Base de connaissances Urbanisme

Le champ d’application du régime des installations classées

Composition du dossier de carte communale

Les effets de la décision prescrivant l’élaboration d’un PLU

L’autorité compétente en cas de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée

La rédaction du règlement du PLU

La demande d’abrogation du PLU

Quelles perspectives d’évolution ?

La décision de préemption

La procédure de droit commun du DPC

Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme

L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables

Les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité

Définition des différents modes d’hébergement léger

Le régime ICPE de la déclaration

Statut et dispositions du Code de l’urbanisme applicables aux cartes communales

Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales

Les composantes particulières aux zones U dans les documents graphiques du règlement du PLU

Les règles relatives à la définition préalable du périmètre du SCoT

L’examen du prix indiqué dans la DIA

Les effets des certificats d’urbanisme