Urbanisme
La règle de constructibilitée limitée en l’absence de PLU
Les conséquences de l’absence de SCoT
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatiblité du PLU avec un document supérieur
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Évaluation environnementale de la mise en compatibilité d’un PLU
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Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
La volumétrie et l’implantation des constructions dans le règlement du PLU
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Urbanisme
Élaboration et évolution du SCOT
Les procédures d’évolution du SCoT
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Urbanisme
L’exercice du DPU
La fixation judiciaire du prix du bien préempté
La fixation judiciaire du prix du bien préempté représente la dernière étape lorsque les parties ne se sont pas entendues et n'ont pas renoncé à la poursuite de la préemption. -
Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire délivrés à titre précaire
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Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
Le recours obligatoire à l’architecte et ses exceptions pour le demandeur d’un permis de construire
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité en matière d’urbanisme
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Les effets de l’annulation juridictionnelle d’une autorisation d’urbanisme
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Urbanisme
La définition du lotissement
Les critères constitutifs du lotissement
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Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Cas des projets soumis à permis de construire : l’avis intégré à l’instruction du permis.
Cette fiche pratique est dédiée à la « procédure intégrée », qui concerne les projets d’aménagement commercial nécessitant un permis de construire. Dans ce cas, les commissions sont consultées dans le cadre de l’instruction de la demande de permis dûment complétée par un dossier commercial. -
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Les suites de l’enquête publique sur le projet de PLU
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Urbanisme
L’exercice du DPU
Utilisation du délai de deux mois pour préempter
Schéma récapitulatif de l’utilisation du délai de deux mois pour préempter. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption
L’article R. 213-25 du Code de l’urbanisme énonce les différents modes de délivrance de la décision de préemption, elle doit être notifiée au propriétaire, à l’adresse indiquée dans la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale, par act -
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Le point de départ du délai d’exercice du contrôle de légalité
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La suppression de la règle de « l’économie de moyens » en matière d’urbanisme