Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen technique du projet de construction : définition
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
La concertation facultative préalable au dépôt des demandes de permis de construire ou d’aménager
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La caducité de la requête
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
L’obligation de notification d’un nouveau permis de construire en cours d’instance
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Urbanisme
Les participations d’urbanisme
Les participations cumulatives à la taxe d’aménagement
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Le contrôle de légalité des actes non soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Les recours administratifs
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de démolir
Les champs d’application géographique et matériel du permis de démolir
Si l’on s’entend sur la notion de « démolition », celle-ci ne peut cependant avoir lieu que sur des « constructions » au sens de l’article R. 421-27 du Code de l’urbanisme, elle est plus large que celle de « bâtiment ». -
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Les règles procédurales issues du décret no 2018-617 du 17 juillet 2018 pour raccourcir les délais de jugement d’un recours contre une autorisation d’urbanisme
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Urbanisme
Les spécificités du permis de démolir
La décision en matière de permis de démolir et sa mise en œuvre
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les suites du contrôle de légalité en cas d’acte jugé illégal : phase précontentieuse
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Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Le droit de visite et de communication des constructions en cours
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Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
La notion d’achèvement des travaux dans la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Le contrôle administratif de la conformité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les services chargés de l’instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les principes applicables aux consultations en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’appréciation de la constructibilité d’un terrain par le service instructeur
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les dispositions particulières applicables aux demandes de permis et déclarations préalables de compétence étatique
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
La notification de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Les délais d’instruction de la demande de certificat d’urbanisme