Base de connaissances Urbanisme

Présentation et évolution du régime applicable aux carrières

Le contrôle administratif de la conformité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité

Les sanctions civiles en matière de lotissement

Décret n^o 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable

Les participations cumulatives à la taxe d’aménagement

Le contentieux administratif en matière d’aménagement commercial

Le régime du lotissement déclaré

Le recours pour excès de pouvoir

Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme

Cas des projets soumis à permis de construire : l’avis intégré à l’instruction du permis.

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

La demande de permis de démolir

L’assiette et l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable

Le contrôle des infractions et le contentieux pénal en matière de permis de construire et de déclaration préalable

Le champ d’application du contrôle administratif de conformité des travaux de construction ou d’aménagement

Modèle d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation

Le principe de proportionnalité des taxes et participations d’urbanisme

Les formalités relatives au dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable

La participation du public en aval du projet