Urbanisme
Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial
Le champ d’application de l’avis facultatif des commissions d’aménagement commercial à l’initiative des communes
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les terrains de camping communaux et l’accueil des gens du voyage
L’accueil des gens du voyage
La problématique des gens du voyage est le fruit d’une histoire migratoire européenne de plus de 700 ans et ne cesse de se poser pour les peuples nomades à l’heure d’une Europe sédentarisée. Différentes obligations incombent aux communes comme prévu par le Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
Les carrières
Dispositions relatives aux carrières régies par le Code minier : zones spéciales de carrières et zone d’exploitation coordonnée
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Urbanisme
L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs
L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs
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Urbanisme
Les carrières
Présentation et évolution du régime applicable aux carrières
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Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire : l’autorisation autonome
Dans le cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire, le régime antérieur d’autorisation d’exploitation commerciale autonome conditionnant la délivrance du permis de construire demeure s’appliquer. -
Urbanisme
Les carrières
Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières
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Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Les trois procédures d’aménagement commercial à l’issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
La loi Pinel a créé trois procédures applicables en fonction du projet d’aménagement commercial concerné. La fiche de procédure suivante vous propose un résumé de celles-ci, afin qu’à chaque projet la procédure appropriée soit rapidement déduite. -
Urbanisme
Les sanctions en matière de lotissement
Les sanctions administratives en matière de lotissement
L’inobservation de la procédure entraîne le refus de permis de construire bien que des régularisations ultérieures soient possibles. -
Urbanisme
Le défrichement
Le défrichement
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Urbanisme
Le défrichement
Les forêts de protection
Dans certaines zones reconnues sensibles ou d’intérêt particulier ainsi que certains bois et forêts, peuvent être classés comme forêts de protection pour cause d’utilité publique. Dès lors, il sera impossible d’en changer l’affectation. -
Urbanisme
Les particularités de certains lotissements
Les lotissements communaux
Aucune règle n’empêche une commune de réaliser son lotissement à condition qu’un intérêt général le justifie. Ces lotissements communaux se verront appliquer le droit commun des lotissements jusqu’à l’opération de commercialisation. -
Urbanisme
Le défrichement
Le défrichement des bois des collectivités et de certaines personnes morales (régime forestier)
Le régime applicable du défrichement n’est pas le même selon que les bois et forêts appartiennent à l’État ou à des particuliers. Le défrichement volontaire des bois et forêts appartenant aux personnes publiques ne peut être réalisé sans autorisation de la personne compétente. -
Urbanisme
Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial
Les motifs d’urbanisme entrant dans la décision ou l’avis des commissions d’aménagement commercial
En ce qui concerne les motifs d’urbanisme, les commissions d’aménagement commercial doivent examiner les projets à la lumière de l’article L. 122-1-5 du Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La demande de permis d’aménager en lotissement
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Urbanisme
Les clôtures
Le champ d’application des dispositions relatives aux clôtures
Une lettre circulaire du 25 juillet 1986 est venue définir ce que sont les clôtures, lesquelles sont dispensées de toute formalité par le Code de l’urbanisme sauf au moment de leur édification. -
Urbanisme
Le contentieux et les sanctions
Les sanctions civiles et pénales en matière d’aménagement commercial
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Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
L’exploitation d’un terrain aménagé
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Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
La portée de l’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation
Depuis l’ordonnance de juin 2005 les autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation délivrées après l’entrée en vigueur de l’ordonnance le sont à titre personnel mais elles ont un caractère réel et sont donc attachées au local si elles sont assujetties à une compensation. -
Urbanisme
Le contentieux et les sanctions
Le contrôle de la concurrence en matière d’aménagement commercial