Urbanisme
Les participations d’urbanisme
Les participations cumulatives à la taxe d’aménagement
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Le contentieux et les sanctions
Le contentieux administratif en matière d’aménagement commercial
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Urbanisme
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré emprunte pour beaucoup au régime du lotissement soumis à permis d’aménager conformément à la volonté du législateur de simplifier le formalisme existant avec notamment un CERFA propre. -
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le recours pour excès de pouvoir
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Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Cas des projets soumis à permis de construire : l’avis intégré à l’instruction du permis.
Cette fiche pratique est dédiée à la « procédure intégrée », qui concerne les projets d’aménagement commercial nécessitant un permis de construire. Dans ce cas, les commissions sont consultées dans le cadre de l’instruction de la demande de permis dûment complétée par un dossier commercial. -
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Le récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager fait partie de la référence CERFA no 13409*03. -
Urbanisme
Les spécificités du permis de démolir
La demande de permis de démolir
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
L’assiette et l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contrôle des infractions et le contentieux pénal en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Afin de marquer la spécificité du droit de l’urbanisme, le législateur a entendu placer les règles d’urbanisme sous la coupe du droit pénal et a érigé différentes infractions en conséquence, assorties de sanctions plus ou moins sévères. -
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Le champ d’application du contrôle administratif de conformité des travaux de construction ou d’aménagement
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation
Exemple d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation. -
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Les formalités relatives au dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
La participation du public en aval du projet
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Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Champ d’application du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
Le récépissé de dépôt d’une déclaration préalable fait partie de la référence CERFA no 13404*03. -
Urbanisme
Les terrains de camping communaux et l’accueil des gens du voyage
L’accueil des gens du voyage
La problématique des gens du voyage est le fruit d’une histoire migratoire européenne de plus de 700 ans et ne cesse de se poser pour les peuples nomades à l’heure d’une Europe sédentarisée. Différentes obligations incombent aux communes comme prévu par le Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Les dispositions communes aux projets d’aménagement commercial
Quel que soit le type de projet d’aménagement commercial, des dispositions communes, telles que les délais de validité de l’autorisation d’exploitation, leur suspension ou leur majoration, les règles d’instransmissibilité, etc. existent. -
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
Le retrait du permis de construire, d’aménager et de démolir
La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) harmonise le régime du retrait des autorisations, quelles soient expresses ou tacites. -
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les prolongations exceptionnelles du délai d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables