Base de connaissances Urbanisme

Les champs d’application géographique et matériel du permis de démolir

La portée de l’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation

Le déclenchement du contrôle de la conformité des travaux de construction ou d’aménagement

Le champ d’application des dispositions relatives aux clôtures

Le droit de visite et de communication des constructions en cours

L’autorisation d’aménagement des pistes de ski alpin

Le champ d’application du régime des installations classées

Le contentieux de la responsabilité en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme

Le contentieux administratif de l’autorisation environnementale unique

La décision du préfet en matière d’autorisation environnementale unique

Les délais d’instruction de la demande de certificat d’urbanisme

L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs

Le contrôle des infractions au permis de construire et le contentieux pénal

Le demandeur et le déclarant

Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire

Les démolitions dispensées de permis de démolir

Formulaire de déclaration préalable

La taxe d’aménagement

Les règles procédurales issues du décret n^o 2018-617 du 17 juillet 2018 pour raccourcir les délais de jugement d’un recours contre une autorisation d’urbanisme

Classification générale des servitudes applicables à un terrain