Base de connaissances Urbanisme

Les procédures d’urgence en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme

Les travaux sur les constructions existantes dispensés d’autorisation

Les organes en matière d’aménagement commercial et cinématographique

Les constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme

Les règles applicables aux constructions nouvelles

Le recours obligatoire à l’architecte et ses exceptions pour le demandeur d’un permis de construire

La notification de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

Définition des différents modes d’hébergement léger

Les règles de fond opposables aux permis et déclarations préalables

La réalisation du lotissement

Récapitulatif des cas où un permis d’aménager ou une déclaration préalable est obligatoire pour des travaux, installations et aménagements

Les sanctions civiles et pénales en matière d’aménagement commercial

Les autorisations d’urbanisme afférentes à l’implantation isolée des hébergements de loisirs

Les recours administratifs

Le champ d’application de la faculté d’auto-saisine de la CNAC

Les sanctions en matière de permis de démolir

Les observations du maire relatives à une demande de certificat d’urbanisme

Dispositions relatives aux carrières régies par le Code minier : zones spéciales de carrières et zone d’exploitation coordonnée

L’examen technique du projet de construction : définition

Le contentieux de l’annulation en matière de certificat d’urbanisme