Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les consultations liées au fait que le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable dépende d’une autre législation que le Code de l’urbanisme
Base de connaissances Urbanisme
-
-
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Dispositions communes aux autorisations d’urbanisme et uniformisation des conditions de dépôt et d’instruction des demandes
-
Urbanisme
Les installations classées
Mesures de protection autour de certaines installations classées
Les servitudes de protection au titre de la loi sur les installations classées font partie des dispositions générales applicables aux installations classées, et peuvent notamment être contractuelles. -
Urbanisme
Les installations classées
Le régime des installations classées
-
Urbanisme
Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme
Le contentieux de la responsabilité en matière de certificat d’urbanisme
-
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
Le récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes fait partie de la référence CERFA no 13406*03. -
Urbanisme
Les installations classées
Le régime de l’autorisation ICPE
Les articles L. 512-1 à L. 512-6-1 et R. 512-1 et suivants du Code de l’environnement fixent le régime des autorisations qui doivent faire l’objet d’une étude d’impact. Le plus souvent obligatoire, elle requiert une enquête publique. -
Urbanisme
Les particularités de certains lotissements
Les lotissements commerciaux
Afin de préserver les petits commerces dans les centres-villes et ainsi l’emploi local, de strictes règles d’implantation ont été édictées quant aux autorisations d’urbanisme commercial. -
Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux administratif spécial des ICPE
-
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux civil en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Le contentieux civil s’est développé en droit de l’urbanisme de telle sorte que désormais les dispositions permissives de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme peuvent être analysées comme des servitudes d’urbanisme, au sens de l’article L. -
Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’appréciation de la constructibilité d’un terrain par le service instructeur
-
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les suites du contrôle de légalité en cas d’acte jugé illégal : phase contentieuse
-
Urbanisme
Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial
Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial basés sur le Code de commerce
Depuis la loi sur la modernisation de l’économie du 4 août 2008, les commissions d’aménagement commercial ne doivent plus prendre en compte que des préoccupations d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection du consommateur pour fonder leurs décisions et avis. -
Urbanisme
Les étapes de la fiscalité de l’urbanisme
La loi Boutin de 2009 et le projet urbain partenarial
-
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Les trois procédures d’aménagement commercial à l’issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
La loi Pinel a créé trois procédures applicables en fonction du projet d’aménagement commercial concerné. La fiche de procédure suivante vous propose un résumé de celles-ci, afin qu’à chaque projet la procédure appropriée soit rapidement déduite. -
Urbanisme
Les taxes d’urbanisme
La taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île-de-France
-
Urbanisme
Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial
Le champ d’application de l’avis facultatif des commissions d’aménagement commercial à l’initiative des communes
-
Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
Les sanctions en matière de de changement d’usage des locaux d’habitation
Le changement illégal d’usage des locaux d’habitation emporte la nullité de la convention, et peut également se voir adjoindre une amende civile ainsi que l’obligation de remise en état des lieux. -
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La péremption des dispositions d’urbanisme des lotissements
-
Urbanisme
Les terrains de camping communaux et l’accueil des gens du voyage
Les campings municipaux