Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Le contenu de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la légalité à l’initiative des tiers
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Urbanisme
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré emprunte pour beaucoup au régime du lotissement soumis à permis d’aménager conformément à la volonté du législateur de simplifier le formalisme existant avec notamment un CERFA propre. -
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La décision du préfet en matière d’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatiblité du PLU avec un document supérieur
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Évaluation environnementale de la mise en compatibilité d’un PLU
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Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
La volumétrie et l’implantation des constructions dans le règlement du PLU
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Urbanisme
Contenu du SCOT
Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
Le régime d’urbanisation de la montagne
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Urbanisme
L’exercice du DPU
Les effets de l’annulation d’une décision de préemption
L’annulation d’une décision de préemption peut avoir lieu avant ou après le transfert de propriété. -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les règles applicables aux constructions nouvelles
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
L’assiette et l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le recours pour excès de pouvoir
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Les suites de l’enquête publique sur le projet de PLU
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Urbanisme
Les interventions étatiques contractuelles
Les opérations de revitalisation du territoire
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Urbanisme
L’exercice du DPU
Les particularités de certaines préemptions
Certaines préemptions présentent des particularités dans leurs régimes comme les contrats de location-accession, les aliénations avec contrepartie en nature, les indivisions ou encore les adjudications obligatoires. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
Titulaires et délégataires du DPU
Différents acteurs sont compétents quant au droit de préemption urbain, on peut citer le maire, le conseil municipal ou encore le préfet. -
Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les conséquences de la loi Climat et résilience sur les autorisations d’urbanisme