Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle d’autorisation de différer les travaux de finition
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial
Le champ d’application de l’avis dans le cadre de l’instruction du permis et de l’autorisation autonome
La soumission des projets d’aménagement commercial à l’autorisation de la commission d’aménagement commercial dépend de leur type, mais également de la superficie de la zone, 1 000 m² étant le seui -
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La modification du lotissement autorisé par un permis d’aménager
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Urbanisme
Les sanctions
Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers
Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers peuvent être prises sur tant sur le fondement du Code de l’urbanisme que du Code du tourisme. -
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La mise en œuvre du projet autorisé par une autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial
Le champ d’application de l’avis facultatif des commissions d’aménagement commercial à l’initiative des communes
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Urbanisme
Les terrains de camping communaux et l’accueil des gens du voyage
Les campings municipaux
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Urbanisme
Les installations classées
Les garanties financières des installations classées
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Urbanisme
Les terrains de camping communaux et l’accueil des gens du voyage
L’accueil des gens du voyage
La problématique des gens du voyage est le fruit d’une histoire migratoire européenne de plus de 700 ans et ne cesse de se poser pour les peuples nomades à l’heure d’une Europe sédentarisée. Différentes obligations incombent aux communes comme prévu par le Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire : l’autorisation autonome
Dans le cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire, le régime antérieur d’autorisation d’exploitation commerciale autonome conditionnant la délivrance du permis de construire demeure s’appliquer. -
Urbanisme
L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs
L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs
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Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Les trois procédures d’aménagement commercial à l’issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
La loi Pinel a créé trois procédures applicables en fonction du projet d’aménagement commercial concerné. La fiche de procédure suivante vous propose un résumé de celles-ci, afin qu’à chaque projet la procédure appropriée soit rapidement déduite. -
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Récapitulatif des avis nécessaires à un projet
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Urbanisme
La définition du lotissement
Les divisions exclues du régime des lotissements
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La déclaration d’ouverture de chantier
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité selon le CGCT
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Urbanisme
Mise en œuvre du contrôle de légalité
L’organisation du contrôle de légalité
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Le champ d’application du permis d’aménager en lotissement
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
Le transfert du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
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Urbanisme
Mise en œuvre du contrôle de légalité
La portée du contrôle de légalité