Urbanisme
La nature des recours
La demande d’abrogation du PLU
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L’environnement juridique du SCOT
Les principes, normes et documents supérieurs au SCOT
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Urbanisme
L’urbanisme, domaine historiquement réfractaire aux techniques contractuelles
Le principe de prohibition du recours au contrat en matière d’urbanisme réglementaire et individuel
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Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis ou non au DPU
L’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme détermine le champ d’application matériel des droits de préemption. Dans le but de faire échec aux donations fictives, le droit de préemption s’applique aux mutations à titre gratuit. -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les règles applicables aux constructions nouvelles
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé
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Urbanisme
Les taxes d’urbanisme
La redevance d’archéologie préventive
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
L'obligation de contester le permis modificatif dans la même instance que celle du permis initial
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Urbanisme
Les installations classées
Mesures de protection autour de certaines installations classées
Les servitudes de protection au titre de la loi sur les installations classées font partie des dispositions générales applicables aux installations classées, et peuvent notamment être contractuelles. -
Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
Les sanctions en matière de de changement d’usage des locaux d’habitation
Le changement illégal d’usage des locaux d’habitation emporte la nullité de la convention, et peut également se voir adjoindre une amende civile ainsi que l’obligation de remise en état des lieux. -
Urbanisme
Le contentieux et les sanctions
Le contentieux administratif en matière d’aménagement commercial
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Urbanisme
La légalisation des cartes communales
Statut et dispositions du Code de l’urbanisme applicables aux cartes communales
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Urbanisme
Les effets des cartes communales
Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales
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Urbanisme
Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques
Les composantes particulières aux zones U dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
Les interventions étatiques contractuelles
Les projets partenariaux d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme
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Urbanisme
L’essor d’une « ambiance contractuelle » en matière d’urbanisme
Les techniques contractuelles au service de la mise en œuvre des projets en matière d’urbanisme
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Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’utilité publique de la DUP
Afin de s’assurer de la réelle utilité publique de la déclaration d’utilité publique, le juge utilise la théorie du bilan, qui consiste à comparer si les coûts financiers et éventuellement les inconvénients d’ordre social ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’elle comporte, ne sont pas exc -
Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les conséquences de la loi Climat et résilience sur les autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes soumis à permis de construire