Urbanisme
Les étapes de la fiscalité de l’urbanisme
La loi fondatrice de la fiscalité de l’urbanisme de 1967
Urbanisme
Les étapes de la fiscalité de l’urbanisme
La loi fondatrice de la fiscalité de l’urbanisme de 1967
Urbanisme
Les spécificités du permis de démolir
La décision en matière de permis de démolir et sa mise en œuvre
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Le contrôle de légalité des actes non soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité
Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
L’énumération limitative des taxes et participations
Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
Les recours et différés de paiement des taxes et participations d’urbanisme
Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
Le principe de proportionnalité des taxes et participations d’urbanisme
Urbanisme
La définition du lotissement
Les critères constitutifs du lotissement
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Le point de départ du délai d’exercice du contrôle de légalité
Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
Le non-cumul des taxes et participations d’urbanisme
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La suppression de la règle de « l’économie de moyens » en matière d’urbanisme
Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
L’exigibilité, la détermination de l’assiette et le recouvrement des taxes et participations
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La caducité de la requête
Urbanisme
Les taxes d’urbanisme
La taxe d’aménagement
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Les conséquences de recours abusifs ou infondés en matière administrative
Urbanisme
Les taxes d’urbanisme
La taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île-de-France
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
L’obligation de notification d’un nouveau permis de construire en cours d’instance
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les suites du contrôle de légalité en cas d’acte jugé illégal : phase précontentieuse
Urbanisme
Les participations d’urbanisme
Les participations cumulatives à la taxe d’aménagement
Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contentieux de la responsabilité en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Le droit de visite et de communication des constructions en cours