Urbanisme
Actualités Urbanisme
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« Sur le plan national, 20 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont en moyenne consommés chaque année, emportant d'importantes conséquences écologiques, mais aussi socio-économiques », énonce le ministère de la Transition écologique.
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Loi littoral : la notion d’« autre espace déjà urbanisé » devant le Conseil d’État
Dans une décision n° -
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Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification des codes de justice administrative et de l'urbanisme : la dérogation au double degré de juridiction en matière d’urbanisme poursuit son cours
Le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 s’inscrit dans la lignée des proposition issues du rapport Rebsamen, plus précisément -
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Mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) : deux décrets sont parus
Pris en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, laquelle fixe un objectif de zéro artific -
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Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et à la compensation de projets
Pris en application des articles 197 et 214 -
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Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive à la DGFIP : l’ordonnance est parue
L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 prévoit que la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive seront désor -
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Webinaire spécial ZAN le 16 juin à 10h !
Zéro artificialisation nette, késaco ? Réponse dans un webinaire gratuit et ouvert à tous ! -
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Recul du trait de côte : au tour des outils d’aménagement durable d’être précisés par ordonnance
Une ordonnance n° 2022-489 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte a été approuvée le 6 avril dernier. -
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Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN
La députée de Savoie Émilie Bonnivard a posé au Gouvernement une question parlementaire concernant l’évaluation environnementale du SCoT du Pays de Maurienne qui prévoit plusieurs unités touristiques nouvell -
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Les « petits » projets susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement sont désormais concernés par l’évaluation environnementale
Par un décret n° 2022-422 du 25 mars 2022, un nouveau dispositif est mis en place afin de soumettre à évaluation environnementale des projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’enviro -
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Une circulaire pour guider l’action des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols
En début d’année, le Premier ministre a diffusé une circulaire aux préfets de r -
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Une nouvelle QPC sur l’intérêt à agir des associations contre une autorisation d’occuper le sol
L’association La Sphinx a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le maire de Palaiseau a délivré à la société Total Paris-Saclay un permis de construire au sein de la zone d'aménagement concerté du quarti -
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Recul du trait de côte : de nouveaux dispositifs d’aménagement adaptés pour les communes concernées en discussion à l’Assemblée nationale
Face au réchauffement climatique et à ses impacts sur les côtes littorales, de nombreux maires des communes concernées par ce phénomène sont inquiets. -
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Dérogation au principe d'inconstructibilité des zones non urbanisées prévue par l'article L. 161-4 du Code de l'urbanisme
Dans une réponse écrite du 7 décembre 2021, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions sur l’édification d’annexes à proximité d’ -
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Bande littorale de 100 mètres : une zone d'urbanisation diffuse en prolongement d'une zone densément construite ne peut accueillir de nouvelles constructions
Une décision rendue le 1er février 2022 par la cour administrative d'appel marque une continuité dans le contrôle de conformité d'un plan local d'urbanisme (PLU) avec la loi Littoral. Elle reprend notamment les fondamentaux précédemment adoptés par le Conseil d'État. -
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Une ligne de répartition claire des responsabilités en matière de police de l’urbanisme
À la suite d’une question écrite de la sénatrice Laurence Garnier, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales revient sur les différentes responsabilités susceptibles d’être engagées en matière de police, notamment de l’urbanisme. -
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Les modalités de la rectification d’erreur matérielle par le biais d’une modification simplifiée du PLU précisées par un arrêt
Le recours à la procédure de modification simplifiée pour la correction d’une erreur matérielle concernant le plan local d’urbanisme (PLU) voit ses contours se préciser par le Conseil d’État dans un arrêt n° -
Urbanisme
Entrée en vigueur de la réforme de la publicité et de la conservation des actes pris par les collectivités
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des -
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Développement de l’éolien : le ministère de la Transition écologique réaffirme ses intentions
Dans une réponse ministérielle du 31 août 2021, le ministère de la Transition écologique rappelle l’importance du développement de l’éolien dans la politique énergétique du Gouvernement, laquelle se décline au sein de la pr -
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La compensation environnementale prime sur l’impératif de livraison d’une construction
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler que la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne dispense pas de respecter la procédure d’instruction des permis de construire ni la réglementation locale d’urbanisme, notamment ses obligations de comp