Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Le droit de visite et de communication des constructions en cours
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
L’autorisation d’aménagement des pistes de ski alpin
Pour des raisons tenant notamment à la salubrité, la sécurité, la tranquillité publique, à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou encore à l’exercice des activités agricoles, ou enfin à la préservation de la faune et la flore, les pistes de ski font l’objet d’une aut -
Urbanisme
Les installations classées
Le champ d’application du régime des installations classées
Une nomenclature, établie par décret en Conseil d’État après avis du Conseil supérieur des installations classées, soumet au régime des installations classées pour la protection de l’environnement toutes les installations visées, que ce soit un terrain nul ou bâti pourvu qu’il exerce l’activité r -
Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contentieux de la responsabilité en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le contentieux administratif de l’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La décision du préfet en matière d’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Les délais d’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
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Urbanisme
L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs
L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs
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Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contrôle des infractions au permis de construire et le contentieux pénal
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Le demandeur et le déclarant
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire
Exemple de modèle possible d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire. -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de démolir
Les démolitions dispensées de permis de démolir
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Formulaire de déclaration préalable
Le dépôt de la déclaration préalable se fait au moyen du CERFA 13404*03. -
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Les règles procédurales issues du décret no 2018-617 du 17 juillet 2018 pour raccourcir les délais de jugement d’un recours contre une autorisation d’urbanisme
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Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Classification générale des servitudes applicables à un terrain
Schéma explicatif de la classification générale des servitudes applicables à un terrain. -
Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
Les assouplissements à la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
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Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
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Urbanisme
La définition du lotissement
Les critères constitutifs du lotissement
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Urbanisme
Les installations classées
Le régime ICPE de la déclaration
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Les formes de la décision en matière de permis et de déclaration préalable