Base de connaissances Urbanisme

Les forêts de protection

Les lotissements communaux

Le défrichement des bois des collectivités et de certaines personnes morales (régime forestier)

Les motifs d’urbanisme entrant dans la décision ou l’avis des commissions d’aménagement commercial

La demande de permis d’aménager en lotissement

Le champ d’application des dispositions relatives aux clôtures

Les sanctions civiles et pénales en matière d’aménagement commercial

L’exploitation d’un terrain aménagé

La portée de l’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation

Le contrôle de la concurrence en matière d’aménagement commercial

Le champ d’application du contrôle administratif de conformité des travaux de construction ou d’aménagement

Le champ d’application du permis d’aménager en lotissement

Les démolitions dispensées de permis de démolir

La déclaration d’ouverture de chantier

Récapitulatif des avis nécessaires à un projet

Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité selon le CGCT

Le transfert du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité

L’organisation du contrôle de légalité

La prorogation du délai de validité de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

La portée du contrôle de légalité