Base de connaissances Urbanisme

La décision du préfet en matière d’autorisation environnementale unique

Les délais d’instruction de la demande de certificat d’urbanisme

L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs

Le contrôle des infractions au permis de construire et le contentieux pénal

Le demandeur et le déclarant

Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire

Les démolitions dispensées de permis de démolir

Formulaire de déclaration préalable

Les règles procédurales issues du décret n^o 2018-617 du 17 juillet 2018 pour raccourcir les délais de jugement d’un recours contre une autorisation d’urbanisme

Classification générale des servitudes applicables à un terrain

Les assouplissements à la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables

Les dispositions propres à la demande de permis de construire

Les critères constitutifs du lotissement

Le régime ICPE de la déclaration

Les formes de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

La consultation du dossier de permis ou de déclaration préalable

L’intérêt et les techniques d’archivage du certificat d’urbanisme

La délivrance du certificat d’urbanisme

Les permis de construire destinés aux constructions saisonnières

Le contentieux de la légalité à l’initiative des tiers