Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La demande de permis d’aménager en lotissement
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Droits et libertés des collectivités territoriales : les principes en matière de contrôle de légalité
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Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
Les dispositions communes aux remontées mécaniques et aux pistes de ski
Selon les dispositions de l’article L. 342-20 du Code du tourisme, des servitudes de passage peuvent être réalisées sur le domaine selon des modalités proches des règles générales de l’expropriation. -
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
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Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
L’énumération limitative des taxes et participations
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité en matière d’urbanisme
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Urbanisme
Les sanctions en matière de lotissement
Les sanctions administratives en matière de lotissement
L’inobservation de la procédure entraîne le refus de permis de construire bien que des régularisations ultérieures soient possibles. -
Urbanisme
Le contentieux et les sanctions
Le contrôle de la concurrence en matière d’aménagement commercial
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
Tout maître d’ouvrage est autorisé, en application de l’ordonnance no 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation, à déroger à certaines règles de construction et à mettre en œuvre une solution d’effet équivalent, -
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La déclaration d’ouverture de chantier
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
L’instruction de la demande d’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
La procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation
Avant 2009, l’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation devait être demandée au préfet, et n’avait pas à être motivée. Depuis le 1er avril 2009, le maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations de changement d'usage des locaux d'habitation. -
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le sens de la décision relative à un certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Les tâches à effectuer dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande de permis ou de la déclaration
Schéma des tâches à effectuer dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande de permis ou de la déclaration. -
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
La concertation facultative préalable au dépôt des demandes de permis de construire ou d’aménager
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La mise en œuvre du projet autorisé par une autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Récapitulatif des avis nécessaires à un projet
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Urbanisme
Objet du permis de construire et de la déclaration préalable
L’objet du permis de construire
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les principes applicables aux consultations en matière de permis et de déclaration préalable