Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Le contenu de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la légalité à l’initiative des tiers
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Urbanisme
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré emprunte pour beaucoup au régime du lotissement soumis à permis d’aménager conformément à la volonté du législateur de simplifier le formalisme existant avec notamment un CERFA propre. -
Urbanisme
Les installations classées
Le champ d’application du régime des installations classées
Une nomenclature, établie par décret en Conseil d’État après avis du Conseil supérieur des installations classées, soumet au régime des installations classées pour la protection de l’environnement toutes les installations visées, que ce soit un terrain nul ou bâti pourvu qu’il exerce l’activité r -
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
La fin de l’enquête publique sur le projet de PLU
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Urbanisme
Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU
Le rôle et le contenu des OAP
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Le débat sur les orientations du PADD lors de la révision du PLU
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Le caractère exécutoire d’une mise en compatibilité avec le PLU
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Le régime d’urbanisation du littoral
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Urbanisme
L’exercice du DPU
La réponse du propriétaire du bien préempté
Le propriétaire dispose de plusieurs hypothèses, dans un délai de deux mois, lorsque son bien a été préempté à un prix différent à celui mentionné dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA), soit renoncer à l’aliénation, soit accepter l’offre faite lors de la préemption, ou enfin maintenir l -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les règles applicables aux constructions nouvelles
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
L’assiette et l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le recours pour excès de pouvoir
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Urbanisme
Les installations classées
Le régime ICPE de la déclaration
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU
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Urbanisme
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Servitudes de passage littorales
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes soumis à permis de construire
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Les formalités relatives au dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable
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Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Les effets de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux