Urbanisme
Les sanctions en matière de lotissement
Les sanctions administratives en matière de lotissement
L’inobservation de la procédure entraîne le refus de permis de construire bien que des régularisations ultérieures soient possibles.
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La déclaration d’ouverture de chantier
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
L’instruction de la demande d’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le sens de la décision relative à un certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Les tâches à effectuer dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande de permis ou de la déclaration
Schéma des tâches à effectuer dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande de permis ou de la déclaration. -
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
La concertation facultative préalable au dépôt des demandes de permis de construire ou d’aménager
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La mise en œuvre du projet autorisé par une autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Récapitulatif des avis nécessaires à un projet
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Urbanisme
Objet du permis de construire et de la déclaration préalable
L’objet du permis de construire
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les principes applicables aux consultations en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La notification des recours
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de démolir
Les champs d’application géographique et matériel du permis de démolir
Si l’on s’entend sur la notion de « démolition », celle-ci ne peut cependant avoir lieu que sur des « constructions » au sens de l’article R. 421-27 du Code de l’urbanisme, elle est plus large que celle de « bâtiment ». -
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Le déclenchement du contrôle de la conformité des travaux de construction ou d’aménagement
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Urbanisme
Les clôtures
Le champ d’application des dispositions relatives aux clôtures
Une lettre circulaire du 25 juillet 1986 est venue définir ce que sont les clôtures, lesquelles sont dispensées de toute formalité par le Code de l’urbanisme sauf au moment de leur édification. -
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Le droit de visite et de communication des constructions en cours
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Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
L’autorisation d’aménagement des pistes de ski alpin
Pour des raisons tenant notamment à la salubrité, la sécurité, la tranquillité publique, à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou encore à l’exercice des activités agricoles, ou enfin à la préservation de la faune et la flore, les pistes de ski font l’objet d’une aut -
Urbanisme
Les installations classées
Le champ d’application du régime des installations classées
Une nomenclature, établie par décret en Conseil d’État après avis du Conseil supérieur des installations classées, soumet au régime des installations classées pour la protection de l’environnement toutes les installations visées, que ce soit un terrain nul ou bâti pourvu qu’il exerce l’activité r -
Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contentieux de la responsabilité en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le contentieux administratif de l’autorisation environnementale unique