Urbanisme
L’exercice du DPU
La motivation de la décision de préemption
La décision de préemption doit obligatoirement être motivée comme visé à l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme. La régularisation en cours d'instance est alors impossible.
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme
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Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité
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Urbanisme
Définitions
Définition des différents modes d’hébergement léger
La définition des modes d’hébergement léger recouvre plusieurs notions alliant une définition matérielle à une définition organique. -
Urbanisme
Les installations classées
Le régime ICPE de la déclaration
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Urbanisme
Le contenu des cartes communales
Composition du dossier de carte communale
La carte communale se compose d’un rapport de présentation et d’un ou plusieurs documents graphiques annexés à la carte communale auxquels on peut adjoindre un plan d’exposition au bruit, s’il existe. -
Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la décision prescrivant l’élaboration d’un PLU
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
L’autorité compétente en cas de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée
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Urbanisme
Rôle, présentation et contenu du règlement du PLU
La rédaction du règlement du PLU
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Urbanisme
Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques
Les composantes particulières aux zones U dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
L’exercice du DPU
Les effets de l’annulation d’une décision de préemption
L’annulation d’une décision de préemption peut avoir lieu avant ou après le transfert de propriété. -
Urbanisme
La portée juridique des certificats d’urbanisme
Les effets des certificats d’urbanisme
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Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire de régularisation
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La modification du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
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Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen du projet de construction par rapport aux équipements
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
L'obligation de contester le permis modificatif dans la même instance que celle du permis initial
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Urbanisme
Les installations classées
L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site
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Urbanisme
La légalisation des cartes communales
Statut et dispositions du Code de l’urbanisme applicables aux cartes communales
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Urbanisme
Les effets des cartes communales
Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales