Urbanisme
Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU
Les catégories d’orientation et de programmation
Urbanisme
Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU
Les catégories d’orientation et de programmation
Urbanisme
Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU
Le contenu des orientations d’aménagement et de programmation en cas de PLUi
Urbanisme
Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU
Le rôle et le contenu des OAP
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Exemple d’approbation d’une modification de droit commun
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Exemple d’arrêté du préfet déclarant d’utilité publique une opération emportant mise en compatibilité du PLU
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Exemple d’arrêté d’ouverture d’enquête publique (contenant également les informations requises dans l’avis d’enquête publique)
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Exemple de mention à insérer dans la presse pour une déclaration de projet (DP)
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Enquête publique concernant la mise en compatibilité d’un PLU
Urbanisme
La modification simplifiée du PLU
Déroulement de la procédure de modification simplifiée du PLU
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
L’autorité compétente en cas de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée
Urbanisme
La révision allégée du PLU
Le champ de la révision allégée du PLU
Urbanisme
La modification simplifiée du PLU
Exemple de définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune portant avis sur le projet de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur
Urbanisme
La révision allégée du PLU
La procédure de révision allégée
Urbanisme
La modification simplifiée du PLU
Distinction entre la modification de droit commun et la modification simplifiée du PLU
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
La concertation préalable dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU
Urbanisme
La révision allégée du PLU
De la révision d’urgence à la révision simplifiée
Urbanisme
La modification simplifiée du PLU
Champ d’application de la modification simplifiée du PLU
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune décidant ou refusant d’engager la procédure de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur
Urbanisme
La révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dû au covid-19
Procédure de révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison du covid-19