Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Les consultations lors de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Base de connaissances Urbanisme
-
-
Urbanisme
Le régime du terrain aménagé
Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme
Qu’ils soient soumis à une déclaration préalable ou à un permis d’aménager, tous les terrains n’obéissent pas aux mêmes règles. Des seuils ont été prévus, comme à l’article R. 421-19 du Code de l’urbanisme, dans certains cas. -
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
L’obligation de notification d’un nouveau permis de construire en cours d’instance
-
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
L'obligation de contester le permis modificatif dans la même instance que celle du permis initial
-
Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales
Les interdictions énoncées au préalable doivent être couplées avec les interdictions locales potentiellement éditées par les plans locaux d’urbanisme ou interdictions prises sur le fondement des pouvoirs de police. -
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale. -
Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme : un acte d’information
-
Urbanisme
Le défrichement
Le défrichement des bois des collectivités et de certaines personnes morales (régime forestier)
Le régime applicable du défrichement n’est pas le même selon que les bois et forêts appartiennent à l’État ou à des particuliers. Le défrichement volontaire des bois et forêts appartenant aux personnes publiques ne peut être réalisé sans autorisation de la personne compétente. -
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
Le transfert du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
-
Urbanisme
L’autorisation d’exploitation cinématographique
La procédure d’autorisation d’aménagement cinématographique
-
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme
-
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement
-
Urbanisme
La portée juridique des certificats d’urbanisme
Les effets des certificats d’urbanisme
-
Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
-
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La demande d’autorisation environnementale unique
-
Urbanisme
Objet du permis de construire et de la déclaration préalable
Les différents régimes de délivrance du permis de construire
Tableau des différents régimes de délivrance du permis de construire en fonction de la présence ou non d’un plan local d’urbanisme. -
Urbanisme
Le régime du lotissement déclaré
Le champ d’application du lotissement déclaré
Le champ d’application du lotissement déclaré procède d’une définition négative : toute division constituant un lotissement et non soumise à permis d’aménager nécessite une déclaration préalable, le terrain ne doit pas être situé en secteur sauvegardé et la division ne doit pas nécessiter la réal -
Urbanisme
La définition du lotissement
Les divisions exclues du régime des lotissements
-
Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire valant division
-
Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation est pluriel : il est d’abord géographique, puisqu’il ne s’applique qu’à des communes déterminées par le Code de la construction ou de l’habitation ou par décision de l’autorité administrative, ou bien ayant un seuil