Urbanisme
L’étendue du contrôle juridictionnel
Le contrôle de la légalité interne du PLU
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
La préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques montagnards
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Urbanisme
L’exercice du DPU
La motivation de la décision de préemption
La décision de préemption doit obligatoirement être motivée comme visé à l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme. La régularisation en cours d'instance est alors impossible. -
Urbanisme
La portée juridique des certificats d’urbanisme
Les effets des certificats d’urbanisme
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Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire de régularisation
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La modification du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
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Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen du projet de construction par rapport aux équipements
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
L'obligation de contester le permis modificatif dans la même instance que celle du permis initial
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Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées
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Urbanisme
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols
Articulation des règles d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique
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Urbanisme
L’étendue du contrôle juridictionnel
Le contrôle de la légalité externe du PLU
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
Le régime d’urbanisation de la montagne
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Urbanisme
L’exercice du DPU
Les effets de l’annulation d’une décision de préemption
L’annulation d’une décision de préemption peut avoir lieu avant ou après le transfert de propriété. -
Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire valant division
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La péremption de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Le point de départ des délais d’instruction et la notification du délai applicable au demandeur
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’affichage de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Les procédures d’urgence en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le caractère non obligatoire des PLU
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Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Champ d’application de la procédure de modification du PLU