Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire valant division
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La modification du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les suites du contrôle de légalité en cas d’acte jugé illégal : phase contentieuse
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux civil en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Le contentieux civil s’est développé en droit de l’urbanisme de telle sorte que désormais les dispositions permissives de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme peuvent être analysées comme des servitudes d’urbanisme, au sens de l’article L. -
Urbanisme
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré emprunte pour beaucoup au régime du lotissement soumis à permis d’aménager conformément à la volonté du législateur de simplifier le formalisme existant avec notamment un CERFA propre. -
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La décision du préfet en matière d’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
La procédure facultative d’avis des commissions d’aménagement commercial
Cette procédure facultative s’applique aux projets qui, en raison d’une surface de vente inférieure aux seuils légaux, sont hors du champ de contrôle de plein droit au titre de l’aménagement commercial mais pour lesquelles les communes ou EPCI ont décidé de mettre en œuvre la procédure d’avis fac -
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
La définition des « parties actuellement urbanisées »
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Approbation, publicité et effets du PLU
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Urbanisme
Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU
Le contenu du PADD
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
La concertation préalable à la révision du PLU
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Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité d’un PLU avec une DUP
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Urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
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Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Les effets de l’annulation du PLU dans le temps
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Dispositions spécifiques aux documents d’urbanisme des communes littorales
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Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Introduction à la modification du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
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Urbanisme
Le rapport de présentation du PLU
Contenu du PLU
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Rappel historique
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Urbanisme
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte