Base de connaissances Urbanisme

Le rôle et le contenu des OAP

Le programme d’orientations et d’actions

L’assujetissement des PLU aux objectifs de l’urbanisme

Enquête publique concernant la mise en compatibilité d’un PLU

Déroulement de la procédure de modification simplifiée du PLU

L’autorité compétente en cas de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée

Le champ de la révision allégée du PLU

Exemple de définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune portant avis sur le projet de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

La procédure de révision allégée

Distinction entre la modification de droit commun et la modification simplifiée du PLU

La concertation préalable dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU

De la révision d’urgence à la révision simplifiée

Champ d’application de la modification simplifiée du PLU

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune décidant ou refusant d’engager la procédure de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

Procédure de révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison du covid-19

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure simplifiée

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU avec un document supérieur

Champ d’application de la procédure de modification du PLU

Exemple d’approbation d’une modification simplifiée