Base de connaissances Urbanisme

La décision du préfet en matière d’autorisation environnementale unique

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatiblité du PLU avec un document supérieur

Évaluation environnementale de la mise en compatibilité d’un PLU

La volumétrie et l’implantation des constructions dans le règlement du PLU

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Le régime d’urbanisation de la montagne

Les effets de l’annulation d’une décision de préemption

Les règles applicables aux constructions nouvelles

L’assiette et l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable

Le recours pour excès de pouvoir

Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique

Les suites de l’enquête publique sur le projet de PLU

Les opérations de revitalisation du territoire

Les particularités de certaines préemptions

Titulaires et délégataires du DPU

Les conséquences de la loi Climat et résilience sur les autorisations d’urbanisme

Les travaux sur les constructions existantes soumis à permis de construire

Les formalités relatives au dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable

Les effets de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Droits et libertés des collectivités territoriales : les principes en matière de contrôle de légalité