Base de connaissances Urbanisme

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure de droit commun

La mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une DUP

Déroulement de la procédure de modification du PLU

La mise en compatibilité du PLU ou sa prise en compte d’un document supérieur

Examen conjoint des dispositions de la mise en compatibilité d’un PLU

Évaluation environnementale de la procédure de modification du PLU

La mise en compatibilité d’un PLU avec une DUP

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée

Mise en œuvre de la procédure de modification du PLU

La mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

La concertation préalable à la modification du PLU

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatiblité du PLU avec un document supérieur

Évaluation environnementale de la mise en compatibilité d’un PLU

Exemple de lettre du président de l’EPCI ou du maire au président du tribunal administratif l’informant d’une modification du PLU

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité avec une DUP

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune portant déclaration de projet (DP) et mise en compatibilité d’un PLU avec une DP

Champ d’application de la modification de droit commun du PLU

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet