Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La protection des occupants des ZAC
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Tableau récapitulatif des délais de préemption lorsque le conservatoire n’est pas territorialement compétent
Urbanisme
La définition de l’aménagement
La concertation en matière d’aménagement
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
Modèle de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière
Urbanisme
L’exercice du DPU
Titulaires et délégataires du DPU
Urbanisme
Les aménageurs
Les associations foncières urbaines
Urbanisme
Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste
Les parcelles en état d’abandon manifeste
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
La superposition d’outils fonciers
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de réponse du propriétaire maintenant le prix fixé dans la DIA
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
La protection des occupants des biens préemptés
Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La délimitation des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La réalisation des travaux d’équipement des ZAC
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Tableau récapitulatif des délais de préemption lorsque le conservatoire est territorialement compétent
Urbanisme
Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général
Les zones de protection des sites et paysages
Urbanisme
La décentralisation de l’aménagement
Les principes généraux des transferts de compétences
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Les personnes habilitées à constituer des réserves foncières par voie d’expropriation
Urbanisme
La procédure du DPC
Dispositions communes aux procédures de préemption en matière commerciale
Urbanisme
Les réseaux
Le réseau des experts fonciers
Urbanisme
La définition de l’aménagement
La portée de la définition des finalités de l’aménagement
Urbanisme
La finalité de la constitution des réserves foncières
Le champ d’application des réserves foncières
