable

Les opérations pour lesquelles la délivrance d’un permis ou la réalisation de travaux est différée dans l’attente de formalités prévues par une autre législation que le Code de l’urbanisme

L’examen technique du projet de construction : définition

Les assouplissements à la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables

La taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île-de-France

L’obligation de notification d’un nouveau permis de construire en cours d’instance

Les suites du contrôle de légalité en cas d’acte jugé illégal : phase précontentieuse

Les participations cumulatives à la taxe d’aménagement

Le contentieux de la responsabilité en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme

Le contrôle des infractions au permis de construire et le contentieux pénal

Le financement de l’urbanisme

Les recours administratifs

L’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur les taxes d’urbanisme avant le 30 juin 2022