Base de connaissances Urbanisme

Le champ d’application du contrôle administratif de conformité des travaux de construction ou d’aménagement

Le champ d’application du permis d’aménager en lotissement

Les évolutions entraînées par les lois SRU, Urbanisme et habitat, et Engagement national pour le logement sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par l’acte II de la loi Montagne sur les documents d’urbanisme 

Le contentieux de l’annulation en matière de certificat d’urbanisme

Réforme des autorisations d’urbanisme : intentions et objectifs

Les évolutions entraînées par la loi relative à l’Égalité et la Citoyenneté sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la recodification du Livre I^er du Code de l’urbanisme sur les documenrs d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi de finances pour 2021 sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi LCAP sur les documenrs d’urbanisme

Les travaux sur les constructions existantes

Les évolutions entraînées par les lois « Grenelle » sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi de reconquête de la biodiversité sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi Climat et résilience sur les documents d’urbanisme

Les consultations lors de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme

Les évolutions de la loi ASAP sur les documents d’urbanisme

Les opérations pour lesquelles la délivrance d’un permis ou la réalisation de travaux est différée dans l’attente de formalités prévues par une autre législation que le Code de l’urbanisme

L’examen technique du projet de construction : définition

La concertation facultative préalable au dépôt des demandes de permis de construire ou d’aménager