Base de connaissances Urbanisme

Les campings municipaux

Les garanties financières des installations classées

Le champ d’application de l’avis facultatif des commissions d’aménagement commercial à l’initiative des communes

L’accueil des gens du voyage

Dispositions relatives aux carrières régies par le Code minier : zones spéciales de carrières et zone d’exploitation coordonnée

L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs

Présentation et évolution du régime applicable aux carrières

Cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire : l’autorisation autonome

Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières

Les trois procédures d’aménagement commercial à l’issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

La déclaration d’ouverture de chantier

Récapitulatif des avis nécessaires à un projet

Les divisions exclues du régime des lotissements

Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité selon le CGCT

Le transfert du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité

L’organisation du contrôle de légalité

Le champ d’application du permis d’aménager en lotissement

La prorogation du délai de validité de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

La portée du contrôle de légalité

Les prolongations exceptionnelles du délai d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables