Urbanisme
La mise en œuvre de la procédure d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
La mise en œuvre de l’ordonnance d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
La participation du public en aval du projet
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Les règles de fond opposables aux permis et déclarations préalables
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la responsabilité en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contrôle des infractions au permis de construire et le contentieux pénal
Urbanisme
Les installations classées
Le régime de l’autorisation ICPE
Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Le champ d’application territorial de la règle de constructibilité limitée
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations particulières
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière d’expropriation
Urbanisme
La modification simplifiée du PLU
Champ d’application de la modification simplifiée du PLU
Urbanisme
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités dans le règlement du PLU
Urbanisme
Les annexes du PLU
Objet et portée des annexes du PLU
Urbanisme
Les perspectives d’évolution
Quelles perspectives d’évolution ?
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les déclarations d’intention d’aliéner
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de nécessité de la DUP
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Introduction à la modification du PLU
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
Urbanisme
Le rapport de présentation du PLU
Contenu du PLU
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Rappel historique
Urbanisme
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
