Urbanisme
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La décision du préfet en matière d’autorisation environnementale unique
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
La procédure facultative d’avis des commissions d’aménagement commercial
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
La définition des « parties actuellement urbanisées »
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Approbation, publicité et effets du PLU
Urbanisme
Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU
Le contenu du PADD
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
La concertation préalable à la révision du PLU
Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité d’un PLU avec une DUP
Urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Les effets de l’annulation du PLU dans le temps
Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Dispositions spécifiques aux documents d’urbanisme des communes littorales
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles soumises à permis de construire
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Les effets de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le recours pour excès de pouvoir
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Mise en œuvre de la procédure de modification du PLU
Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet
Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère dans le règlement du PLU
Urbanisme
Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol dans les documents graphiques du PLU
Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Historique et principes de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU
