Base de connaissances Urbanisme

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

Le caractère exécutoire d’une mise en compatibilité avec le PLU

Exemple d’approbation d’une modification de droit commun

Exemple d’arrêté du préfet déclarant d’utilité publique une opération emportant mise en compatibilité du PLU

Exemple d’arrêté d’ouverture d’enquête publique (contenant également les informations requises dans l’avis d’enquête publique)

Exemple de mention à insérer dans la presse pour une déclaration de projet (DP)

L’évaluation environnementale du PLU à l’occasion de sa révision

La concertation préalable à la révision du PLU

La mise en œuvre de la procédure de révision de droit commun du PLU

Les effets de la révision du PLU

Le cas particulier de la mise en révision du PLU par le biais d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur

Le débat sur les orientations du PADD lors de la révision du PLU

Enquête publique portant sur la révision du PLU

Le champ d’application de la révision de droit commun du PLU

La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19 

Les consultations « à la demande » tout au long de l’élaboration du PLU

Les consultations « à la demande » au moment de l’arrêt du PLU

Les consultations facultatives tout au long de l’élaboration du PLU

Les consultations particulières

Du caractère communal ou intercommunal des PLU