Base de connaissances Urbanisme

Composition du dossier de carte communale

Les effets de la décision prescrivant l’élaboration d’un PLU

L’autorité compétente en cas de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée

La rédaction du règlement du PLU

La demande d’abrogation du PLU

Les principes, normes et documents supérieurs au SCOT

Le principe de prohibition du recours au contrat en matière d’urbanisme réglementaire et individuel

Les biens soumis ou non au DPU

L’objet du permis de construire

Le retrait du permis de construire, d’aménager et de démolir

Le point de départ des délais d’instruction et la notification du délai applicable au demandeur

L’affichage de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

Les procédures d’urgence en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme

Mesures de protection autour de certaines installations classées

Les sanctions en matière de de changement d’usage des locaux d’habitation

Le contentieux administratif en matière d’aménagement commercial

Statut et dispositions du Code de l’urbanisme applicables aux cartes communales

Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales

Les composantes particulières aux zones U dans les documents graphiques du règlement du PLU

Les projets partenariaux d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme