Base de connaissances Urbanisme

La déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres

Les consultations en matière d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables prévues par le Code de l’urbanisme

Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité selon le CGCT

Les suites du contrôle de légalité en cas d’acte jugé illégal : phase précontentieuse

Les effets de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique pour un projet de construction

Le double objet du certificat d’urbanisme

La participation du public en amont du projet : la concertation préalable

L’autorisation de défrichement des bois des particuliers

La redevance d’archéologie préventive

Les services chargés de l’instruction des demandes de permis et des déclarations préalables

Sanctions du régime ICPE

La caducité de la requête

Les travaux sur les constructions existantes et changement de destination soumis à déclaration préalable

Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager

Les motifs d’urbanisme entrant dans la décision ou l’avis des commissions d’aménagement commercial

Les conséquences de recours abusifs ou infondés en matière administrative

L’extension de l’objet du certificat d’urbanisme à travers la taxation des terrains constructibles

Les spécificités du permis d’aménager un terrain d’hébergement de loisirs

Les divisions foncières contrôlées dans un autre but que l’implantation de bâtiments