Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les services chargés de l’instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Réforme des autorisations d’urbanisme : principes et dispositions applicables
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Urbanisme
Les installations classées
Sanctions du régime ICPE
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La caducité de la requête
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes et changement de destination soumis à déclaration préalable
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Urbanisme
Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable
Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager
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Urbanisme
Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial
Les motifs d’urbanisme entrant dans la décision ou l’avis des commissions d’aménagement commercial
En ce qui concerne les motifs d’urbanisme, les commissions d’aménagement commercial doivent examiner les projets à la lumière de l’article L. 122-1-5 du Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Les conséquences de recours abusifs ou infondés en matière administrative
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Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
L’extension de l’objet du certificat d’urbanisme à travers la taxation des terrains constructibles
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Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
Les spécificités du permis d’aménager un terrain d’hébergement de loisirs
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Urbanisme
La définition du lotissement
Les divisions foncières contrôlées dans un autre but que l’implantation de bâtiments
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Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Les consultations lors de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme
Qu’ils soient soumis à une déclaration préalable ou à un permis d’aménager, tous les terrains n’obéissent pas aux mêmes règles. Des seuils ont été prévus, comme à l’article R. 421-19 du Code de l’urbanisme, dans certains cas. -
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
L’obligation de notification d’un nouveau permis de construire en cours d’instance
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
L'obligation de contester le permis modificatif dans la même instance que celle du permis initial
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Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales
Les interdictions énoncées au préalable doivent être couplées avec les interdictions locales potentiellement éditées par les plans locaux d’urbanisme ou interdictions prises sur le fondement des pouvoirs de police. -
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale. -
Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les dérogations à certaines règles de construction : loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance
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Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme : un acte d’information
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Urbanisme
Le défrichement
Le défrichement des bois des collectivités et de certaines personnes morales (régime forestier)
Le régime applicable du défrichement n’est pas le même selon que les bois et forêts appartiennent à l’État ou à des particuliers. Le défrichement volontaire des bois et forêts appartenant aux personnes publiques ne peut être réalisé sans autorisation de la personne compétente.