Base de connaissances Urbanisme

Le contrôle des infractions au permis de construire et le contentieux pénal

Le financement de l’urbanisme

Les recours administratifs

L’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur les taxes d’urbanisme avant le 30 juin 2022

La notification des recours

Les champs d’application géographique et matériel du permis de démolir

La loi Boutin de 2009 et le projet urbain partenarial

Les règles procédurales issues du décret n^o 2018-617 du 17 juillet 2018 pour raccourcir les délais de jugement d’un recours contre une autorisation d’urbanisme

La grande réforme simplificatrice de la fiscalité de l’urbanisme accompagnant le « Grenelle II »

La loi fondatrice de la fiscalité de l’urbanisme de 1967

La décision en matière de permis de démolir et sa mise en œuvre

Le contrôle de légalité des actes non soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité

L’énumération limitative des taxes et participations

Les recours et différés de paiement des taxes et participations d’urbanisme

Le principe de proportionnalité des taxes et participations d’urbanisme

Les critères constitutifs du lotissement

Le point de départ du délai d’exercice du contrôle de légalité

Le non-cumul des taxes et participations d’urbanisme

La suppression de la règle de « l’économie de moyens » en matière d’urbanisme

Le droit de visite et de communication des constructions en cours