Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La notification des recours
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU
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Urbanisme
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme
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Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
Contentieux des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
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Urbanisme
Contenu du SCOT
Le rapport de présentation du SCOT
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
La préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques montagnards
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Urbanisme
L’exercice du DPU
Le contentieux des décisions de préemption
La décision de préemption, étant un acte administratif faisant grief, est susceptible de recours. L’admission du recours pour excès de pouvoir emporte la compétence du juge administratif et s'exerce sous deux mois. -
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale ont été approuvés
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le contentieux administratif de l’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
L’encadrement juridique du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation)
L’assujetissement des PLU aux objectifs de l’urbanisme
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Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la décision d’approbation du PLU
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Le champ d’application de la révision de droit commun du PLU
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Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
Les effets des projet d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
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Urbanisme
Contenu du SCOT
Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
Le régime d’urbanisation de la montagne
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Urbanisme
L’exercice du DPU
La fixation judiciaire du prix du bien préempté
La fixation judiciaire du prix du bien préempté représente la dernière étape lorsque les parties ne se sont pas entendues et n'ont pas renoncé à la poursuite de la préemption. -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Le contenu de la décision en matière de permis et de déclaration préalable