Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
L’organisation du service des remontées mécaniques
Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme
Urbanisme
L’autorisation d’exploitation cinématographique
La procédure d’autorisation d’aménagement cinématographique
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La péremption des dispositions d’urbanisme des lotissements
Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les autorisations d’urbanisme afférentes à l’implantation isolée des hébergements de loisirs
Urbanisme
Les organes et les documents de référence
Les organes en matière d’aménagement commercial et cinématographique
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation
Urbanisme
Les organes et les documents de référence
Les documents de référence en matière d’aménagement commercial et cinématographique
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle d’autorisation de différer les travaux de finition
Urbanisme
Le champ d’application du permis de démolir
Les démolitions dispensées de permis de démolir
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La déclaration d’ouverture de chantier
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Récapitulatif des avis nécessaires à un projet
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité selon le CGCT
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
Le transfert du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
Urbanisme
Mise en œuvre du contrôle de légalité
L’organisation du contrôle de légalité
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La prorogation du délai de validité de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Urbanisme
Mise en œuvre du contrôle de légalité
La portée du contrôle de légalité
Urbanisme
La définition du lotissement
Les divisions exclues du régime des lotissements
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les prolongations exceptionnelles du délai d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
La consultation du dossier de permis ou de déclaration préalable
