Base de connaissances Urbanisme

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

Le PLU : une compétence locale

Le contrôle de la légalité externe du PLU

Évaluation environnementale de la mise en compatibilité d’un PLU

De la révision d’urgence à la révision simplifiée

La présentation des documents graphiques du règlement du PLU

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune portant déclaration de projet (DP) et mise en compatibilité d’un PLU avec une DP

Le déféré préfectoral

Champ d’application de la modification de droit commun du PLU

La volumétrie et l’implantation des constructions dans le règlement du PLU

Les composantes particulières aux zones U et AU dans les documents graphiques du règlement du PLU

La demande d’abrogation du PLU

Exemple d’approbation d’une modification de droit commun

L’évaluation environnementale du PLU à l’occasion de sa révision

Exemple d’arrêté d’ouverture d’enquête publique (contenant également les informations requises dans l’avis d’enquête publique)

Le caractère exécutoire d’une mise en compatibilité avec le PLU

La rédaction du règlement du PLU

Rappel historique

Contenu du PLU

La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19