Base de connaissances Urbanisme

Statut et dispositions du Code de l’urbanisme applicables aux cartes communales

Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales

Les composantes particulières aux zones U dans les documents graphiques du règlement du PLU

Les règles relatives à la définition préalable du périmètre du SCoT

L’examen du prix indiqué dans la DIA

Les effets des certificats d’urbanisme

Les permis de construire de régularisation

La modification du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité

L’examen du projet de construction par rapport aux équipements

L'obligation de contester le permis modificatif dans la même instance que celle du permis initial

L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site

La concertation préalable dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU

La prise en compte des destinations et sous-destinations dans le règlement du PLU

Les composantes particulières aux zones U et AU dans les documents graphiques du règlement du PLU

Le régime d’urbanisation du littoral

La réponse du propriétaire du bien préempté

Les permis de construire valant division

La péremption de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

Le point de départ des délais d’instruction et la notification du délai applicable au demandeur

L’affichage de la décision en matière de permis et de déclaration préalable