Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la recodification du Livre Ier du Code de l’urbanisme sur les documenrs d’urbanisme
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les conséquences de la loi Climat et résilience sur les autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les opérations pour lesquelles la délivrance d’un permis ou la réalisation de travaux est différée dans l’attente de formalités prévues par une autre législation que le Code de l’urbanisme
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi de finances pour 2021 sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi ELAN sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi LCAP sur les documenrs d’urbanisme
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi NOTRe sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
Les installations classées
Les garanties financières des installations classées
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme commercial
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par les lois « Grenelle » sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi de reconquête de la biodiversité sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi Climat et résilience sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les effets de la loi 3DS sur les autorisations d'urbanisme
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Urbanisme
Défrichement
Contours juridiques du défrichement et de l'autorisation de défrichement
Le défrichement constitue une opération à forts enjeux environnementaux, fonciers et territoriaux, située au croisement du droit forestier et du droit de l’urbanisme. -
Urbanisme
Les installations classées
La portée juridique des SDAGE et SAGE
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Urbanisme
Les installations classées
La mise en place des SDAGE
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Urbanisme
Défrichement
Procédure et décision de défrichement
Le défrichement, qui consiste à mettre fin à la destination forestière d’un terrain, est soumis à un encadrement juridique strict. -
Urbanisme
Taxes d'urbanisme
Taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement constitue un instrument fiscal unifié de financement des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d’aménagement et de construction. -
Urbanisme
Taxes d'urbanisme
Taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île de France
Instituée par l’article 231 ter du Code général des impôts, la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île‑de‑France constitue un prélèvement affecté au financement des politiques régionales d’aménagement et de logement.