Urbanisme
Les installations classées
L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
L’examen technique de la demande de certificat d’urbanisme
L’élaboration du certificat d’urbanisme nécessite au préalable un examen technique des dispositions d’urbanisme applicables au terrain concerné. -
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La commercialisation des lots
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La modification du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale ont été approuvés
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Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Le demandeur du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Le financement de l’urbanisme
Le financement de l’urbanisme
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Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
Les recours et différés de paiement des taxes et participations d’urbanisme
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Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
La recevabilité de la demande de certificat d’urbanisme
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La péremption de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
L’exploitation d’un terrain aménagé
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Le contenu de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les dispositions particulières applicables aux demandes de permis et déclarations préalables de compétence étatique
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Le champ d’application du permis d’aménager en lotissement
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Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire de régularisation
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Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire : l’autorisation autonome
Dans le cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire, le régime antérieur d’autorisation d’exploitation commerciale autonome conditionnant la délivrance du permis de construire demeure s’appliquer. -
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les effets de la transmission au contrôle de légalité : caractère exécutoire des actes transmis
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Urbanisme
Les spécificités du permis de démolir
La décision en matière de permis de démolir et sa mise en œuvre
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Le point de départ des délais d’instruction et la notification du délai applicable au demandeur
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Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une opération
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une opération.