Base de connaissances Urbanisme

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

La création des ZAD

Les titulaires et délégataires du droit de préemption en ZAD

Les particularités de la préemption en ZAD

La stratégie de mise en œuvre des ZAD

La gestion des ZAD

La création et la gestion des périmètres provisoires de ZAD

L’autorité compétente pour créer et gérer une ZAD ou un périmètre provisoire de ZAD

Le champ d’application territorial des ZAD et des périmètres provisoires

Les mesures de publicité et d’information sur les ZAD