Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
L’élaboration associée du PLU
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
La modification du projet de PLU avant l’enquête publique
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Exemple de délibération de l’EPCI compétent prescrivant l’élaboration d’un PLU
Modèle de délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU). -
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Les suites de l’enquête publique sur le projet de PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Exemple de mention de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU à insérer dans la presse
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
La fin de l’enquête publique sur le projet de PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Le déroulement de l’enquête publique sur le projet de PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure de prescription de l’élaboration d’un PLU
Parce qu’il va concerner toute la commune, le plan local d’urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une large concertation et les différentes procédures imposées vont en ce sens. -
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations « à la demande » tout au long de l’élaboration du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations « à la demande » au moment de l’arrêt du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations facultatives tout au long de l’élaboration du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations particulières
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Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Du caractère communal ou intercommunal des PLU
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Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le caractère non obligatoire des PLU
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Consultations et communication des documents concernant le projet de PLU arrêté
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Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Les obligations relatives à la transformation du PLU en POS
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU
Si l’enquête publique et la multiplication des consultations peuvent représenter des inconvénients en matière de légalité, elles présentent aussi l’avantage de sécuriser la procédure en imposant un certain formalisme tant quant au dépôt du dossier qu’à sa composition. -
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
Les exceptions à la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU