Urbanisme
La procédure de cessibilité
Le dossier d’enquête parcellaire
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme
Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Le point de départ du délai d’exercice du contrôle de légalité
Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Méthodologie d’élaboration de la carte communale
Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Les obligations relatives à la transformation du PLU en POS
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU
Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée
Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Le stationnement dans le règlement du PLU
Urbanisme
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Les zones à urbaniser dans les documents graphiques du règlement du PLU
Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Servitudes de passage littorales
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les effets de l’annulation d’une décision de préemption
Urbanisme
La procédure de cessibilité
De l’arrêté de cessibilité à l’ordonnance d’expropriation
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Introduction à la modification du PLU
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
Urbanisme
Le rapport de présentation du PLU
Contenu du PLU
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Rappel historique
Urbanisme
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
