Urbanisme
Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU
Le rôle et le contenu des OAP
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Le débat sur les orientations du PADD lors de la révision du PLU
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Le caractère exécutoire d’une mise en compatibilité avec le PLU
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Urbanisme
Équipements, réseaux et emplacements réservés
La desserte par les voies publiques ou privées dans le règlement d’urbanisme
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Urbanisme
Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
La définition des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
La préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques montagnards
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Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Un formalisme précis doit être respecté du fait des enjeux véhiculés par le droit de préemption. -
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure de droit commun du DPC
La procédure de droit commun du droit de préemption commercial comporte plusieurs étapes, au centre desquelles se trouve la déclaration de cession, le défaut de déclaration de cession ouvre par ailleurs à la commune une action en nullité de la cession. -
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
La participation du public en aval du projet
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Les règles de fond opposables aux permis et déclarations préalables
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Urbanisme
Les coupes et abattages d’arbres
Le champ d’application de la déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres
L’article R. 130-1 du Code forestier précise, en fonction des documents d’urbanisme auxquels les communes sont soumises, les zones dans lesquelles les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable et les zones qui en sont dispensées. -
Urbanisme
Le défrichement
L’autorisation de défrichement des bois des particuliers
Le défrichement est une action juridique emportant des effets judiciables, il doit par conséquent faire l’objet d’une autorisation sauf cas particuliers. -
Urbanisme
Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial
Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial basés sur le Code de commerce
Depuis la loi sur la modernisation de l’économie du 4 août 2008, les commissions d’aménagement commercial ne doivent plus prendre en compte que des préoccupations d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection du consommateur pour fonder leurs décisions et avis. -
Urbanisme
Le contenu du RNU
Les règles permettant de définir les conditions de l’occupation du sol
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU
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Urbanisme
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme
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Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
Contentieux des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
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Urbanisme
Contenu du SCOT
Le rapport de présentation du SCOT
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
Le régime d’urbanisation de la montagne