Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes et changement de destination soumis à déclaration préalable
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes et changement de destination soumis à déclaration préalable
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
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Les autres types de permis de construire
Les permis de construire délivrés à titre précaire
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Les autres types de permis de construire
Les permis de construire destinés aux constructions saisonnières
Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire valant division
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Les évolutions du certificat d’urbanisme
Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme
Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
Le double objet du certificat d’urbanisme
Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
L’extension de l’objet du certificat d’urbanisme à travers la taxation des terrains constructibles
Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme : un acte d’information
Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Le demandeur du certificat d’urbanisme
Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Champ d’application du certificat d’urbanisme
Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Dépôt, enregistrement et transmission de la demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière environnementale
Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Réforme des autorisations d’urbanisme : principes et dispositions applicables
Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les dérogations à certaines règles de construction : loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance
Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme commercial
Urbanisme
Les transferts de compétence
La décentralisation de l’urbanisme, une pièce en trois actes
Urbanisme
Les transferts de compétence
Loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État (extraits)
Urbanisme
Les transferts de compétence
Les principes généraux des transferts de compétence