Base de connaissances Urbanisme

Les règles permettant de définir les conditions de l’occupation du sol

Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU

La nature et la finalité de la règle d’urbanisme 

Contentieux des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Le rapport de présentation du SCOT

Le régime d’urbanisation de la montagne

L’examen du prix indiqué dans la DIA

Dispositions communes aux autorisations d’urbanisme et uniformisation des conditions de dépôt et d’instruction des demandes

Le déclenchement du contrôle de la conformité des travaux de construction ou d’aménagement

Les formes de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

La taxe d’aménagement

Les conséquences de recours abusifs ou infondés en matière administrative

La réalisation du lotissement

Le champ d’application du régime des installations classées

Les règles permettant de définir la nature de l’occupation du sol

L’assujetissement des PLU aux objectifs de l’urbanisme

Les effets de la décision d’approbation du PLU

Le champ d’application de la révision de droit commun du PLU

Les effets des projet d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)