Urbanisme
Les annexes du PLU
Objet et portée des annexes du PLU
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les perspectives d’évolution
Quelles perspectives d’évolution ?
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Urbanisme
L’exercice du DPU
Les déclarations d’intention d’aliéner
Élément déclencheur de la procédure de préemption, la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) revêt la forme d'une offre de contracter, obligatoire pour tout bien soumis au droit de préemption urbain. -
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de nécessité de la DUP
En ce sens que l’expropriation vient priver une personne de la jouissance de son bien et que la propriété est un droit parmi les plus importants dans nos systèmes juridiques, celle-ci doit être nécessaire et revêtir un caractère d’utilité publique que la déclaration d’utilité publique vient matér -
Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
La composition du dossier de permis de construire
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Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Droits et libertés des collectivités territoriales : les principes en matière de contrôle de légalité
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Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales
Les interdictions énoncées au préalable doivent être couplées avec les interdictions locales potentiellement éditées par les plans locaux d’urbanisme ou interdictions prises sur le fondement des pouvoirs de police. -
Urbanisme
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Les zones naturelles et forestières dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols
Définition des servitudes d’utilité publique
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Urbanisme
L’étendue du contrôle juridictionnel
Le contrôle de la légalité interne du PLU
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Urbanisme
L’exercice du DPU
Le délai de réponse du préempteur
Le délai dans lequel le bénéficiaire du droit de préemption peut exercer son droit est de deux mois. -
Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire délivrés à titre précaire
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Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
Le recours obligatoire à l’architecte et ses exceptions pour le demandeur d’un permis de construire
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité en matière d’urbanisme
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La notification des recours
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
L’instruction de la demande d’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Les installations classées
Sanctions du régime ICPE
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Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Champ d’application matériel de la règle de constructibilité limitée