Urbanisme
L’autorisation d’exploitation cinématographique
La procédure d’autorisation d’aménagement cinématographique
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La péremption des dispositions d’urbanisme des lotissements
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Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les autorisations d’urbanisme afférentes à l’implantation isolée des hébergements de loisirs
L’installation isolée fait l’objet d’une réglementation panachée selon le type de véhicule qui compte s’installer. -
Urbanisme
Les organes et les documents de référence
Les organes en matière d’aménagement commercial et cinématographique
La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) a pour mission de délivrer les autorisations d’exploitation commerciale. -
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation
Exemple d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation. -
Urbanisme
Les organes et les documents de référence
Les documents de référence en matière d’aménagement commercial et cinématographique
En matière de schéma de développement commercial, l’État a longtemps eu la mainmise par le biais du contrôle du préfet mais les communes, le département et leurs groupements en ont récupéré la compétence. -
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle d’autorisation de différer les travaux de finition
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La modification du lotissement autorisé par un permis d’aménager
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Urbanisme
Les sanctions
Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers
Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers peuvent être prises sur tant sur le fondement du Code de l’urbanisme que du Code du tourisme. -
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La mise en œuvre du projet autorisé par une autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial
Le champ d’application de l’avis dans le cadre de l’instruction du permis et de l’autorisation autonome
La soumission des projets d’aménagement commercial à l’autorisation de la commission d’aménagement commercial dépend de leur type, mais également de la superficie de la zone, 1 000 m² étant le seuil de droit commun. -
Urbanisme
Les terrains de camping communaux et l’accueil des gens du voyage
Les campings municipaux
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Urbanisme
Les installations classées
Les garanties financières des installations classées
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Urbanisme
Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial
Le champ d’application de l’avis facultatif des commissions d’aménagement commercial à l’initiative des communes
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Urbanisme
Les terrains de camping communaux et l’accueil des gens du voyage
L’accueil des gens du voyage
La problématique des gens du voyage est le fruit d’une histoire migratoire européenne de plus de 700 ans et ne cesse de se poser pour les peuples nomades à l’heure d’une Europe sédentarisée. Différentes obligations incombent aux communes comme prévu par le Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
Les carrières
Dispositions relatives aux carrières régies par le Code minier : zones spéciales de carrières et zone d’exploitation coordonnée
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Urbanisme
L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs
L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs
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Urbanisme
Les carrières
Présentation et évolution du régime applicable aux carrières
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Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire : l’autorisation autonome
Dans le cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire, le régime antérieur d’autorisation d’exploitation commerciale autonome conditionnant la délivrance du permis de construire demeure s’appliquer. -
Urbanisme
Les carrières
Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières