Urbanisme
Équipements, réseaux et emplacements réservés
La desserte par les voies publiques ou privées dans le règlement d’urbanisme
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
La définition des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Dispositions communes aux autorisations d’urbanisme et uniformisation des conditions de dépôt et d’instruction des demandes
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La notification des recours
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Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU
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Urbanisme
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme
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Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
Contentieux des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
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Urbanisme
Contenu du SCOT
Le rapport de présentation du SCOT
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
La préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques montagnards
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Urbanisme
L’exercice du DPU
Le contentieux des décisions de préemption
La décision de préemption, étant un acte administratif faisant grief, est susceptible de recours. L’admission du recours pour excès de pouvoir emporte la compétence du juge administratif et s'exerce sous deux mois. -
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale ont été approuvés
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le contentieux administratif de l’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
L’encadrement juridique du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation)
L’assujetissement des PLU aux objectifs de l’urbanisme
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Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la décision d’approbation du PLU
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Le champ d’application de la révision de droit commun du PLU