Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Le contenu de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Base de connaissances Urbanisme
-
-
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la légalité à l’initiative des tiers
-
Urbanisme
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré emprunte pour beaucoup au régime du lotissement soumis à permis d’aménager conformément à la volonté du législateur de simplifier le formalisme existant avec notamment un CERFA propre. -
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La décision du préfet en matière d’autorisation environnementale unique
-
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
La procédure facultative d’avis des commissions d’aménagement commercial
Cette procédure facultative s’applique aux projets qui, en raison d’une surface de vente inférieure aux seuils légaux, sont hors du champ de contrôle de plein droit au titre de l’aménagement commercial mais pour lesquelles les communes ou EPCI ont décidé de mettre en œuvre la procédure d’avis fac -
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
L’évaluation environnementale du PLU à l’occasion de sa révision
-
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Enquête publique concernant la mise en compatibilité d’un PLU
-
Urbanisme
La nature des recours
Le déféré préfectoral
-
Urbanisme
Les interventions étatiques contractuelles
Les opérations de revitalisation du territoire
-
Urbanisme
L’exercice du DPU
Utilisation du délai de deux mois pour préempter
Schéma récapitulatif de l’utilisation du délai de deux mois pour préempter. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption
L’article R. 213-25 du Code de l’urbanisme énonce les différents modes de délivrance de la décision de préemption, elle doit être notifiée au propriétaire, à l’adresse indiquée dans la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les règles applicables aux constructions nouvelles
-
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
L’assiette et l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable
-
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le recours pour excès de pouvoir
-
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique
-
Urbanisme
Le contenu des cartes communales
Composition du dossier de carte communale
La carte communale se compose d’un rapport de présentation et d’un ou plusieurs documents graphiques annexés à la carte communale auxquels on peut adjoindre un plan d’exposition au bruit, s’il existe. -
Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la décision prescrivant l’élaboration d’un PLU
-
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
L’autorité compétente en cas de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée
-
Urbanisme
Rôle, présentation et contenu du règlement du PLU
La rédaction du règlement du PLU
-
Urbanisme
La nature des recours
La demande d’abrogation du PLU