Urbanisme
Objet du permis de construire et de la déclaration préalable
L’objet du permis de construire
Base de connaissances Urbanisme
-
-
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Le demandeur et le déclarant
-
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Les formes de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
-
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la responsabilité en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Le régime de la responsabilité est fondé sur la faute dont le préjudice doit être direct, matériel et certain. Classiquement, elle sera atténuée du fait de la faute de la victime. -
Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme
-
Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales
Les interdictions énoncées au préalable doivent être couplées avec les interdictions locales potentiellement éditées par les plans locaux d’urbanisme ou interdictions prises sur le fondement des pouvoirs de police. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Méthodologie d’élaboration de la carte communale
-
Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Les obligations relatives à la transformation du PLU en POS
-
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU
Si l’enquête publique et la multiplication des consultations peuvent représenter des inconvénients en matière de légalité, elles présentent aussi l’avantage de sécuriser la procédure en imposant un certain formalisme tant quant au dépôt du dossier qu’à sa composition. -
Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée
-
Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Le stationnement dans le règlement du PLU
-
Urbanisme
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Les zones à urbaniser dans les documents graphiques du règlement du PLU
-
Urbanisme
Élaboration et évolution du SCOT
Les procédures d’évolution du SCoT
Cette fiche est en cours de mise à jour afin de tenir compte des dispositions issues de la loi no 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. -
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
L’affectation des biens préemptés
Aucun délai n’est imparti au bénéficiaire pour donner une destination définitive aux biens préemptés, il doit simplement, au bout d’un délai de cinq ans, proposer aux anciens propriétaires ou à l’acquéreur évincé de l’acquérir par priorité, ceci également si l’affectation n’est pas compatible ave -
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Le déclenchement du contrôle de la conformité des travaux de construction ou d’aménagement
-
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais et conditions d’émission des avis ou accords en matière de permis et de déclaration préalable des personnes publiques, services ou commissions intéressés
-
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
L’instruction de la demande d’autorisation environnementale unique
-
Urbanisme
Les installations classées
Sanctions du régime ICPE
-
Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le PLU : une compétence locale
-
Urbanisme
Les incidences du PLU concernant les servitudes d’urbanisme
Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme