Base de connaissances Urbanisme

Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale

Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif

Les évolutions de la carte communale

L’enquête publique en matière de cartes communales

L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs

Dispositions relatives aux carrières régies par le Code minier : zones spéciales de carrières et zone d’exploitation coordonnée

Les sanctions administratives en matière de lotissement

Présentation et évolution du régime applicable aux carrières

Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières

Les lotissements communaux

La demande de permis d’aménager en lotissement

Le champ d’application des dispositions relatives aux clôtures

L’exploitation d’un terrain aménagé

La commercialisation des lots

Les spécificités du permis d’aménager un terrain d’hébergement de loisirs

L’organisation du service des remontées mécaniques

Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme

La péremption des dispositions d’urbanisme des lotissements

Les autorisations d’urbanisme afférentes à l’implantation isolée des hébergements de loisirs

Modèle d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation