Base de connaissances Urbanisme

Récapitulatif des avis nécessaires à un projet

Les divisions exclues du régime des lotissements

Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité selon le CGCT

Les évolutions entraînées par la loi de finances pour 2021 sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi LCAP sur les documenrs d’urbanisme

Les travaux sur les constructions existantes

Les évolutions entraînées par les lois « Grenelle » sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi de reconquête de la biodiversité sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi Climat et résilience sur les documents d’urbanisme

Les consultations lors de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme

Les évolutions de la loi ASAP sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par les lois SRU, Urbanisme et habitat, et Engagement national pour le logement sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par l’acte II de la loi Montagne sur les documents d’urbanisme 

Le contentieux de l’annulation en matière de certificat d’urbanisme

Réforme des autorisations d’urbanisme : intentions et objectifs

Les évolutions entraînées par la loi relative à l’Égalité et la Citoyenneté sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la recodification du Livre I^er du Code de l’urbanisme sur les documenrs d’urbanisme

La concertation facultative préalable au dépôt des demandes de permis de construire ou d’aménager

Les consultations en matière d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables prévues par le Code de l’urbanisme