Urbanisme
Les incidences du PLU concernant les servitudes d’urbanisme
Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Déroulement de la procédure de modification du PLU
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Examen conjoint des dispositions de la mise en compatibilité d’un PLU
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Urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
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Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Les effets de l’annulation du PLU dans le temps
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Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Un formalisme précis doit être respecté du fait des enjeux véhiculés par le droit de préemption. -
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale ont été approuvés
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le contentieux administratif de l’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Approbation, publicité et effets du PLU
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Urbanisme
Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU
Le contenu du PADD
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
La concertation préalable à la révision du PLU
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Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité d’un PLU avec une DUP
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Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère dans le règlement du PLU
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Urbanisme
Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol dans les documents graphiques du PLU
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Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Historique et principes de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU
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Urbanisme
Contenu du SCOT
Le plan de mobilités
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Urbanisme
L’exercice du DPU
L’examen du prix indiqué dans la DIA
La question du prix dans la déclaration d'intention d'aliéner est centrale dans l'exercice du droit de préemption urbain. -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Le contenu de la décision en matière de permis et de déclaration préalable