Base de connaissances Urbanisme

La notion d’achèvement des travaux dans la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Le contrôle administratif de la conformité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé

Les services chargés de l’instruction des demandes de permis et des déclarations préalables

Les principes applicables aux consultations en matière de permis et de déclaration préalable

L’appréciation de la constructibilité d’un terrain par le service instructeur

L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables

Les dispositions particulières applicables aux demandes de permis et déclarations préalables de compétence étatique

L’examen du projet de construction par rapport aux équipements

La notification de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

Le recours obligatoire à l’architecte et ses exceptions pour le demandeur d’un permis de construire

Les dispositions propres à la demande de permis de construire

Dispositions communes aux autorisations d’urbanisme et uniformisation des conditions de dépôt et d’instruction des demandes

L’assiette et l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable

Le demandeur et le déclarant

Les travaux sur les constructions existantes dispensés d’autorisation

L’examen technique de la demande de certificat d’urbanisme

Les constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme

Les règles applicables aux constructions nouvelles

Les travaux sur les constructions existantes et changement de destination soumis à déclaration préalable