Urbanisme
Le défrichement
Le défrichement
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Le défrichement
Les forêts de protection
Dans certaines zones reconnues sensibles ou d’intérêt particulier ainsi que certains bois et forêts, peuvent être classés comme forêts de protection pour cause d’utilité publique. Dès lors, il sera impossible d’en changer l’affectation. -
Urbanisme
Les particularités de certains lotissements
Les lotissements communaux
Aucune règle n’empêche une commune de réaliser son lotissement à condition qu’un intérêt général le justifie. Ces lotissements communaux se verront appliquer le droit commun des lotissements jusqu’à l’opération de commercialisation. -
Urbanisme
Le défrichement
Le défrichement des bois des collectivités et de certaines personnes morales (régime forestier)
Le régime applicable du défrichement n’est pas le même selon que les bois et forêts appartiennent à l’État ou à des particuliers. Le défrichement volontaire des bois et forêts appartenant aux personnes publiques ne peut être réalisé sans autorisation de la personne compétente. -
Urbanisme
Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial
Les motifs d’urbanisme entrant dans la décision ou l’avis des commissions d’aménagement commercial
En ce qui concerne les motifs d’urbanisme, les commissions d’aménagement commercial doivent examiner les projets à la lumière de l’article L. 122-1-5 du Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La demande de permis d’aménager en lotissement
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Urbanisme
Les clôtures
Le champ d’application des dispositions relatives aux clôtures
Une lettre circulaire du 25 juillet 1986 est venue définir ce que sont les clôtures, lesquelles sont dispensées de toute formalité par le Code de l’urbanisme sauf au moment de leur édification. -
Urbanisme
Le contentieux et les sanctions
Les sanctions civiles et pénales en matière d’aménagement commercial
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Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
L’exploitation d’un terrain aménagé
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Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
La portée de l’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation
Depuis l’ordonnance de juin 2005 les autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation délivrées après l’entrée en vigueur de l’ordonnance le sont à titre personnel mais elles ont un caractère réel et sont donc attachées au local si elles sont assujetties à une compensation. -
Urbanisme
Le contentieux et les sanctions
Le contrôle de la concurrence en matière d’aménagement commercial
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La commercialisation des lots
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Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
Les spécificités du permis d’aménager un terrain d’hébergement de loisirs
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Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
L’organisation du service des remontées mécaniques
Les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale sont compétents pour organiser le service public des remontées mécaniques en régie, sous la forme d’un service public industriel et commercial ou encore sous la forme d’une convention passée avec une entreprise. -
Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme
Qu’ils soient soumis à une déclaration préalable ou à un permis d’aménager, tous les terrains n’obéissent pas aux mêmes règles. Des seuils ont été prévus, comme à l’article R. 421-19 du Code de l’urbanisme, dans certains cas. -
Urbanisme
L’autorisation d’exploitation cinématographique
La procédure d’autorisation d’aménagement cinématographique
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La péremption des dispositions d’urbanisme des lotissements
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Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les autorisations d’urbanisme afférentes à l’implantation isolée des hébergements de loisirs
L’installation isolée fait l’objet d’une réglementation panachée selon le type de véhicule qui compte s’installer. -
Urbanisme
Les organes et les documents de référence
Les organes en matière d’aménagement commercial et cinématographique
La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) a pour mission de délivrer les autorisations d’exploitation commerciale. -
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation
Exemple d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation.