Urbanisme
Les terrains de camping communaux et l’accueil des gens du voyage
L’accueil des gens du voyage
Urbanisme
Les carrières
Dispositions relatives aux carrières régies par le Code minier : zones spéciales de carrières et zone d’exploitation coordonnée
Urbanisme
L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs
L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs
Urbanisme
Les carrières
Présentation et évolution du régime applicable aux carrières
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire : l’autorisation autonome
Urbanisme
Les carrières
Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Les trois procédures d’aménagement commercial à l’issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Urbanisme
Les sanctions en matière de lotissement
Les sanctions administratives en matière de lotissement
Urbanisme
Le défrichement
Le défrichement
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
Le transfert du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
Urbanisme
Mise en œuvre du contrôle de légalité
L’organisation du contrôle de légalité
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La prorogation du délai de validité de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Urbanisme
Mise en œuvre du contrôle de légalité
La portée du contrôle de légalité
Urbanisme
La définition du lotissement
Les divisions exclues du régime des lotissements
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les prolongations exceptionnelles du délai d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
La consultation du dossier de permis ou de déclaration préalable
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Le champ d’application du contrôle administratif de conformité des travaux de construction ou d’aménagement
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Le champ d’application du permis d’aménager en lotissement
Urbanisme
Le champ d’application du permis de démolir
Les démolitions dispensées de permis de démolir
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La déclaration d’ouverture de chantier
