Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes dispensés d’autorisation
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
L’examen technique de la demande de certificat d’urbanisme
L’élaboration du certificat d’urbanisme nécessite au préalable un examen technique des dispositions d’urbanisme applicables au terrain concerné. -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les règles applicables aux constructions nouvelles
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes et changement de destination soumis à déclaration préalable
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Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
Le double objet du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
L’extension de l’objet du certificat d’urbanisme à travers la taxation des terrains constructibles
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Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme : un acte d’information
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Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Soumise à un certain nombre de formalités imposées par les articles R. 410 et suivants du Code de l’urbanisme, la demande de certificat d’urbanisme est divisée en deux temps : la demande à proprement parler et le dossier comportant les documents nécessaires ensuite. -
Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Le demandeur du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Champ d’application du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Dépôt, enregistrement et transmission de la demande de certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les évolutions du certificat d’urbanisme
Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les transferts de compétence
La décentralisation de l’urbanisme, une pièce en trois actes
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Urbanisme
Les transferts de compétence
Loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État (extraits)
Répartie en trois grands titres, la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, dite « Première loi de décentralisation », instaure l’autonomie des communes et des départements par rapport à l’État -
Urbanisme
Les transferts de compétence
Les principes généraux des transferts de compétence
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les corrections apportées au régime des autorisations d’urbanisme à partir de 2011
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière de patrimoine historique et de sites et espaces protégés
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière environnementale
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Réforme des autorisations d’urbanisme : principes et dispositions applicables