Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
La concertation facultative préalable au dépôt des demandes de permis de construire ou d’aménager
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les consultations en matière d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables prévues par le Code de l’urbanisme
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
La participation du public en amont du projet : la concertation préalable
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Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
Le principe de proportionnalité des taxes et participations d’urbanisme
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Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
Le non-cumul des taxes et participations d’urbanisme
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Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
L’exigibilité, la détermination de l’assiette et le recouvrement des taxes et participations
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La caducité de la requête
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
L’obligation de notification d’un nouveau permis de construire en cours d’instance
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les suites du contrôle de légalité en cas d’acte jugé illégal : phase précontentieuse
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Urbanisme
Les participations d’urbanisme
Les participations cumulatives à la taxe d’aménagement
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Urbanisme
Le financement de l’urbanisme
Le financement de l’urbanisme
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Les recours administratifs
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Urbanisme
Les étapes de la fiscalité de l’urbanisme
L’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur les taxes d’urbanisme avant le 30 juin 2022
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de démolir
Les champs d’application géographique et matériel du permis de démolir
Si l’on s’entend sur la notion de « démolition », celle-ci ne peut cependant avoir lieu que sur des « constructions » au sens de l’article R. 421-27 du Code de l’urbanisme, elle est plus large que celle de « bâtiment ». -
Urbanisme
Les étapes de la fiscalité de l’urbanisme
La loi Boutin de 2009 et le projet urbain partenarial
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Les règles procédurales issues du décret no 2018-617 du 17 juillet 2018 pour raccourcir les délais de jugement d’un recours contre une autorisation d’urbanisme
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Urbanisme
Les étapes de la fiscalité de l’urbanisme
La grande réforme simplificatrice de la fiscalité de l’urbanisme accompagnant le « Grenelle II »
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Urbanisme
Les étapes de la fiscalité de l’urbanisme
La loi fondatrice de la fiscalité de l’urbanisme de 1967
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Urbanisme
Les spécificités du permis de démolir
La décision en matière de permis de démolir et sa mise en œuvre
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Le contrôle de légalité des actes non soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité