Urbanisme
Le contentieux de la légalité
L'obligation de contester le permis modificatif dans la même instance que celle du permis initial
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales
Les interdictions énoncées au préalable doivent être couplées avec les interdictions locales potentiellement éditées par les plans locaux d’urbanisme ou interdictions prises sur le fondement des pouvoirs de police. -
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale. -
Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme : un acte d’information
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
Le transfert du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
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Urbanisme
L’autorisation d’exploitation cinématographique
La procédure d’autorisation d’aménagement cinématographique
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Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement
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Urbanisme
La portée juridique des certificats d’urbanisme
Les effets des certificats d’urbanisme
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Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La demande d’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Objet du permis de construire et de la déclaration préalable
Les différents régimes de délivrance du permis de construire
Tableau des différents régimes de délivrance du permis de construire en fonction de la présence ou non d’un plan local d’urbanisme. -
Urbanisme
Le régime du lotissement déclaré
Le champ d’application du lotissement déclaré
Le champ d’application du lotissement déclaré procède d’une définition négative : toute division constituant un lotissement et non soumise à permis d’aménager nécessite une déclaration préalable, le terrain ne doit pas être situé en secteur sauvegardé et la division ne doit pas nécessiter la -
Urbanisme
La définition du lotissement
Les divisions exclues du régime des lotissements
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Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire valant division
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La prorogation du délai de validité de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen du projet de construction par rapport aux équipements
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Urbanisme
Les clôtures
La spécificité de la déclaration préalable en matière de clôtures
L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a eu pour conséquence de faire passer les clôtures dans le régime de droit commun de telle sorte que soit le plan local d’urbanisme, soit plus généralement la règle d’urbanisme, peuvent enc -
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles nationales
Camping et caravanage ne peuvent avoir lieu sur tous types d’emplacements, comme visé aux termes des articles R. 111-38 et suivants du Code de l’urbanisme.